mardi 19 décembre 2017

Orientations budgétaires 2018 de la Ville de Colmar



Lors de sa réunion du 11 décembre, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires de la Ville de Colmar pour 2018.
« Orientations budgétaires » ne signifie pas vote du budget. Il s’agit d’apprécier l’environnement juridique, financier, social et politique dans lequel nous devons préparer notre budget municipal. De partager les conditions de son élaboration et d’en tracer les axes prioritaires.
Les orientations budgétaires de 2018 sont construites comme celles de ces dernières années, c’est-à-dire rigueur mais néanmoins dynamisme. Elles reposent encore sur un label : « la marque de fabrique colmarienne ».
En quoi consiste cette dernière ?

1.      la poursuite des efforts dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement sont maintenues au même niveau que celles de …2014. Cela veut dire que pour la cinquième année consécutive, le budget sera sans augmentation des dépenses de fonctionnement.
Face à la réduction massive des dotations de l’Etat (4,844 M € depuis 2014), la Ville a ainsi réalisé de gros efforts de gestion : les dépenses réelles de fonctionnement ont été réduites de 3,3 % entre 2014 et 2016, soit une économie de plus de 2,5 M€. Ce travail a permis de dégager une épargne affectée au financement des programmes d’investissements.
Autre illustration : selon la direction générale des collectivités locales, la dépense du budget de fonctionnement par habitant de la strate de 50 000 à 100 000 habitants représentait en moyenne 1 589 € en 2016. A Colmar, ce coût était de 1 272 €, soit une économie annuelle de 317 € par habitant, soit encore une économie de plus de 22 M € pour les contribuables colmariens.
En matière de charges de personnel, par exemple, nous cherchons une meilleure maîtrise des effectifs par le biais de :

·         l’optimisation des remplacements de personnels avec des analyses au cas par cas,
·         la lutte contre l’absentéisme,
·         la poursuite de la mutualisation de certains postes ou services avec Colmar Agglomération,
·         la recherche permanente d’adéquation entre les missions de la Ville et les moyens humains qui doivent leur être dévolus.

2.      l’optimisation des recettes de fonctionnement

Il n’y a pas de secret : face à la réduction des dotations et aux dépenses nouvelles imposées par l’Etat, il faut aussi trouver un moyen d’augmenter les recettes de fonctionnement, sans pour autant peser sur le contribuable colmarien. C’était mon engagement lors des élections de 2014.
La stratégie déployée à cet effet repose principalement sur 4 paramètres :
-        la valorisation des investissements payés par les contribuables colmariens : ainsi la politique de stationnement mise en place (instauration du forfait post stationnement, augmentation des places de stationnement payant en surface et en ouvrage ...) est totalement assumée. Elle repose elle-même sur un axiome : faire payer l’usager et non le contribuable local. Si celui-ci est forcément colmarien, il n’en va pas de même pour l’usager.
 
-        la mise en application de la taxe sur les locaux commerciaux vacants : elle a principalement vocation à diminuer le nombre de locaux commerciaux vacants dans le centre-ville et de le dynamiser davantage. Elle devrait rapporter quelque 200 000 € l’an. Le taux majoré qui a été fixé à 15 % pour 2018, sera progressivement porté à 25 % pour la seconde année de vacance puis à 40 % pour la troisième. Cette forte progressivité devrait inciter les propriétaires à relouer les locaux.

-        l’évolution à la hausse des bases d’imposition (taxe d’habitation et foncier bâti) : + 2% soit quelque 600 000 € de recettes supplémentaires, incidence directe de l’attractivité croissante que suscite la Ville. Illustration : en juin 2017, nous atteignions déjà le nombre de permis de construire que nous enregistriions en octobre 2016. Ce produit supplémentaire est sans incidence sur les contributions acquittées en 2017.
Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) restera inchangé à 7,30 %.

-        l’augmentation de la part de dotation globale de fonctionnement liée à l’évolution démographique. Les nouveaux chiffres de recensement  seront connus début 2018 pour la dernière année de référence (2015). Nous allons encore gagner des habitants, tout en précisant que ce résultat sera déjà en retard puisqu’il portera sur le dénombrement de la population 2015.
Ce n’est en plus qu’une étape : les importants programmes immobiliers en cours vont encore accentuer le poids démographique dans les années à venir. La recette supplémentaire escomptée en 2018 tourne autour de 150 000 €.

La Ville respectera donc largement l’objectif imposé par l’Etat aux collectivités de ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement de + 1,2% (inflation comprise), puisque nous aurons une augmentation de 0%.

3.      la stabilité de la modération fiscale

La fiscalité de la Ville de Colmar se caractérise par :

·         un niveau des taux inférieur à la moyenne des taux pour les villes de la même strate démographique,
·         une stabilité des taux. Ainsi, les taux des impôts communaux resteront inchangés en 2018. Ce sera donc la 6ème année consécutive sans augmentation des taux,
·         une taxation nettement inférieure à la moyenne de celle des villes de la même strate démographique, ce qui représente autant de pouvoir d’achat laissé à la disposition des Colmariens.
·         La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), restera également au taux de l’année 2017. Le taux de Colmar Agglomération est 35% inférieur à celui de la moyenne nationale.

Sur la période 2011-2016, la différence entre Colmar et la moyenne des Villes de la même strate de population s’établit à :

-        pour la taxe d’habitation : 476 € (Colmar : 1013 € / moyenne nationale : 1 489 €), soit une économie pour les Colmariens de 33,3 M €
-        pour la foncière bâtie : 450 € (Colmar : 1 403 € / moyenne nationale : 1 853 €), soit une économie pour les Colmariens de 31,5 M €
Economie globale (TH + FB) sur les 6 ans : 64,8 M €
-        Il faut encore ajouter l’économie sur la TEOM, qui peut être chiffrée par foyer à environ 50 €/an.

4.      la conservation d’un bon niveau d’autofinancement
L’autofinancement, différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement, devrait enregistrer une augmentation d’environ 3,5 M €. Il est la résultante d’une progression significative des recettes et d’une stabilisation des dépenses. La combinaison de ces deux facteurs permet de dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour financer notamment les investissements de la Ville de Colmar.

Le volume global des dépenses d’équipement se situera aux alentours de 37 M € en 2018, soit 528 € par habitant contre 292 € en moyenne par habitant pour les communes de la même strate (Source DGCL ‑ les comptes individuels des communes ‑ année 2016). Cela représente un investissement annuel supplémentaire pour Colmar de 16 M €, par rapport aux villes de la même importance. Ce niveau se veut prudent et reste proche du volume annuel moyen d’investissement prévu sur le mandat de 38 M€.
L’investissement sera financé selon la règle des trois tiers qui constitue l’un des piliers de notre stratégie financière :

·         un tiers de financement par l’emprunt
·         un autre tiers par les participations extérieures
·         un dernier tiers par l’autofinancement


Parmi les investissements projetés sur la période 2017-2020 :
Sur la période 2017 à 2020, les inscriptions budgétaires au titre des principaux projets gérés en opérations individualisées seraient les suivantes :

·         la construction d’un gymnase au Grillenbreit
·         les Dominicains de Colmar (Centre du livre et de l’illustration)
·         la poursuite de la mise aux normes des bâtiments communaux en matière d’accessibilité
·         l’équipement couvert d’athlétisme au Stade l’Europe
·         le parking souterrain de la Montagne Verte et son espace paysager
·         le renouvellement urbain Bel’Air - Florimont

Dans un contexte incertain quant à la stabilité des concours financiers de l’Etat pour les années à venir et l’accroissement des charges imposé par celui-ci, la Ville de Colmar maintient donc son engagement à l’égard des Colmariennes et des Colmariens, tout en conservant un budget maîtrisé en fonctionnement, et ambitieux pour l’investissement, sans augmentation des taux fiscaux pour la 6ème année consécutive.

6.      la poursuite de notre stratégie visant à contenir le niveau d’endettement
Le gouvernement entend faire respecter par les collectivités un plafond de référence pour le ratio de désendettement. L’encours de la dette devra, pour les communes de plus de 10 000 habitants, rester inférieur à 13 ans de capacité d’autofinancement brute.
Celui de la Ville de Colmar est de … 3,36 ans, se situant bien en deçà des 13 ans à ne pas dépasser.
Hors nouveaux emprunts, l’encours de la dette diminuera de 18 M € au cours de la période 2018 à fin 2020.
Pour financer les dépenses d’équipement de l’exercice 2018 estimées à environ 37 M €, le recours à l’emprunt devrait se situer aux alentours de 8 - 9 M €. Ce montant correspond à peu de choses près à l’amortissement annuel. Donc, la dette à l’habitant est appelée à rester stable.

En outre, il est envisagé de faire davantage usage de la ligne de trésorerie, pour différer au maximum la mobilisation des emprunts.

L’endettement de la Ville de Colmar reste totalement maîtrisé malgré des niveaux d’investissement sans précédent depuis plus de 20 ans.
Par ailleurs, la capacité de désendettement (nombre théorique d'années au terme duquel la dette pourrait être remboursée à l'aide de la seule épargne) est passée de 4,41 en 2014 à 3,36 en 2016, étant précisé que la moyenne nationale s’établit à 7,77. En matière de risque, la situation est très favorable puisque 99,58 % de l’encours de la dette correspond à des emprunts classiques sécurisés à taux fixe ou à taux variable.

Par ailleurs, il ressort de l’Observatoire de la dette Finance Active 2017 que le taux moyen pour les regroupements intercommunaux et les communes de la strate de 50 000 à 100 000 habitants s’élevait à 2,82 % au 31 décembre 2016 contre 1,68 % pour la Ville de Colmar.


La différence est substantielle. Près de 40%, soit encore une économie annuelle de 868 000 € pour la Ville et les contribuables.
Quant aux frais financiers (intérêts à payer), ils sont largement maîtrisés, malgré le niveau record des investissements réalisés au cours des dernières années.


Par ailleurs en 1995, il y a donc 22 ans, les frais financiers représentaient 5,13 % du budget de fonctionnement. En 2016, ce taux n’était plus que de 1,35 %. L’économie réalisée au profit des Colmariens est ainsi de 2,2 M € par an.
Ainsi, les orientations budgétaires de 2018 s’inscrivent dans une rigueur dynamique à l’image des années précédentes, à savoir :
·         l’optimisation des recettes de fonctionnement, en particulier les produits des services et du domaine,
·         le maintien de la modération fiscale avec un gel des taux fiscaux pour la 6ème année consécutive,
·         le gel des dépenses de fonctionnement depuis 2014, soit pour la 5ème année consécutive,
·         un autofinancement conséquent permettant de financer une part importante des dépenses d’investissement,
·         le maintien d’un haut niveau d’investissement,
·         un recours limité à l’emprunt,
·         une offre de service public de qualité pour les Colmariennes et les Colmariens,
·         le développement continu de l’attractivité économique et touristique de Colmar.

Il résulte de ces orientations que les principaux agrégats sont dans le vert et que la situation financière reste globalement très favorable.

La structure de financement est bien équilibrée et ses fondamentaux financiers sont solides, notamment du fait :

·         d’une épargne brute qui s’améliore d’année en année, attestant de la bonne santé financière de la Ville de Colmar,
·         de la totale maîtrise des dépenses de fonctionnement,
·         d’une pression fiscale qui reste modérée,
·         d’un endettement maîtrisé,
·         d’un poids des frais financiers qui demeure très faible au regard de celui de l’année 1995.



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La magie de Noël nous entoure d’ores et déjà, grâce aux illuminations et aux marchés dont la notoriété se fait de plus en plus forte de par le monde. Une merveilleuse illustration : Colmar vient d’être élue par les internautes 2ème meilleur marché de Noël d’Europe !

L’organisateur du vote – European Best Destination – a eu ce commentaire éloquent :

« Votre campagne a été la plus graphique, la plus belle, elle installe Colmar dans cette dynamique que vous avez initiée avec vos équipes de destination phare et d’office du tourisme à la pointe de la communication ».

36,32% des votants français ont choisi Colmar et l’ont placée sur la première place du podium de même que les Belges.

Les votants luxembourgeois, suisses, japonais, américains, canadiens et italiens ont placé Colmar dans le trio de tête.

Ainsi, beaucoup de raisons à vous souhaiter un Joyeux Noël à toutes et à tous !


Gilbert MEYER

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