lundi 12 février 2018

Budget primitif CA 2018


Après la Ville de Colmar, c’est Colmar Agglomération qui a adopté son budget primitif 2018, lors de la réunion de son conseil communautaire, le 8 février dernier.

Depuis 2003, année de sa création, Colmar Agglomération n’a cessé de présenter des indicateurs de gestion très positifs, dans un contexte général économique et financier devenu incertain :
- une pression fiscale très modérée
- des dépenses de fonctionnement maîtrisées, et en diminution

o – 0,80%                    pour le budget principal
o – 0,77%                    pour l’ensemble des budgets (budget principal + budgets annexes)

- des recettes de fonctionnement en augmentation
- un endettement faible
- un niveau d’investissement très soutenu (19,26 M € en 2018)
- un niveau d’épargne qui progresse encore

1.    Des dépenses de fonctionnement en diminution sans remise en cause de la qualité du service
Pourtant Colmar Agglomération a été touchée, comme toutes les collectivités, par les réductions de dotations de l’Etat (- 2,2 M € sur la période 2013 - 2017).
A l’instar du budget 2017, 65% des dépenses de fonctionnement sont constituées des reversements de fiscalité aux communes membres (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire). On mesure ici le poids que représente la solidarité entre les communes membres, au sein de Colmar Agglomération. Ce constat est encore renforcé avec :
·      le fonds de concours versé par Colmar Agglomération pour les projets d’équipement des communes membres : une enveloppe de 2,4 M € est inscrite au budget 2018 au titre du programme 2017/2019.
Cette enveloppe sera répartie entre les communes au prorata de leur nombre d’habitants. La solidarité de la Ville de Colmar, qui a décidé, comme pour le programme précédent, de n’être aidée que sur la base de 60 000 habitants au lieu de 70 251 (nombre d’habitants au 1er janvier 2017), a permis de rendre disponible une enveloppe de 821 307 € répartie entre les 19 autres communes au prorata du nombre d’habitants.
Au total, sur la période 2014-2019, le montant de cet accompagnement des projets communaux s’élève à près de 10 M€.
·      le reversement de 42,5% de la dynamique fiscale à travers la dotation de solidarité communautaire (DSC) aux communes soit près de 4,5 M€ versés en 2017, en progression de + 5% par rapport à 2016
·      La poursuite de la mutualisation des moyens entre Colmar Agglomération et ses communes membres : l’année 2018 permettra de poursuivre la mise en œuvre du schéma de mutualisation qui a été adopté fin 2015 et complété en juin 2016.

2.    Une augmentation des recettes de fonctionnement (+1,28%) grâce au dynamisme des bases fiscales 
… malgré une nouvelle réduction des dotations de l’Etat en 2018 de 214 100 €.
Au total, les pertes cumulées de ces dotations, sur la période 2013/2018, s’élèvent à 2,4 M €.

3.    Une fiscalité modérée et attractive s’appuyant sur des bases dynamiques
Que ce soit en direction des entreprises ou des ménages, Colmar Agglomération applique des taux d’imposition parmi les plus bas de France.
o le taux de la Cotisation Foncière des Entreprise (CFE), revalorisé de 1%, reste bien inférieur aux taux moyen des communautés d’agglomération : 25% contre 26,72% en 2017, soit une économie de 1,04 M € pour les entreprises de l’agglomération colmarienne.

A l’heure où les territoires sont en compétition les uns avec les autres, l’attractivité passe en premier lieu par la capacité à attirer l’activité économique.
Notre stratégie s’appuie donc sur une volonté forte de créer l’environnement le plus favorable possible à l’installation et au maintien des entreprises sur le territoire de l’agglomération. Elle est déployée dans une logique partenariale réaffirmée. Le territoire de l’agglomération présente des atouts indéniables pour des entreprises à la recherche d’espaces de qualité à fiscalité attractive. Il propose en outre les services d’un centre urbain.
Au-delà de la modération fiscale incitative, cette stratégie s’articule autour de trois autres axes :
®    Axe 1 : poursuivre une politique de création et d’accueil d’entreprises :
Cela se traduit dans le budget 2018 notamment au travers de l’inscription d’un crédit de 628 K€ pour les zones d’activités de Horbourg-Wihr, du Biopôle à Colmar, ainsi que pour les frais d’études en vue de la création d’une nouvelle zone d’activités sur la friche ferroviaire de Colmar, route de Rouffach.

®    Axe 2 : renforcer un partenariat et un relationnel constants avec les entreprises et avec les organismes économiques institutionnels :
Colmar Agglomération amplifie ses relations avec les acteurs économiques et les principaux dirigeants de son territoire au travers de rencontres régulières. Elle soutient également les associations locales dans le cadre de leurs missions d'accompagnement des publics en recherche d'emploi ou en création d'activités, telles la Mission Locale (subvention de fonctionnement à hauteur de 185 K€), les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (30 K€) ou encore Initiative Colmar Centre Alsace (Plateforme d’Initiative Locale) pour 17,5 K€.

®    Axe 3 : renforcement du dispositif d’aides incitatif en complément de la politique de modération fiscale :
Colmar Agglomération intervient en direction des entreprises souhaitant s’implanter ou se développer sur le territoire et ainsi créer des emplois. Son action porte sur la lutte contre la vacance des locaux d’activité au travers de l’aide à l’aménagement intérieur et de l’aide à la reprise de locaux vacants. Concernant les aides directes aux TPE et PME artisanales et industrielles dans le cadre des investissements matériels qu’elles réalisent, Colmar Agglomération intervient dans le cadre d’un partenariat étroit avec la Région Grand Est, de telle manière que les actions menées par les deux collectivités s’ajoutent, et ne se fassent pas concurrence ou soient redondantes (Cf. le Mot de la semaine du 22 janvier 2018).

Ces aides directes viennent s’ajouter à la modération fiscale pratiquée par Colmar Agglomération :
o  le taux de la Taxe d’Habitation (TH) est maintenu à hauteur de 8,27%, taux identique depuis 2011. Ainsi, par rapport à la moyenne du taux de TH en vigueur dans les autres communautés d’agglomération (9,58%), les ménages de Colmar Agglomération réalisent en économie de 1,77 M €.

o  de même, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties instaurée en 2017, reste fixé à 0,70%. Le taux moyen national de cette taxe est de 2,31%, soit une économie supplémentaire de 2,275 M € pour l’ensemble des contribuables de Colmar Agglomération (dont 0,881 M € d’économie pour les entreprises).

o  D’autres taxes restent aussi à leur niveau :
v pas d’augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) depuis 2015
v maintien du taux de versement transport à 0,65 %, alors que le taux moyen national en 2016 était de 0,96 % (source Groupement des Autorités Responsables de Transports Publics / GART). Par rapport au taux moyen, l’économie des entreprises locales est de 3,28 M €
v maintien du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 7,30  %, après avoir été réduit en 2017 de 0,65 point. Pour comparaison, le taux moyen national de TEOM était de 9,89 % en 2016 (source : Direction générale des collectivités locales / DGCL) soit une économie de 3,36 M € pour les contribuables de l’agglomération colmarienne (dont 0,895 M € pour les entreprises)

La politique de modération fiscale de Colmar Agglomération permet donc aux contribuables de réaliser une économie globale de 11,72 M € (dont plus de 6 M € rien que pour les entreprises). Autant de pouvoir d’achat en plus pour les ménages et de marges de manœuvre pour les entreprises qui pourront accroître leurs investissements.

4.    Un niveau d’épargne qui s’améliore malgré les baisses successives de la dotation globale de fonctionnement

L’épargne brute de Colmar Agglomération s’élèvera à 15,63 M€ en 2018 tous budgets confondus, en augmentation de 1,72 M€ par rapport à 2017. Cette progression importante résulte à la fois de l’accroissement des recettes fiscales et de l’économie réalisée sur les dépenses de fonctionnement.
Déduction faite du faible remboursement en capital des emprunts, l’épargne nette de Colmar Agglomération sera de 13,73 M€ en 2018 (+ 13,47 %), montant qui permet d’autofinancer une part substantielle du programme d’investissements. C’est un niveau d’épargne jamais atteint au budget primitif depuis la création de Colmar Agglomération, malgré la diminution des dotations de l’Etat.
Rapportée aux recettes réelles de fonctionnement, l’épargne nette représente 15,2 % des recettes, alors qu’au niveau national ce taux n’était que de 10,5 % en 2016 pour les agglomérations de même taille (source : Villes de France).

5.    Un niveau d’investissement soutenu

Le programme d’investissements prévu par Colmar Agglomération s’élève à 19,26 M € pour 2018, dont 18,83 M € pour le budget principal et les quatre budgets annexes, et 0,43 M € pour les Zones d’Activités.
Ces investissements viendront s’ajouter aux 193 M€ déjà réalisés par Colmar Agglomération durant ses 14 années d’existence.

Le programme d’investissements 2018 comprend notamment :
o 7,7 M€ de travaux sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales
o 2,6 M€ d’études et de travaux de construction de la nouvelle déchetterie Europe
o 2,4 M€ de fonds de concours aux communes au titre de la fin du programme 2017-2019
o 0,75 M€ relatifs aux acquisitions de terrains nus (0,3 M€ pour des terrains à vocation économique et 0,45 M€ pour l’extension de la base nautique)
o 0,3 M€ au titre des aides versées aux particuliers pour le financement des travaux d’économies d’énergie dans l’habitat
o 0,56 M€ destinés à la poursuite du programme de mise en accessibilité des arrêts de bus
o 0,6 M€ consacrés à l’acquisition et à l’enfouissement des conteneurs de déchets
o 0,52 M€ pour l’achat de deux camions bennes de ramassage des déchets

6.    Un recours très limité à l’emprunt
Le recours à l’emprunt nécessaire à l’équilibre budgétaire 2018 s’élève à 0,97 M € (il était de
3,8 M€ au budget 2017), représentant moins de  5 % des besoins de financement. A titre comparatif, le taux national moyen de financement des investissements par l’emprunt pour les agglomérations de même taille s’élève à 27 % en 2016 (source Villes de France).

7.    S’agissant des budgets annexes, je relève plus particulièrement :

-          Le programme ambitieux du service « gestion des déchets » : 4,4 M €, contre 1,7 M € en 2017, en raison des travaux de construction de la nouvelle déchetterie « Europe ».

-          Un programme d’investissement de 1 M € pour le budget « transports » comprenant notamment  les travaux de rénovation de la station de compression de gaz (260 K€) et la dernière tranche du programme de mise en accessibilité des quais de bus pour les personnes à mobilité réduite (560 K€) initiée en 2009.
Je rappelle la mise en place depuis 2014, de la gratuité des transports en commun pour les collégiens pendant l’année scolaire. Cette mesure incitative, initiée par la Ville de Colmar, et étendue depuis à l’ensemble des 20 communes de l’agglomération, connaît un vif succès. En 2016, ce sont plus de 1 000 familles qui ont bénéficié du dispositif pour un coût global à charge de l’agglomération de 160 000 €.



-          L’exploitation 2018 des réseaux d’eau et d’assainissement se situe dans le prolongement des années précédentes. Le tarif pratiqué est parmi les plus bas de France (en 2018 ce sera 2,791 € hors TVA / m3 sur la base d’une facture moyenne de 120 m3 par an, tenant compte de l’application des redevances de l’agence de l’eau Rhin Meuse relativement élevées sur notre secteur). En 2018, le tarif évolue toujours de manière mesurée pour les parts variables de la redevance de l’eau et d’assainissement puisque l’augmentation est contenue sous la barre de 1 %.

Vous pouvez le constater : comme nombre de collectivités, Colmar Agglomération traverse un contexte difficile et contraint. Mais nous avons des solutions pour l’affronter durablement et porter notre projet territorial, dans l’intérêt de tous les habitants de l’agglomération.



Gilbert MEYER

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