lundi 25 février 2019

Mot de la semaine n° 437 - Reforme Justice


Le projet de réforme de la Justice est actuellement en examen devant le Parlement.

A l'instar du personnel judiciaire - barreau, magistrats, administration de la justice - les élus, toutes tendances confondues, sont très inquiets de la tournure que prend ce texte très éloigné désormais de conclusions des concertations et négociations conduites en amont.

Aujourd'hui, au-delà d'un maintien en façade de la carte judiciaire initiale, il apparaît clairement le souhait de vider une partie des juridictions de leur substance pour aller vers des regroupements au niveau départemental ou régional s'agissant des juridictions d’appel. De fait, une fois acquise la « métropolisation » de la justice, la fermeture des tribunaux en zone rurale ou dans les villes moyennes en serait la conséquence. Or, Colmar dispose d’un pôle judiciaire qui fonctionne bien et qui permet une administration de justice de proximité sur l’ensemble du sud et centre Alsace. Sous couvert d’une « spécialisation », il est clair qu’à court terme, les juridictions seraient vidées d’une part importante de leurs compétences au profit des pôles judiciaires des métropoles.

Je ne partage pas, bien entendu, cette méthode insidieuse qui ne dit pas son nom. Ce sont les droits fondamentaux du justiciable qui sont ici en ligne de mire. Une justice de qualité est une juste proximité. Mettre fin à un système judiciaire conçu comme service public de proximité serait une régression dans l’accès au droit dont les premières victimes seraient nos concitoyens les plus précaires. Par extension, l’instauration de cette reforme aurait en outre des répercussions sur les droits fondamentaux du justiciable à disposer d’une défense adaptée.

Colmar a été retenue comme 221 autres villes dans le Plan national « Action Cœur de Ville ». Avec le soutien des services déconcentrés de l'État et l'ensemble des partenaires régionaux, je travaille à formuler un plan visant à conforter la place de « territoire à rayonnement régional » de Colmar et de son agglomération.

Une loi de programmation de la justice qui viserait à démanteler l'organisation actuelle de la justice et éloignerait le justiciable et le citoyen de ses tribunaux ne pourra qu'affaiblir l'action menée. Elle viendrait donc en totale opposition avec les orientations adoptées par le Gouvernement en faveur des villes moyennes et des territoires ruraux.

Le programme national « Action Cœur de Ville » qui est une réponse pragmatique aux préoccupations des maires des villes moyennes à rayonnement régional, n’atteindra ses objectifs que si, parallèlement, dans les autres ministères, les réformes proposées n’anéantissent pas le travail mené localement pour conforter le positionnement des villes moyennes confrontées malheureusement à une métropolisation qui, chiffres récents de l’Insee à l’appui, ne fait que s’accélérer dans le Grand Est.

Il y a là un problème de cohérence avec le dispositif national « Action Cœur de Ville » ! Mais c’est précisément parce que Colmar a été retenue dans ce dispositif, que je reste malgré tout confiant sur le maintien de Colmar comme pôle judiciaire essentiel et fort. L’annonce faite par la Garde des Sceaux sur la construction d’une structure d’accompagnement vers la sortie de 120 places, dans le plan immobilier pénitentiaire, conforte mon analyse. De plus, l’utilisation des surfaces de l’actuelle Maison d’Arrêt dans le projet de restructuration du Tribunal de Grande Instance, va tout à fait dans le sens de la consolidation du pôle judiciaire de Colmar avec un rayonnement encore plus pertinent. Je soutiens donc pleinement cette option.

Sur ma proposition, le Conseil Municipal a adopté une motion sur le sujet le 17 décembre 2018 (cliquer ICI).

Gilbert MEYER

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