lundi 31 décembre 2018

Mot de la semaine n° 429 du 31 décembre 2018 - OB 2019 CA


Après les orientations budgétaires 2019 de la Ville débattues au Conseil Municipal (cf. Mot de la semaine du 24 décembre 2018), celles de Colmar Agglomération ont été soumises au Conseil Communautaire le 20 décembre dernier. Deux semaines auparavant, Colmar Agglomération aura célébré ses 15 ans d’existence en présence de Mme Caroline CAYEUX, Présidente de Villes de France et des intercommunalités.

Colmar Agglomération peut s’enorgueillir de présenter une excellente situation financière. D’emblée un indicateur important : un bilan de près de 210 M€ d’investissements réalisés depuis la création de Colmar Agglomération en 2003.

Sous ma présidence, et à l’image de la Ville de Colmar, Colmar Agglomération s’est imposée dès 2003 des principes de rigueur en matière de gestion, d’investissement et de fiscalité, auxquels elle n’a jamais renoncé et qu’elle poursuivra en 2019 :

·    un investissement dynamique, gage du développement de l’agglomération, des services rendus à la population et d’un haut niveau d’activités pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics et donc pour l’emploi,

·    des dépenses maîtrisées au plus près des besoins des habitants, des entreprises et du fonctionnement des services,

·    le maintien d’une forte capacité d’autofinancement en compensant la baisse des concours financiers de l’Etat par une maîtrise des dépenses de fonctionnement,

·    un endettement très faible, grâce à une gestion vertueuse qui a permis d’autofinancer jusqu’à 80 % des dépenses d’équipement,

·    une fiscalité modérée, à contre-courant de la tendance générale de la politique menée par la grande majorité des collectivités territoriales.

Les orientations budgétaires de 2019 sont donc construites conformément aux principes d’une gestion rigoureuse et volontaire.

En 2019, Colmar Agglomération :

-          poursuivra ses efforts de gestion et de maîtrise des dépenses de fonctionnement,
-          maintiendra, voire améliorera sa capacité d’autofinancement,
-          poursuivra la modération fiscale,
-          limitera le recours à l’emprunt,
-          continuera à investir de manière dynamique.

Préambule

-          Les concours alloués par l’Etat à Colmar Agglomération subiront une nouvelle diminution de 175 000 € en 2019, soit un total en moins de 2,8 M € depuis 2013,

-          Les paramètres de calcul de la dotation d’intercommunalité vont être modifiés avec l’introduction d’un nouveau critère « revenu par habitant ».

L’application de ce nouveau critère risque d’entraîner une nouvelle baisse de cette dotation entre 50 000 et 100 000 €, après la baisse de 2018 (qui s’est élevée à 153 000 €), le revenu moyen par habitant de Colmar Agglomération étant supérieur au revenu moyen national. 

Malgré ce nouveau recul des dotations de l’Etat, Colmar Agglomération va continuer d’appliquer une politique fiscale modérée en 2019.


Dans ce contexte, les orientations budgétaires 2019 s’inscriront dans le cadrage rigoureux des années précédentes.

Entrons dans le détail :

1.      Des dépenses de fonctionnement totalement maîtrisées

Les dépenses réelles de fonctionnement consolidées s’élèveront à 76,49 M€, soit une augmentation de 2,45 % par rapport aux dépenses inscrites au budget primitif 2018 (74,66 M€). Il faut néanmoins relativiser cette augmentation. Elle comprend en effet un certain nombre de dépenses nouvelles ou présentant un caractère ponctuel, pour un montant de 805 000 €. Si l’on déduit l’ensemble de ces dépenses, l’évolution est plus mesurée (+ 1,37 %). Parmi ces dépenses nouvelles figurent entre autres les études relatives au programme « Action Cœur de Ville » pour 165 000 € et la hausse des charges de personnel pour 136 000 €, consécutive au transfert vers Colmar Agglomération de 15 agents de la Ville de Colmar dont le travail était majoritairement consacré aux missions de Colmar Agglomération.

Au final l’augmentation des dépenses de fonctionnement habituelles, hors reversement de fiscalité aux communes, sera inférieure à 1 % (+ 0,60 %).

Les efforts engagés pour une meilleure maîtrise des effectifs seront poursuivis par le biais de :

-          l’optimisation des remplacements de personnels avec des analyses au cas par cas,

-          la lutte contre l’absentéisme,

-          la poursuite de la mutualisation de certains postes ou services, notamment avec la Ville de Colmar,

-          la recherche permanente d’adéquation entre les missions de Colmar Agglomération et les moyens humains qui doivent leur être dévolus.

2.      Une fiscalité locale préservant l’intérêt des contribuables

La fiscalité de Colmar Agglomération se caractérise par :

·      un gel des taux de la fiscalité locale pour les entreprises comme pour les particuliers :


-      taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 7,30 %
-      Zone de Texte: Maintien des taux 2018taxe d’habitation (TH) : 8,27%
-      taxe foncière bâtie (TFB) : 0,70 %
-      taxe foncière non bâtie (TFNB) : 2,21 %
-      cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25 %


·      une pression fiscale locale nettement inférieure à la moyenne de celui des Communautés d’Agglomération de France, ce qui représente autant de pouvoir d’achat laissé à la disposition des habitants et d’économies réalisées par les entreprises de l’agglomération colmarienne.



L’économie faite en 2018 par les contribuables de Colmar Agglomération est de 11,644 M€ pour les trois taxes principales ménages (TH - TFB - TEOM), la CFE et le VT selon la répartition suivante :

1- Taxe d’habitation : 133 110 912 € de base x 1,26% (9,53% - 8,27%), soit 1 677 197 € d’économie par rapport au taux moyen national.

2- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 130 445 550 € de base x 2,54% (9,84% - 7,30%), soit 3 313 317 € d’économie par rapport au taux moyen national.

3- Cotisation foncière des entreprises : 53 758 462 € de base x 1,70% (26,70% - 25%), soit 913 894 € d’économie par rapport au taux moyen national.

4- Taxe sur le foncier bâti : 142 333 523 € de base x 1,63% (2,33% - 0,70%), soit 2 320 036 € d’économie par rapport au taux moyen national.

5 – Versement Transport : 1,103 Md d’€ de base x 0,31 % (0,96 % - 0,65 %), soit 3 419 333 € d’économie par rapport au taux moyen national.


3.      Une amélioration notable du niveau d’autofinancement

L’autofinancement brut, différence entre les recettes réelles, et les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvera à 17,2 M€ en 2019. Déduction faite du remboursement de la dette en capital, l’autofinancement net s’élèvera à 15,27 M€, soit une progression de 1,5 M€ environ par rapport à 2018. Cette hausse permet de dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour financer les investissements.

L’amélioration de l’autofinancement, qui est le deuxième objectif fixé aux collectivités par la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018, sera ainsi atteinte pour Colmar Agglomération. Pourtant Colmar Agglomération serait arrivée à ces résultats sans même que les prescriptions de l’Etat lui fussent imposées, puisque la gestion responsable et rigoureuse est la « religion » de l’exécutif.


Le volume global des dépenses d’équipement se situera autour de 21,9 M€ en 2019 (23,1 M€ avec les budgets annexes concernant les zones d’activitéséconomiques).

Cette prévision est en augmentation de 17,4 % (+ 3,3 M€) par rapport à 2018.

L’investissement sera financé de la manière suivante :

-          les subventions d’investissement pour environ 0,71 M€ (3 %),
-          le F.C.T.V.A. (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 1 M€ (5 %),
-          l’emprunt : 3,5 M€ (16 %),
-          la reprise anticipée de résultat pour le budget de gestion des déchets : 1,58 M€ (7 %),
-          l’autofinancement : 15 M€ (69 %).

Les principales dépenses d’équipement seront les suivantes :

-          le programme de travaux sur les réseaux d’eau, d’assainissement et des eaux pluviales : 6,83M€ dont 5,9 M€ au titre du programme 2019,
-          le traitement de l’agressivité de l’eau du secteur la Forge – Zimmerbach – Walbach : 0,7 M€,
-          la fin de la construction de la déchetterie Europe : 1,11 M€,
-          la réalisation de la pépinière d’entreprises dans le quartier Europe : 0,64 M€,
-          les travaux de réfection de la voirie de la Zone Industrielle Nord de Colmar : 0,88 M€,
-          les études sur le barreau sud : 0,3 M€,
-          les fonds de concours aux communes membres : 4,09 M€,
-          l’acquisition de terrains : 0,7 M€,
-          les études, travaux et acquisitions des conteneurs enterrés : 0,65 M€,
-          la réalisation de 2 pistes cyclables : 0,64 M€,
-          l’acquisition de deux bus au gaz naturel de ville : 0,7 M€,
-          le remplacement d’une benne à ordures ménagères et l’acquisition d’un camion grue pour le service de la gestion des déchets : 0,63 M€,
-          le Biopôle : 0,51 M€,
-          les subventions aux particuliers ayant réalisé des travaux d’économies d’énergie dans leur habitat : 0,3 M€.

5.      L’endettement : les indicateurs « au vert »

L’Etat a entendu faire respecter un plafond de référence pour le ratio de désendettement. L’encours de la dette doit, pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, rester inférieur à 13 ans de capacité d’autofinancement brute.

Le ratio de désendettement de Colmar Agglomération est de 3,5 mois (!), se situant bien en deçà des 13 ans à ne pas dépasser ; le niveau moyen national de ce ratio pour les intercommunalités est de 4,7 années fin 2017 (source : DGFIP - Comptes de gestion).

Le taux moyen pondéré global hors dette récupérable de Colmar Agglomération est de 2,00 % pour un taux moyen national de 2,29 % pour les villes et les intercommunalités de plus de 100 000 habitants (source : Observatoire Finance Active).

L’encours de la dette de Colmar Agglomération présente un très faible niveau de risque avec notamment une part des emprunts fixe au-delà de 70 %, tout en ayant un taux d’intérêt moyen performant de 2 %. 

Autre indicateur : le ratio de l’encours de dette par rapport aux recettes de fonctionnement était de 4 % au Compte Administratif 2017 alors que le ratio moyen national est de 97,20 % (source : DGFIP, groupements de communes 100 000 à 300 000 habitants).

Tous ces éléments démontrent l’excellente santé financière de Colmar Agglomération, au regard également de son faible endettement.

Pour financer les dépenses d’équipement de l’exercice 2019 estimée à environ 22 M€, le recours à l’emprunt pourrait se situer aux alentours de 3,5 M€.

Cela signifie que plus de 80% des investissements de Colmar Agglomération seront réalisés en 2019 à partir de ses ressources propres.


Conclusion

Dans un contexte qui reste incertain quant à la stabilité des concours financiers de l’Etat (cf. préambule) pour les années à venir et l’accroissement des charges imposé par celui-ci, Colmar Agglomération maintient, voire améliore sa santé financière déjà remarquable, tout en conservant un budget maîtrisé en fonctionnement malgré une hausse conjoncturelle en 2019, avec un niveau d’investissement qui va augmenter.

Les orientations budgétaires de 2019 s’inscrivent dans la continuité des années précédentes, à savoir :

-        maîtriser les dépenses de fonctionnement, malgré l’impact des nouveaux engagements,

-        optimiser les recettes de fonctionnement,

-        préserver une modération fiscale avec un gel des taux fiscaux en 2019,

-        dégager un autofinancement conséquent permettant de financer une part très importante des dépenses d’investissement (69 %),

-        augmenter le niveau d’investissement pour le porter à près de 22 M€,

-        limiter le recours à l’emprunt,

-        offrir un service public de qualité pour les habitants de l’agglomération,

-        développer l’attractivité économique et touristique de Colmar Agglomération,

-        offrir les meilleurs services à partir des équipements de Colmar Agglomération


Ces orientations seront déclinées en détail dans le projet de Budget Primitif qui sera soumis au Conseil Communautaire en février prochain.




Il s’agit là du dernier « Mot de la Semaine » de l’année 2018. Continuons à agir ensemble pour notre présent et croyons en notre avenir. Mes vœux de bonheur, de santé, et de réussite vous accompagnent pour la nouvelle année 2019.





Gilbert MEYER

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