lundi 24 décembre 2018

Mot de la semaine n° 428 - OB 2019 VC


Lors de sa réunion du 17 décembre, le Conseil Municipal a débattu, conformément à la loi, des orientations budgétaires de la Ville de Colmar pour 2019.

L’équipe municipale que je conduis a projeté ses actions autour de bases immuables qui ont fait leurs preuves et qui constituent la « marque de fabrique » colmarienne.

·         Un investissement très dynamique pour le développement de la Ville. Il s’agit là d’un axe fort de notre politique garantissant l’activité économique des entreprises pour un fort taux d’emploi (le taux de chômage sur notre territoire est inférieur des 2 points à la moyenne nationale) et, bien sûr, une qualité accrue des services rendus à la population. De ce point de vue, le projet de budget 2019 est à un niveau exceptionnel de dépenses d’équipement : près de 50 M€. 2019 sera, à n’en pas douter, une année « phare », de cette mandature. Ainsi le ratio investissement habitant est de 694 €, par rapport à 326 € pour la moyenne nationale, soit 25 760 000 € d’investissement supplémentaire (!!).

·         Des dépenses de fonctionnement très bien maîtrisées, au-delà même des préconisations établies par le Pacte de Confiance. Et sans remise en cause du fonctionnement des services à la population conformément aux engagements pris en début de mandat. Et cela malgré les prélèvements opérés par l’Etat entre 2014 et 2017 sur la Dotation Globale de Fonctionnement, soit une perte cumulée annuelle de recettes pour la Ville de Colmar de près de 5 M€ ;

·         Une forte capacité d’autofinancement maintenue grâce à la maîtrise des charges de fonctionnement, mais grâce aussi aux recettes nouvelles non fiscales. L’autofinancement 2019 sera de 19,8 M€ (2018 : 20,8 M€ - 2017 : 14,9 M€) ;

·         Un endettement modéré bien en deçà de la moyenne enregistrée pour les communes de la même strate. Cela passe par la recherche systématiquement des financements les plus favorables et en pratiquant une gestion très active de l’encours de dette, notamment par des renégociations en fonction des opportunités et l’évolution des marchés financiers. L’endettement au 31 décembre 2018 est équivalent à celui de 1995, à savoir 903 € contre 917 € en 1995, malgré tous les investissements réalisés ;

  • Une fiscalité modérée avec un gel des taux d’imposition en 2019 pour la septième année consécutive.

Les orientations budgétaires de 2019 ont été élaborées avec la même rigueur que celle des années précédentes, et le strict respect des engagements pris en début de mandat.

En 2019, la Ville de Colmar :

-          continuera à maîtriser ses dépenses de fonctionnement,

-          maintiendra un excellent niveau d’autofinancement,

-          poursuivra sa politique de modération fiscale,

-          limitera le recours à l’emprunt,

-          continuera à investir de manière substantielle,

pour le bien-être et le bien-vivre des Colmariennes et des Colmariens.





Entrons dans le détail :

1.      Des dépenses d’équipement d’un niveau jamais atteint, avec un financement équilibré.

De 2014 à 2019, les dépenses d’investissement se seront élevées à 230,7 M€, soit une moyenne annuelle de 38,5 M€, ce qui correspond très exactement à l’engagement pris auprès des Colmariens en 2014.

De nombreux projets sont maintenant entrés dans leur phase de réalisation et seront achevés avant la fin de l’exercice. Le financement des dépenses d’équipement repose sur le triptyque habituel, constituant une règle d’or, celle des trois tiers : un tiers de subvention, un tiers d’autofinancement, un tiers de recours à l’emprunt.

2.      Une évolution totalement maîtrisée des dépenses de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement sont en reflux de 0,45 %, passant de 76,5 M€ en 2018 à 76, 1 M€. La Ville de Colmar respectera donc, pour la deuxième année consécutive, la trajectoire d’évolution des dépenses de fonctionnement assignée par l’Etat (1,2 % d’augmentation maximum), et cela sans qu’il ait été besoin de signer le pacte de confiance. Elle fera même mieux …

Depuis 2014, les dépenses de fonctionnement restent globalement stables.

La Ville de Colmar poursuit donc sa stratégie de maîtrise des dépenses de fonctionnement qui privilégie depuis plusieurs années, les démarches sur l’accentuation de la mutualisation, la recherche d’économies au travers par exemple de groupements d’achats ou de renégociations de contrats (abaissement des marges bancaires …), ou encore l’adaptation de ses modes de gestion.

Selon les données statistiques, la dépense du budget de fonctionnement par habitant de la strate des communes de moins de 100 000 habitants représentait en moyenne 1 583 € en 2017, contre 1 075 € pour la Ville de Colmar. Cela représente une économie annuelle substantielle de 508 € par habitant, soit plus de 35,7 M€ pour le contribuable colmarien.

Les charges à caractère général sont en croissance de 0,4 M€ sous l’effet de nouvelles dépenses liées notamment à l’édition du Tour de France 2019 (Colmar sera ville-étape le 10 juillet 2019) pour un montant estimé à environ 0,3 M€. Ce montant sera en partie compensé par la recherche de partenaires financiers, pour environ 0,18 M€.

La comparaison avec un panel de 87 communes de la même strate démographique montre que la Ville de Colmar se situe plutôt dans le bas de la fourchette, concernant ces dépenses à caractère général.

En effet, avec un montant par habitant en 2017 de 234€, les charges à caractère général sont en retrait de 19,6 % par rapport à la moyenne du panel qui s’élève à 291 €. Pourtant les dépenses de fonctionnement augmentent généralement avec la taille de la commune. En effet les villes moyennes comme Colmar supportent des charges de « centralité » plus importantes en raison de leurs services et équipements qui profitent également à une population plus large que celle de la ville centre.

Les charges de personnel sont tout aussi contenues. Entre 2016 et 2019, elles n’auront évolué que de 1,12 %, soit 0,37 % par an, alors que pendant la même période, l’inflation aura connu une progression de 4,31 %.

Dans ce domaine, les efforts engagés pour une meilleure maîtrise des effectifs sont donc poursuivis par le biais de :

·         l’optimisation des remplacements de personnels avec des analyses au cas par cas,

·         la lutte contre l’absentéisme,

·         la poursuite de la mutualisation de certains postes ou services avec Colmar Agglomération,

·         la recherche permanente d’adéquation entre les missions de la Ville et les moyens humains qui doivent leur être dévolus.

La Ville de Colmar est engagée dans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences qui lui permet de projeter et d’ajuster au plus près ses besoins en personnel, en anticipant notamment les départs en retraite, les évolutions de carrière, ou bien encore les reclassements. Cette démarche permet de bien maîtriser les effectifs et les dépenses de personnel. Ainsi, l’effectif budgétaire prévisionnel pour 2019 est de 1 062 postes pour une masse salariale prévisionnelle de 46 000 000 €, en diminution de 0,92 %, et 1 058 postes pour une masse salariale prévisionnelle de 46 146 000 € en 2020 soit + 0,32 %.


L’autofinancement brut est constitué de l’épargne brute (18,6 M€) à laquelle s’ajoute le résultat de fonctionnement reporté de l’année N-1 qui est estimé à 8 M€. Il se maintient à niveau élevé pour atteindre 26,6 M€. Précision complémentaire donnée au-delà des indications de la page 1.

4.      Une dette parfaitement maîtrisée.

La capacité de désendettement (qui exprime le nombre théorique d'années au terme duquel la dette pourrait être remboursée à l'aide de la seule épargne brute), est passée de 4,34 en 2015 à 3,84 en 2017. Elle sera prévisionnellement de 3,86 en 2019, étant précisé que la moyenne nationale 2017 s’établit à 7,19. En matière de risque, la situation est très favorable puisque 99,80 % de l’encours de la dette correspond à des emprunts classiques à taux fixe ou à taux variable. Donc pas d’emprunt toxique.

Le taux moyen de la dette est aussi très bien positionné et en constante diminution. Il ressort de l’Observatoire de la dette Finance Active 2017 que le taux moyen pour les communes de la strate de 50 000 à 100 000 habitants s’élevait à 2,69 % au 31 décembre 2017 contre 1,59 % pour la Ville de Colmar, soit une différence substantielle de 110 points de base. Ce taux moyen sera, prévisionnellement, de 1,61 % en 2019.

Le taux moyen de la Ville de Colmar est ainsi largement inférieur au taux moyen des Régions, Départements et des communes et établissements publics de coopération intercommunale, toutes strates confondues.




Par ailleurs, les frais financiers s’élevant à 1 051 200 € sont maîtrisés malgré le niveau record des investissements réalisés au cours des dernières années.

Les frais financiers représentaient 4 499 387 € en 1995 et 874 891€ en 2017.

Par ailleurs en 1995, les frais financiers représentaient 5,13 % du budget de fonctionnement. En 2017, ce taux n’était plus que de 1,16 %. Il sera, prévisionnellement, de 1,31 % en 2019.

Au 31 décembre 2018, la dette de la Ville de Colmar est composée de 67,45 % d’emprunts à taux fixe, 18,35 % sur du livret A, et 14,20 % en variable pur.

Pour financer les dépenses d’équipement de l’exercice 2019 estimées à environ 50 M€, le recours à l’emprunt devrait se situer aux alentours de 12,3 M€. Ce financement devrait intervenir dans un contexte de taux à un niveau encore relativement bas. Déduction faite du remboursement en capital de l’exercice 2018 et du désendettement de 4 M€ opéré en 2018, l’encours de dette ne devrait progresser que d’environ 1,5 M€.

La gestion active de la dette sera poursuivie avec pour objectifs de :

-          réduire le montant des frais financiers ;

-          diversifier l’exposition de la dette aux évolutions des marchés ;

-          dégager des marges de manœuvre financière pour participer à la poursuite de l’effort d’équipement et à son dynamisme.

En fonction des opportunités des marchés financiers, des refinancements pourront éventuellement être envisagés. Par ailleurs, en matière de recours à l’emprunt, la Ville de Colmar applique une procédure formalisée mettant en concurrence plusieurs banques. Cette procédure lui permet d’obtenir des financements à des taux avantageux. L’usage de la ligne de trésorerie lui permet aussi de différer au maximum la mobilisation des emprunts.

5.      La fiscalité de la Ville de Colmar : le gel des taux d’imposition pour la 7ème année consécutive.

-          un niveau des taux inférieur à la moyenne des taux pour les villes de la même strate démographique ;

-          une stabilité des taux pour la 7ème année consécutive. Ainsi, les taux des impôts communaux resteront inchangés, à savoir :

ü  taxe d’habitation (TH) : 18,15 %
ü  taxe foncière bâtie (TFB) : 19,83 %
ü  taxe foncière non bâtie (TFNB) : 54,93 %

alors que l’inflation cumulée se sera élevée à 5,72 % entre 2013 et 2019.

-          une taxation nettement inférieure à la moyenne de celle des villes de la même strate démographique, ce qui représente autant de pouvoir d’achat laissé à la disposition des Colmariens. On relève l’écart qui se creuse au fil des ans entre le taux de taxe d’habitation applicable à Colmar et la moyenne nationale pour atteindre plus de 4 points en 2017. La même tendance s’observe pour la taxe foncière sur les propriétés bâties :

ü  taxe d’habitation :

ü  taxe foncière sur les propriétés bâties :
économie pour les contribuables colmariens en 2017, par rapport à la moyenne nationale : 6 M€



Conclusion

Dans un contexte incertain quant à la stabilité des concours financiers de l’Etat pour les années à venir et l’accroissement des charges imposé par celui-ci, la Ville de Colmar maintient son engagement à l’égard des Colmariennes et des Colmariens, tout en conservant un budget maîtrisé en fonctionnement, et ambitieux pour l’investissement.

Les orientations budgétaires de 2019 s’inscrivent dans une rigueur dynamique comme les années précédentes, à savoir :

-          maîtriser les dépenses de fonctionnement, en faisant mieux que le contrat de confiance proposé par l’Etat,

-          optimiser les recettes de fonctionnement et en particulier les produits des services et du domaine,

-          préserver une modération fiscale avec un gel des taux pour la 7ème année consécutive,

-          dégager un autofinancement conséquent à hauteur de 19,8 M€ permettant de financer une part importante des dépenses d’équipement,

-          maintenir un haut niveau d’investissement pour le porter à 49,8 M€, soit 694 €/habitant,

-          limiter le recours à l’emprunt,

-          offrir un service public de qualité pour les Colmariennes et les Colmariens,

-          développer l’attractivité économique et touristique de Colmar.

Ces orientations seront déclinées en détail dans le projet de budget primitif qui sera soumis au Conseil Municipal en février prochain.

JOYEUX NOËL A TOUTES ET A TOUS !





Gilbert MEYER

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