A l’occasion de
l’élection présidentielle 2017, l’Association des Maires de France a élaboré,
avec le concours des associations départementales de Maires, une charte pour
des communes et des intercommunalités « fortes
et vivantes » au service des citoyens. L’Association Villes de France
a également apporté sa contribution.
Ce Manifeste
s’articule autour de 4 grands principes :
·
Garantir
la place des communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en
respectant le principe constitutionnel de libre administration des
collectivités ;
·
Reconnaître
les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la
prolifération et à l’instabilité des normes ;
·
Etat
et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques
publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires ;
·
Un
pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017-2022, la
stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et
intercommunalités.
Ce Manifeste est
original : il s’agit d’affirmer les positions de l’AMF en demandant aux
candidats à l’élection présidentielle de s’engager dessus. Il ne s’agit donc
pas d’une pétition. C’est une charte bâtie autour de grands principes sur
lesquels repose notre organisation territoriale.
Les quatre grands
principes précités sont déclinés en 15 engagements précis sur lesquels les
candidats officiels vont devoir se positionner le 22 mars prochain, lors d’un
rassemblement exceptionnel d’élus locaux à Paris.
Nous sommes tous
très attachés à notre commune, qui demeure le socle de base de notre « vivre-ensemble », et le
pilier de la République. Le but est donc de rappeler avec force la place de la
commune, et son apport irremplaçable, dans le pacte républicain. Les candidats
vont devoir prendre des positions nettes sur le « contrat » d’action
et de confiance proposé pour le prochain quinquennat 2017-2022.
J’ai soumis
cette charte au Conseil Municipal le 27 février dernier. Elle a été adoptée à
l’unanimité, ce qui démontre bien que ce document va bien au-delà des luttes
partisanes : il témoigne de la volonté des Maires et des présidents
d’intercommunalités d’instaurer désormais un dialogue loyal et constructif avec
l’Etat. Je soumettrai aussi l’approbation de cette charte au Conseil
Communautaire de Colmar Agglomération, le 30 mars prochain.
Bien entendu, le
critère financier est bien présent. La sévère diminution des concours
financiers de l’Etat aux collectivités a ralenti l’investissement public local
dans de nombreuses communes. Elle a eu aussi un impact sur les services publics
locaux de proximité. Bien sûr, La Ville de Colmar comme Colmar Agglomération
ont échappé à ce déclin grâce au socle de bonne gestion sur lequel les deux
collectivités peuvent s’appuyer.
Mais il était
important d’associer Colmar et Colmar Agglomération à la voix des élus des
territoires auprès des candidats à l’élection suprême, et de relayer ainsi
leurs préoccupations sous la forme de ce manifeste, véritable contrat de
mandature.
Je vous invite à
découvrir ci-joint cette charte (cliquer ici) pour l’avenir des communes et des intercommunalités.
Gilbert MEYER
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