lundi 20 février 2017

Le mot de la semaine


Après les orientations budgétaires (cf. mon « Mot de la Semaine » du 27 décembre 2016), le Conseil Communautaire vient d’adopter le budget de Colmar Agglomération pour l’année 2017.

Comme pour le budget de la Ville de Colmar, le budget de Colmar Agglomération s’inscrit dans le même contexte de tensions sur les finances des collectivités locales : Colmar Agglomération va subir en effet une nouvelle baisse de sa dotation en 2017, estimée à 560 000 €.

Elle a déjà été fortement impactée en 2016 avec un recul de près de 25 % de sa dotation d’intercommunalité, et une réduction de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) de 600 000 € par rapport à 2015. Les pertes cumulées de dotations sur la période de 2013 à 2017 seront de l’ordre de … 2,6 M€.

Pourtant, son périmètre intercommunal s’est étendu en 2016, avec l’intégration des communes de l’ex Ried Brun. Nous estimons que le calcul de la DGF opéré par l’Etat n’a pas pris en compte l’intégration de ces 7 communes, alors que les charges supportées par l’ancienne communauté de communes ont bien été transférées vers Colmar Agglomération.

Le résultat : un préjudice financier de 320 000 € sur le calcul de la DGF 2016 de Colmar Agglomération ! Nous avons donc ouvert un contentieux sur le sujet auprès du tribunal administratif.

Les indicateurs de gestion de Colmar Agglomération n’en demeurent pas moins au vert, comme l’illustrent les axes principaux du budget :
 

1.    Des dépenses de fonctionnement totalement maîtrisées pour des services de qualité : + 1 %

Les recettes de fonctionnement augmentent elles de 1,51 % par rapport à 2016, malgré la baisse de la DGF de 560 000 €.
 

2.    Une fiscalité modérée et attractive s’appuyant sur des bases dynamiques
 

Que ce soit en direction des entreprises ou des ménages, Colmar Agglomération applique des taux d’imposition parmi les plus bas de France.

-         La cotisation foncière des entreprises (CFE) est passée de 24,39 % à 24,76 %, soit + 1,5 %. Le taux moyen des communautés d’agglomération se situait à 26,85 % en 2016 (source : DGCL/Direction Générale des Collectivités Locales), au niveau national. Cette différence de taux, représente pour les entreprises, une économie de 1,3 M€ pour 2017.

Je veux ici souligner la part décisive que prend la Ville de Colmar dans le dynamisme de la base d’imposition de la CFE : entre 2015 et 2016, la base physique de cette taxe a augmenté de 3,12 % pour Colmar Agglomération. Pour la seule Ville de Colmar, l’augmentation était de …. 7,49 % ! C’est là, l’un des résultats de la dynamique tous azimuts, initiée par Colmar Agglomération.

Autres illustrations du dynamisme économique de l’agglomération :

·         La valeur de base de la CFE, par habitant, s’élève à 461 €, contre…. 375 € pour la moyenne nationale. Cela correspond à un montant de base imposable supplémentaire pour Colmar Agglomération de 9,2 M€ !

·         Le montant de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) augmentera en 2017 de plus de 300 000 € (7,7 M€ contre 7,4 M€ en 2016), soit un plus de 4,2 %.

-         Le taux de la Taxe d’habitation reste à 8,27 %, soit depuis 2011 un taux identique à celui transféré du Département dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.

 

-         Une taxe foncière sur les propriétés bâties est instaurée au taux de 0,70 %, compensée par la baisse du taux de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM).

 

-         Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties a été maintenu à 2,21 % tel que celui appliqué depuis 2011.

 

-         Le taux de versement transport applicable aux entreprises a été maintenu à 0,65 %, alors que le taux moyen national en 2016 était de 0,96 % (source : GART/Groupement Des Autorités Responsables de Transport)

 

-         Le taux de la TEOM a été fixé à 7,30 %. Il a été réduit de 0,65 point par rapport à celui de 2016 qui était de 7,95 %. Pour comparaison, le taux moyen national de la TEOM était de 9,28 % en 2015 (source : DGCL).
 

-         Il en va de même pour la redevance de l’eau : le tarif pratiqué par Colmar Agglomération est parmi les plus bas de France : 2,77 € hors TVA/m3 sur la base d’une facture moyenne de 120 m3 par an, en tenant compte de l’application des redevances de l’agence de l’eau Rhin Meuse relativement élevées sur notre secteur.
 

Dans son rapport d’observations définitives sur la gestion de Colmar Agglomération pour la période 2009/2014, la Chambre Régionale des Comptes a relevé elle-même la bonne santé financière de notre collectivité grâce à une ressource fiscale dynamique et des taux très modérés.
 

3.   Un encours de dette par habitant très largement inférieur à la moyenne nationale des agglomérations de taille comparable : 45 € à l’habitant contre …396 € pour la moyenne nationale, soit près de 9 fois moins pour Colmar Agglomération !

Un emprunt de 1,2 M€ est prévu au budget 2017 pour le financement des travaux de rénovation du siège administratif de Colmar Agglomération. Mais il le sera à taux zéro, pour une durée de 20 ans.
 

4.   Un niveau d’investissement soutenu car l’investissement, ce sont des emplois et du chiffre d’affaires pour nos entreprises. Ce sont des services et des équipements pour les habitants du territoire.

Dans ce domaine, nous ne dévions donc pas de la ligne de conduite que l’on s’est fixée : 20,25 M€ d’investissement en 2017, qui viennent s’ajouter aux 175,5 M€ déjà réalisés par Colmar Agglomération durant ses 13 années d’existence.

Ce programme d’investissements 2017 comprend notamment :
 

-         10,1 M€ de travaux sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales

 
-         1,9 M€ de fonds de concours pour les communes membres au titre de la fin du programme 2014-2016 et du démarrage du nouveau programme 2017-2019, car l’un

des mots d’ordre présidant aux destinées de Colmar Agglomération est la SOLIDARITE : Colmar Agglomération apporte ainsi un financement dédié aux projets propres des communes membres : près de 10 M€ pour la période 2014-2019 (7,6 M€ pour la période 2009-2014). Il s’agit là d’un accompagnement très largement apprécié pour lequel la Ville de Colmar n’hésite pas à mettre un peu plus dans la corbeille que les autres communes, pour alimenter l’enveloppe globale. La Ville de Colmar a décidé en effet, de limiter l’aide de Colmar Agglomération qui lui revient, en retenant une base de 60 000 habitants, au lieu de 70 000 correspondant à la population exacte. Le différentiel qui en résulte (821 000 €) est réparti entre les 19 autres communes au prorata de leur nombre d’habitants. C’est donc l’illustration d’une double solidarité vis-à-vis des autres communes membres !
 

-          0,2 M€ au titre des aides versées aux particuliers pour le financement des travaux d’économies d’énergie dans l’habitat. Depuis les débuts de l’opération en 2009 et jusqu’au 31 décembre 2016, 2 300 logements auront bénéficié d’une aide de Colmar Agglomération pour la rénovation thermique de l’habitat. Cela représente un montant global d’aides d’environ 1,8 M€ (précisément : 915 800 € de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération, ainsi que 882 200 € d’aides complémentaires de VIALIS).

Les émissions de pollution atmosphérique évitées, depuis de début de l’opération, sont évaluées à 12 330 tonnes équivalent Co2 (dioxyde de carbone – source : VIALIS), sachant qu’une tonne de Co2 équivaut à 1 an de chauffage au gaz pour un logement de 3 pièces, ou à 14 000 km de circulation d’une voiture en ville. A ce jour ce sont 11,5 M€ de travaux qui ont été mis en œuvre au profit de l’économie locale.

Au titre de cette action, un montant de 200 000 € d’aides aux particuliers des 20 communes membres a été inscrit au BP 2017.

-          2 M€ pour le renouvellement des bus de transports urbains. Dans ce domaine, je veux rappeler que Colmar Agglomération a mis en place depuis 2014 la gratuité des transports en commun pour les collégiens, pendant l’année scolaire. Cette mesure incitative, initiée au départ par la Ville de Colmar, a été étendue en effet à l’ensemble des 20 communes membres. En 2016, ce sont plus de 1000 familles qui auront bénéficié du dispositif pour un coût à la charge de Colmar Agglomération de 160 000 €.
 

Je veux aussi souligner que Colmar Agglomération finance 81 % des besoins de son budget d’investissement par des fonds propres. A titre comparatif, le taux national moyen de financement des investissements par l’emprunt pour les agglomérations de même taille s’élevait à 26 % en 2015 (source : Villes de France).

 Pour Colmar Agglomération, ce taux est de 19 %.

-          0,6 M€ destinés à la poursuite du programme de mise en accessibilité des arrêts de bus
 

-          0,65 M€ consacrés à l’acquisition et à l’enfouissement des conteneurs de déchets
 

-          0,3 M€ pour l’achat d’un camion benne à ordures.

Du fait de sa bonne gestion, de l’esprit de solidarité affirmé dès son origine, mais aussi en raison des mécanismes financiers volontairement arrêtés, Colmar Agglomération est un formidable outil de soutien à ses communes membres, et à leurs habitants.

 

Ce budget 2017 repose au final sur 4 leviers :


-          Un impératif : assurer une évolution de la fiscalité au plus près des besoins d’exécution de nos compétences

-          Une priorité : la qualité du service rendu à la population et aux entreprises

-          Un principe : une politique communautaire partageant l’effort collectif au service de tous, dans un esprit de solidarité

-          Un objectif : malgré un contexte difficile et contraint, porter notre projet territorial en maintenant la voilure des investissements à réaliser.

 

 

                                                                                            Gilbert MEYER

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