lundi 20 mars 2017

Charte AMF


A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, l’Association des Maires de France a élaboré, avec le concours des associations départementales de Maires, une charte pour des communes et des intercommunalités « fortes et vivantes » au service des citoyens. L’Association Villes de France a également apporté sa contribution.

Ce Manifeste s’articule autour de 4 grands principes :

·         Garantir la place des communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités ;

·         Reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes ;

·         Etat et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires ;

·         Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Ce Manifeste est original : il s’agit d’affirmer les positions de l’AMF en demandant aux candidats à l’élection présidentielle de s’engager dessus. Il ne s’agit donc pas d’une pétition. C’est une charte bâtie autour de grands principes sur lesquels repose notre organisation territoriale.

Les quatre grands principes précités sont déclinés en 15 engagements précis sur lesquels les candidats officiels vont devoir se positionner le 22 mars prochain, lors d’un rassemblement exceptionnel d’élus locaux à Paris.

Nous sommes tous très attachés à notre commune, qui demeure le socle de base de notre « vivre-ensemble », et le pilier de la République. Le but est donc de rappeler avec force la place de la commune, et son apport irremplaçable, dans le pacte républicain. Les candidats vont devoir prendre des positions nettes sur le « contrat » d’action et de confiance proposé pour le prochain quinquennat 2017-2022.

J’ai soumis cette charte au Conseil Municipal le 27 février dernier. Elle a été adoptée à l’unanimité, ce qui démontre bien que ce document va bien au-delà des luttes partisanes : il témoigne de la volonté des Maires et des présidents d’intercommunalités d’instaurer désormais un dialogue loyal et constructif avec l’Etat. Je soumettrai aussi l’approbation de cette charte au Conseil Communautaire de Colmar Agglomération, le 30 mars prochain.

Bien entendu, le critère financier est bien présent. La sévère diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités a ralenti l’investissement public local dans de nombreuses communes. Elle a eu aussi un impact sur les services publics locaux de proximité. Bien sûr, La Ville de Colmar comme Colmar Agglomération ont échappé à ce déclin grâce au socle de bonne gestion sur lequel les deux collectivités  peuvent s’appuyer.

Mais il était important d’associer Colmar et Colmar Agglomération à la voix des élus des territoires auprès des candidats à l’élection suprême, et de relayer ainsi leurs préoccupations sous la forme de ce manifeste, véritable contrat de mandature.

Je vous invite à découvrir ci-joint  cette charte (cliquer ici) pour l’avenir des communes et des intercommunalités.


                                                                           Gilbert MEYER

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