lundi 18 février 2019

Mot de la semaine n° 436 - BP CA


Après le budget primitif 2019 de la Ville de Colmar adopté par le Conseil Municipal le 4 février (cf. Mot de la Semaine du 11 février), c’est le budget primitif de Colmar Agglomération qui a été approuvé par le Conseil Communautaire 3 jours plus tard, le 7 écoulé. Il a été voté à l’unanimité, moins 6 abstentions, sans aucun vote contre.

Le premier objectif de l’intercommunalité et des 20 communes membres réside dans l’opportunité d’unir de manière solidaire leurs moyens et leurs efforts afin d’offrir aux habitants du territoire des services performants, efficaces et au meilleur coût. Des services qui ne sont pas à la portée des communes individuellement.

Cet objectif constitue la base même de toutes les décisions prises par Colmar Agglomération.

Cela passe par une optimisation, via la mise en commun des moyens humains, matériels et organisationnels relatifs aux missions confiées, mais également par la nécessité de disposer d’une vision stratégique à l’échelle la mieux adaptée des politiques territoriales : économie, aménagement, transport, habitat, développement durable, environnement. Cela passe aussi par la capacité de mobiliser des ressources financières en adéquation avec les investissements nécessaires à la mise en œuvre de ces ambitions pour le territoire.

Dans cette optique, Colmar Agglomération recherche, depuis sa création, le meilleur service possible à offrir aux communes membres et à leurs habitants, en participant à leur développement, non seulement pour les compétences qui sont les siennes, mais aussi grâce aux fonds de concours alloués (7,34 M€ sur la période 2009 - 2014 et 9,76 M€ sur la période 2014 - 2019). La Ville de Colmar a apporté une contribution particulière en laissant dans la corbeille de la solidarité un montant de plus de 6,4 M€ au bénéfice des autres communes, soit 150€/habitant.

Le budget primitif 2019 de Colmar Agglomération permet de poursuivre, sur le périmètre de 20 communes, la mise en œuvre de la feuille de route établie par les élus communautaires depuis 15 ans.

Les efforts de gestion constants de Colmar Agglomération permettent d’envisager sereinement l’avenir avec un budget primitif 2019 qui se caractérise par un gel des taux fiscaux, un endettement très faible, et un niveau d’investissement en hausse : 22,4 M€ contre 19,26 M€ en 2018.

1.        Des dépenses de fonctionnement en augmentation pour prendre en charge de nouveaux engagements : 76,6 M€

Les dépenses de fonctionnement des budgets (principal + annexes) de Colmar Agglomération observent une hausse globale de 2,62 % entre 2018 et 2019, soit + 1 956 370 €. Mais si l’on compare à périmètre constant, l’augmentation n’est que de 1 027 370 € (soit + 1,38 %), dont 550 K€ au titre de la dotation de solidarité communautaire (DSC) à verser aux communes membres.

En effet, le BP 2019 intègre de nouvelles dépenses pour 929 K€ comme les études du programme « Action cœur de Ville » (165 K€), la hausse des charges de personnel suite au transfert de 15 agents de la Ville de Colmar (136 K€, le temps de travail de ces agents était majoritairement consacré aux missions de Colmar Agglomération), de nouvelles études en matière d’habitat et d’économie (55 K€).

2.        Une augmentation des recettes de fonctionnement grâce au dynamisme des bases fiscales : 93,9 M€

Sur l’ensemble des budgets, les recettes de fonctionnement augmentent de 3 641 740 € soit une progression conséquente de + 4,03 % par rapport au budget primitif 2018. Soit encore la progression la plus forte enregistrée depuis 2012, et cela malgré le gel des taux fiscaux.

Cependant, s’il y a bien une catégorie de recettes qui n’augmente pas, c’est celle des dotations de l’Etat. Celles-ci poursuivent leur réduction commencée en 2014 : elles diminueront de 222 699 € par rapport aux montants de 2018.

Au total, les pertes cumulées des dotations de l’Etat sur la période 2014 à 2019 seront de l’ordre de 2,8 M€.

3.        Une fiscalité modérée et attractive qui s’appuie sur des bases dynamiques

Que ce soit en direction des entreprises ou des ménages, Colmar Agglomération applique les taux d’imposition parmi les plus bas de France.

·         Le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) reste fixé à 25 %, contre 26,70 % en 2018 pour le taux moyen des communautés d’agglomération au niveau national. Ce différentiel représente une économie de 910 000 € pour les entreprises de l’agglomération colmarienne.

S’agit-il d’une bonne stratégie ? La réponse est assurément : OUI ! L’attractivité d’une agglomération est en effet essentielle pour son dynamisme. Il faut donner envie aux chefs d’entreprise d’investir, aux ménages de s’installer et aux visiteurs de séjourner.

Bien évidemment, l’attractivité d’une agglomération ne doit pas se limiter aux apparences. Il faut que dans la réalité quotidienne chacun s’y sente bien, à sa place, conformément à ses attentes.

A l’heure où les territoires sont en compétition les uns avec les autres, l’attractivité passe en premier lieu par la capacité à attirer l’activité économique.

La priorité reste donnée sur la mandature en cours à l’action économique et à l’emploi par la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de développement économique à l’échelle de l’agglomération. Cette stratégie s’appuie sur une volonté forte de créer l’environnement le plus favorable possible à l’installation et au maintien des entreprises sur le territoire de l’agglomération.

Un des indicateurs de l’attractivité économique d’un territoire est l’évolution des bases brutes fiscales de la CFE. Si l’on regarde sur la période de ces 3 dernières années (depuis que le périmètre est passé à 20 communes), on constate que les bases brutes de la CFE ont augmenté de 0,88 % depuis 2016 sur le territoire de Colmar Agglomération, alors qu’au niveau national la progression moyenne s’est limitée à 0,50 % (source : Villes de France) ;

·         Le maintien du taux de la Taxe d’habitation (TH) à hauteur de 8,27 %, soit depuis 2011 un taux identique à celui transféré du Département dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Par rapport à la moyenne du taux de TH en vigueur dans les autres communautés d’agglomération (9,53 %) les ménages de Colmar Agglomération réalisent donc une économie de 1,68 M€ ;

·         Le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 0,70 %, alors que le taux moyen national des communautés d’agglomération est de 2,33 %, soit une économie de 2,32 M€ pour l’ensemble des contribuables de Colmar Agglomération (dont 0,912 M€ d’économie pour les entreprises) ;

·         Le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 2,21 % tel que transféré à Colmar Agglomération depuis 2011 ;

·         Pas d’augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales depuis 2015 ;

·         Le maintien du taux de versement transport à 0,65 %, alors que le taux moyen national en 2017 était de 0,96 % (source : Groupement des autorités responsables de transport). Par rapport au taux moyen, l’économie des entreprises locales est de 3,42 M€ ;

·         Le maintien du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 7,30 %, après avoir été réduit en 2017 de 0,65 point. Pour comparaison, le taux moyen national de TEOM était de 9,84 % en 2017 (source : Direction Générale des Collectivités Locales), soit une économie de 3,31 M€ pour les contribuables de l’agglomération colmarienne (dont 0,931 M€ pour les entreprises) ;

·         Une augmentation à la marge de la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) : le montant des dépenses à la charge de Colmar Agglomération augmentera de 1 % (1 855 €) pour se porter à 187 304 €. Ce montant doit être couvert à l’euro près par une taxe additionnelle s’appliquant aussi bien aux ménages qu’aux entreprises. La répercussion sur les contribuables est faible, moins de 2 € par habitant, bien en deçà du plafond de 40 € par habitant prévu par Loi.

La politique de modération fiscale de Colmar Agglomération permet donc aux contribuables de réaliser une économie de 11,64 M€ au total (dont plus de 6,1 M€ pour les seules entreprises). Autant de pouvoir d’achat en plus pour les ménages et de marges de manœuvre pour les entreprises qui pourront accroître leurs investissements et soutenir ainsi l’activité économique et l’emploi.

Malgré ce gel des taux, Colmar Agglomération affiche une nouvelle augmentation des produits fiscaux grâce à la dynamique des bases fiscales : en 2019, l’évolution globale des produits fiscaux du budget principal est estimée en hausse de 2,58 %.

Il faut relever la part très importante de la Ville de Colmar dans l’augmentation des bases fiscales économiques. La part de la Ville de Colmar représente en effet 117 % du total. Colmar a apporté ainsi en 2018 un montant supplémentaire de recettes fiscales de 353 096 € à Colmar Agglomération, à comparer avec l’augmentation globale des recettes fiscales économiques en 2018 sur l’ensemble du territoire des 20 communes de l’agglomération, soit 300 331 €. Cela signifie que cette augmentation compense très largement les diminutions constatées sur le territoire d’autres communes.
Ce constat va se répéter en 2019, puisque selon les prévisions, la part de la Ville de Colmar dans les 1,016 M€ de recettes fiscales supplémentaires liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, sera de 810 000 €, soit près de 80 %.  

4.        Un niveau d’épargne qui s’améliore malgré les baisses successives de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat

L’épargne brute de Colmar Agglomération s’élèvera à 17,31 M€ en 2019 tous budgets confondus, en augmentation de 1,69 M€ par rapport à 2018, après une amélioration de 1,72 M€ l’année dernière. Cette progression reste donc stable, malgré la hausse des dépenses de fonctionnement en 2019. L’accroissement des recettes fiscales, par le seul dynamisme des bases, a permis non seulement de compenser cette hausse, mais d’améliorer encore la capacité de financement de Colmar Agglomération. 

Déduction faite du faible remboursement en capital des emprunts, l’épargne nette de Colmar Agglomération sera de 15,41 M€ en 2019 (+ 12,2 %), montant qui permet d’autofinancer une part substantielle du programme d’investissements. C’est un niveau d’épargne jamais atteint au budget primitif depuis la création de Colmar Agglomération, alors qu’entretemps les dotations de l’Etat ont été réduites de 2,8 M€.

Rapportée aux recettes réelles de fonctionnement, l’épargne nette représente 16,4 % des recettes. Au niveau national, ce taux n’était que de 7,67 % en 2017 pour les agglomérations de même taille (source : Villes de France).

5.        Un niveau d’investissement record

Le programme d’investissements prévu par Colmar Agglomération s’élève à 22,45 M€ pour 2019, dont 21,22 M€ pour le budget principal et les quatre budgets annexes, et 1,23 M€ pour les zones d’activités. Ce niveau d’investissement est un des plus importants programmes réalisés ces dernières années.

Ces investissements viendront s’ajouter aux 210 M€ déjà réalisés par Colmar Agglomération durant ses 15 années d’existence.

Ce programme d’investissements 2019 comprend notamment :

·         7,47 M€ de travaux sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales
·         1,11 M€ pour la fin des travaux de construction de la nouvelle déchetterie Europe
·         4,09 M€ de fonds de concours aux communes au titre de la fin du programme 2017-2019
·         0,64 M€ pour la réalisation de la pépinière d’entreprises (1ère tranche), dans le quartier Europe
·         0,7 M€ pour l’acquisition de terrains 
·         0,88 M€ de travaux de réfection de la voirie de la zone industrielle Nord de Colmar
·         0,33 M€ de frais d’études pour la réalisation du barreau sud
·         0.64 M€ de travaux de réalisation des pistes cyclables de Sundhoffen et d’Ingersheim – Turckheim
·         0,51 M€ pour le financement du Biopôle dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 
·         0,3 M€ au titre des aides versées aux particuliers pour le financement des travaux d’économies d’énergie dans l’habitat
·         0,7 M€ destinés à l’acquisition de bus
·         0,65 M€ consacrés à l’acquisition et à l’enfouissement des conteneurs de déchets
·         0,63 M€ pour l’achat d’un camion benne de ramassage des déchets et d’un camion grue.

6.        Des recettes d’investissement élevées assorties d’un très faible recours à l’emprunt

Colmar Agglomération finance près de 89 % des besoins de son budget d’investissement, par des fonds propres grâce, entre autres :

·         à sa bonne épargne nette (15,41 M€), soit près de 69 % de ses besoins de financement,
·         au produit de la vente de terrains en zones d’activités (1,23 M€),
·         aux subventions obtenues des partenaires financiers (0,7 M€).

Ainsi, le recours à l’emprunt nécessaire à l’équilibre budgétaire 2019 s’élève à 2,53 M€, représentant un peu plus de 11 % de ses besoins de financement. A titre comparatif, le taux national moyen de financement des investissements par l’emprunt pour les agglomérations de même taille s’élève à 27 % en 2017 (source : Villes de France).

La totalité de cet emprunt est inscrit sur le budget principal. Aucun des budgets annexes n’aura besoin d’emprunt pour financer les investissements prévus.

Grâce à sa très bonne capacité d’autofinancement qui n’a cessé de progresser, l’endettement de Colmar Agglomération reste extrêmement faible. Aussi sa capacité de désendettement continuera à s’améliorer en 2019 par rapport à 2018. Elle est seulement de 3,5 mois aujourd’hui contre 4,7 années pour la moyenne des communautés d’agglomération (source : DGFIP - Comptes de gestion).

Le taux moyen pondéré global est faible. Il est de 2,01 %, contre un taux moyen national de 2,29 % pour les villes et groupements intercommunaux de plus de 100 000 habitants (source : Observatoire Finance Active).

Conclusion : un budget au service des communes membres

Du fait de sa bonne gestion, de l’esprit de solidarité affirmé dès son origine, mais également de par les mécanismes financiers qui lui sont applicables, Colmar Agglomération est un formidable outil de soutien à ses communes membres.

Ce soutien technique et financier se manifeste au quotidien, pouvant aller de la mutualisation des services jusqu’à des aides directes massives aux projets d’équipements portés par les communes.

Le budget primitif 2019 illustre donc ces soutiens, notamment au travers :

·         du soutien aux projets d’équipement des communes avec le fonds de concours versé par Colmar Agglomération. Une enveloppe de 4,09 M€, est inscrite pour 2018 au titre du programme 2017-2019 dont l’enveloppe totale est de 5 M€. Cette enveloppe sera répartie entre les communes au prorata de leur nombre d’habitants. La Ville de Colmar, a décidé, comme pour le programme précédent, de n’être aidée que sur la base de 60 000 habitants au lieu de 70 251 (nombre d’habitants au 1er janvier 2017).

Au total, sur la période 2014-2019, le montant de cet accompagnement des projets communaux s’élève à près de 10 M€.

·           de la poursuite de la mutualisation des moyens entre Colmar Agglomération et ses communes membres. L’année 2019 permettra de poursuivre la mise en œuvre du schéma de mutualisation qui a été adopté fin 2015, et complété en juin 2016. En effet un transfert de 15 agents, dont la part des missions effectuées pour Colmar Agglomération représente 50 % et plus de leur temps de travail, a été réalisé fin 2018. Par ailleurs, Colmar Agglomération renforce sa compétence « Politique de la Ville » en accueillant 2 agents de la Ville de Colmar et en recrutant 3 nouveaux agents, dont deux emplois d’adultes-relais financés à 75 % par l’Etat et à 50 % du solde par la Ville de Colmar.

·         du reversement de 42,5 % de la dynamique fiscale à travers la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) aux communes, soit 4,7 M € versés en 2018, en progression de + 2,79 % par rapport à 2017.



Gilbert MEYER

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