lundi 10 décembre 2018

Mot de la semaine n° 426 - 15 ans de Colmar Agglomération


Colmar Agglomération a soufflé ses 15 bougies en présence de Mme Caroline CAYEUX, Présidente de Villes de France, Maire de Beauvais. La rencontre organisée pour l’occasion au CREF le 6 décembre dernier a permis de mesurer le chemin parcouru, mais aussi de faire une projection vers l’avenir.

Une Communauté d’Agglomération telle que Colmar Agglomération, est riche dans la diversité des communes membres. L’objectif de notre intercommunalité est le service rendu aux habitants. Nous partons du principe, qu’elle ne doit intervenir que quand elle est en mesure d’apporter une véritable valeur ajoutée en termes de service, de coût ou d’aménagement du territoire. Les services de proximité, eux, doivent continuer à relever des communes. Celles-ci sont les mieux placées pour répondre à l’attente de leurs concitoyens.

Colmar Agglomération comprend à ce jour 20 communes dont Colmar, ville-centre, qui compte 71 781 habitants. Le territoire de l’agglomération compte une population de quelque 115 000 personnes.

Le périmètre de Colmar Agglomération correspond à la totalité du bassin de vie colmarien. En moins de 15 ans, nous aurons donc quasiment multiplié par 3 (de 8 au départ, à 20 aujourd’hui), le nombre des communes membres. Dans le même temps, nous aurons réalisé un train d’investissements cumulés de plus de 210 M€. Nous avons aussi versé 46 M€ aux communes membres, au titre de la dotation de solidarité communautaire et un total de fonds de concours de 17,1 M€ destinés à soutenir leurs propres projets d’équipement.

J’observe que la Ville de Colmar a pris toute sa part dans ce schéma en ayant abondé la « corbeille », au-delà de sa propre quote-part, pour accroître l’effort de solidarité vis-à-vis des autres communes. Ainsi, la Ville de Colmar a « cédé » aux autres communes une enveloppe de 1,7 M€ pour la période 2014 à 2020 sur un total de 9,76 M€, en ayant accepté de voir sa population plafonnée à 60 000 habitants. Il en avait été de même pour la période de 2008 à 2014, où la Ville de Colmar, avait laissé 1,3 M€, au bénéfice des autres communes. Cette double concession a permis aux autres communes de bénéficier d’un fonds de concours plus important. Le résultat est plus que probant. Par ailleurs, les autres communes membres de Colmar Agglomération ont pu, par exemple, bénéficier de travaux pour l’eau et l’assainissement, 3 à 4 fois supérieurs à ce qu’ils étaient auparavant. En 15 ans, Colmar Agglomération aura réalisé quelque 60 M€ de travaux sur ces réseaux. Je puis y ajouter le montant de 19,5 M€ pour les travaux d’évacuation des eaux pluviales.

L’agglomération colmarienne a donc tenu, voire au-delà, ses engagements auprès des communes et des habitants. Il n’y a pas d’un côté, les communes, et de l’autre la ville centre. Il y a une intercommunalité qui travaille au service de tous, avec une solidarité qui se doit d’être relevée.

Cette confiance rejaillit sur les résultats de Colmar Agglomération dont l’action est reconnue par tous, y compris par la Chambre Régionale des Comptes. Celle-ci a relevé tout particulièrement les performances atteintes, entre autres, en matière de modération fiscale, du très faible niveau d’endettement, et des résultats du tri sélectif.

Ainsi, si je compare au niveau national, les taux d’imposition de Colmar Agglomération sont tous inférieurs aux taux moyens nationaux des communautés d’agglomération de France en 2018. 

On le sait, le contexte économique est difficile. C’est pourquoi nous avons eu la volonté de créer l’environnement le plus attractif possible, pour favoriser l’installation et le maintien des entreprises sur le territoire communautaire. Les entreprises, c’est du travail, c’est de l’emploi. Colmar Agglomération a donc accompagné la Région dans la mise en œuvre de son dispositif d’aides à l’investissement matériel au sein des entreprises. De même, avons-nous mis en place un dispositif d’aides spécifiques, pour lutter contre la vacance des locaux d’activités, et favoriser leur reprise. Ce dispositif se combine avec une aide à l’aménagement intérieur des locaux. Au total près de 50 entreprises ont bénéficié de l’une ou l’autre de ces aides. Par ailleurs, un Pacte Offensive Croissance Emploi a été signé l’été dernier avec la Région Grand Est. Un engagement fort pour l’avenir du territoire, pour le soutien et l’accompagnement des chefs d’entreprise.

L’économie est la sève d’un territoire. Colmar Agglomération n’a donc pas hésité, par ailleurs, à consacrer ces 10 dernières années quelque 7,3 M€ pour des aides à l’immobilier et à l’investissement matériel des entreprises. Nos actions portent leurs fruits si j’en juge l’augmentation des bases de la Cotisation Foncière des Entreprises ces dernières années.

Par ailleurs, le taux de la taxe d’habitation est resté identique depuis 2011. Il en va de même pour d’autres taxes, comme la taxe sur les surfaces commerciales inchangée depuis 2015, le taux du versement transport ou le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui a même été réduit de 7,95 % à 7,30 % en 2017, alors que le taux moyen national s’élève à près de 10 %. J’ajoute que le tarif de l’eau est l’un des plus bas au niveau national. Il permet à chaque foyer de réaliser une économie annuelle de l’ordre de 130 €.

Cette politique de modération fiscale permet aux contribuables de l’agglomération – particuliers et entreprises confondus – de réaliser en 2018 une économie globale de 11,73 M€ (dont plus de 6 M€ pour les seules entreprises), par rapport aux taux moyens nationaux.

Ces résultats ont aussi été atteints avec un encours de dette très largement inférieur à la moyenne nationale des agglomérations de taille comparable : 50 € à l’habitant au 31 décembre 2017 contre 396 € pour la moyenne nationale. Par ailleurs, Colmar Agglomération a une capacité de désendettement de 4 mois, contre une moyenne de … 5 ans au niveau national. De surcroît, les emprunts réalisés concernent uniquement les budgets annexes en rapport avec les transferts de compétences.

Le niveau d’investissement s’inscrit dans la même dynamique : près de 20 M€ en 2018 qui viennent s’ajouter aux 193 M€ déjà réalisés par Colmar Agglomération durant ses 15 années d’existence.

L’engagement de Colmar Agglomération, c’est donc aussi une solidarité intercommunale comme on en rencontre rarement. En témoigne la mutualisation, entre les communes membres, des diminutions des bases imposables subies par certaines communes, suite à une fermeture d’entreprise par exemple. Colmar Agglomération assume ces diminutions sur son budget et non sur celui des communes concernées.

Tous ces chiffres ne seraient rien s’ils n’aboutissaient pas à des réalisations palpables correspondant à des équipements très importants, profitant à tous les habitants de l’agglomération. Parmi les plus emblématiques : la base nautique de Colmar Houssen (60 093 usagers en 2018, près d’un demi-million en 9 ans !), le champ captant de production de l’eau potable, l’Observatoire de la Nature, la fourrière et le refuge pour animaux, dans le cadre d’un partenariat exemplaire conclu avec la SPA, les centres de tri de l’Ill à Horbourg-Wihr, du Ladhof à Colmar, et celui en cours à Wintzenheim. Il s’agit pour ces trois unités d’un investissement global de 8,8 M€ !

Une illustration : le poids des ordures ménagères incinérables a diminué de 347 kg en 2004 à 208 kg par habitant en 2017, soit - 40 %. Colmar Agglomération a mis aussi en place la collecte de biodéchets en 2011. Le résultat de cette collecte est, lui aussi, significatif : 40,3 kg/an/habitant. Je puis aussi évoquer le plan de prévention des déchets permettant de réduire les déchets à la source. A l’actif de ce plan : plus de 1 600 poules distribuées entraînant une diminution de 90 tonnes de biodéchets, par an.

Dans un autre domaine, le dispositif des animations d’été permet à nos jeunes de découvrir un nombre impressionnant d’activités. L’impact de ces animations est important sur le territoire : en 2018, près de 5 500 jeunes participants, et une centaine d’associations partenaires prêtant leur concours pour l’encadrement.

La solidarité, valeur fondatrice de Colmar Agglomération, a pris une forme complémentaire en 2015 avec l’instruction par Colmar Agglomération des autorisations d’urbanisme … non seulement des communes membres, mais aussi de communes issues d’autres regroupements intercommunaux périphériques.

Aujourd’hui, ce sont 44 communes, hors celles de Colmar Agglomération, appartenant à 3 communautés de communes, qui ont demandé à bénéficier de l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme par les services mutualisés à l’échelle de l’agglomération. Un indicateur : l’ensemble de ces collectivités ont produit 782 actes d’urbanisme en 2017.

Bien entendu, chaque communauté de communes participe financièrement au coût de la prestation en proportion du nombre d’actes transmis annuellement pour instruction. Colmar Agglomération ne se substitue pas pour autant au pouvoir des maires dans la délivrance du permis de construire.

La solidarité, nous l’exerçons aussi hors du périmètre territorial. Colmar Agglomération, en effet, s’est engagée à l’international, avec VIALIS, dans la fabrication de modules autonomes, confectionnés à partir de containers recyclés. Ces modules installés sur place, destinés à des villages africains comme au Burkina Faso, doivent permettre de gérer et de stocker des quantités importantes d’énergie électrique d’origine photovoltaïque.

Pour ouvrir son horizon économique, le territoire communautaire joue à plein un autre atout majeur, celui du développement durable et du cadre de vie. Dans le transport collectif et l’intermodalité, une nouvelle étape sera franchie en 2019. En effet, la mise en place de navettes électriques desservant l’hypercentre de Colmar, dans le cadre de l’opération « Action Cœur de Ville », sera effective.

A l’image de la Ville de Colmar, dotée de son « Agenda 21 », Colmar Agglomération s’est aussi engagée pleinement dans cette voie ! En témoignent, par exemple, la flotte de bus au gaz et l’opération de thermographie aérienne réalisée sur tout le territoire de l’intercommunalité. Cette opération a permis d’estimer les déperditions énergétiques des toitures des différents bâtiments. Puis d’engager, grâce aux conseils prodigués par l’Espace Info Energie, et selon la volonté de chacun, des travaux d’isolation largement subventionnés. Elle a généré pour les entreprises 17 M€ de travaux, correspondant à 3 814 chantiers, et le versement de 2,85 M€ d’aides, dont 1,57 M€ de la collectivité et 1,28 M€ d’aides complémentaires de VIALIS.

Nous voulons vivre sur un territoire qui compte, qui crée des emplois, qui garde ses jeunes. Dans cet ordre d’idée, le Plan Local de l’Habitat permet d’assurer un développement équilibré de l’habitat répondant aux besoins de tous les ménages. Il favorise aussi la cohésion et la mixité sociales.

Nous nous donnons toutes les chances d’y parvenir. Le développement continu de notre site universitaire en témoigne. De même nous avons décidé de créer au sein du quartier Europe – quartier prioritaire au sens de la politique de la ville – une pépinière, à destination des jeunes entreprises.

Il y a 15 ans, nous avons ouvert la porte de l’histoire de notre agglomération. Nous avons encore de nombreux défis à relever. Cette tâche ne doit pas nous inquiéter. Ne laissons jamais remettre en cause la cohérence et les acquis de notre communauté, ni affaiblir notre volonté.


Gilbert MEYER

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