Question posée par M. le Maire de Colmar
Monsieur le Président de
la République, merci pour votre invitation. Je voudrais vous interroger sur la
question du « Pacte de Confiance »
que vous avez proposé à certaines villes et à des intercommunalités en 2018.
Je ne l’ai pas signé, et
cela pour deux raisons :
1) Je considérais que c’était mettre sous
tutelle les élus. Qu’aurait dit Gaston DEFFERRE, le père de la décentralisation ?
2)
J’estimais aussi être assez grand pour
gérer le budget de la Ville avec la rigueur nécessaire. Pour preuve, les taux
fiscaux sont gelés depuis 7 ans et les dépenses de fonctionnement n’ont pas
augmenté d’un euro en 6 ans.
J’avais pourtant fait
savoir à mon Préfet que j’allais respecter les préconisations faites par le
pacte de confiance.
J’ai même fait
mieux :
-
Je n’ai pas touché au 1,2 % d’augmentation
autorisé pour 2018
-
En plus, j’ai fait une économie de
1 374 000 € entre les dépenses 2017 et celles de 2018
Pourtant ma question
porte sur l’investissement. Les collectivités territoriales et leurs
établissements publics représentent plus de 70 % de la commande publique. Celle-ci
est en chute de 15 % selon l’Observatoire des Finances Locales ces deux
dernières années.
La Ville de Colmar
investit annuellement entre 580 et 600 € par habitant en moyenne, ces dernières
années. C’est le double de la moyenne nationale des villes de son importance.
Dans ces investissements,
figurent des équipements de confort dédiés à l’usager.
Or, les frais
d’exploitation ne sont pas acceptés dans l’augmentation autorisée par le pacte
de confiance. Pour Colmar, ce type de dépenses représente 670 000 € / an
dans les 10 années à venir.
Je prends l’exemple du
parking de la gare nouvellement réalisé. Le coût d’exploitation est de
275 000 € / an. Les recettes sont supérieures à ce coût et il s’agit d’un
produit non fiscal.
Alors les conséquences de
cette rigidité du pacte de confiance sont importantes :
-
Les collectivités territoriales vont devoir
geler leurs investissements
-
Les conséquences seront lourdes pour
l’économie française et surtout dévastatrices pour les entreprises
Monsieur le Président, il
faut trouver un correctif pour rectifier cette rigidité.
super photos !
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