Lors
de sa séance du 21 juin dernier, le Conseil Communautaire a approuvé le compte
administratif 2017 de Colmar
Agglomération.
Le
compte administratif, c’est à l’image du bilan de l’entreprise, le résultat
comptable attesté par le Trésorier public, des écritures passées (dépenses et
recettes) lors de l’exercice de l’année écoulée. Le compte administratif, c’est
donc le reflet d’une année budgétaire. C’est dire son importance en terme d’évaluation
de la gestion de la collectivité par son exécutif.
Ce
bilan 2017 s’inscrit dans un contexte de crise économique et financière persistant,
mais il affiche une nouvelle fois l’attitude offensive de Colmar Agglomération.
Il est le second établi sur la base du périmètre des 20 communes constituant,
depuis le 1er janvier 2016, le territoire de Colmar Agglomération.
Tout
a été mis en œuvre pour :
-
maintenir
notre capacité d’autofinancement et un niveau d’endettement très faible,
-
contenir
les dépenses de fonctionnement afin de soutenir l’investissement,
-
maîtriser
la fiscalité, tant celle des particuliers que celle des entreprises,
-
développer
l’attractivité de notre territoire tant sur le plan touristique qu’économique,
-
assurer
des services optimisés, dans le cadre des compétences dévolues à Colmar
Agglomération, pour tous les habitants des communes membres de l’agglomération.
Voici
les paramètres essentiels de ce compte administratif 2017 :
1.
une pression fiscale qui reste
modérée
Que ce soit en direction des
entreprises ou des ménages, Colmar
Agglomération applique des taux d’imposition parmi les plus bas de France.
La pression fiscale sur les ménages en 2017 n’a pas augmenté avec un taux de
taxe d’habitation (TH) identique depuis
2011 (8,27%).
L’instauration d’une Taxe sur le
Foncier Bâti (TFB) (0,70%) en 2017 a été compensée par la réduction de 7,95% à
7,30% du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Le taux de la contribution foncière
des entreprises (CFE) fixé à 24,76%, reste 2 points inférieur au taux moyen
national 2017 de l’ensemble des communautés d’agglomération. Et
enfin le taux du Versement Transport (VT) est resté inchangé à 0,65 %.
|
2. Des
dépenses de fonctionnement totalement maîtrisées qui baissent de 1,86%, tous
budgets confondus (budget principal et budgets annexes)
Si l’on compare ce pourcentage au
taux d’inflation 2017 de 1,2%, cela donne toute l’ampleur de l’effort consacré
par Colmar Agglomération à la réduction des dépenses de fonctionnement, sans
pour autant remettre en question la qualité des services auprès des habitants
de l’agglomération.
Cette maîtrise des dépenses de
fonctionnement est rendue possible par la mutualisation de certains services engagée
depuis 2016 avec la Ville de Colmar. Le but est de mettre en commun les
ressources humaines de chaque collectivité afin de maintenir un bon niveau de
service public tout en réduisant les charges de personnel.
3.
Une nouvelle baisse de la dotation globale
de fonctionnement de l’Etat (DGF) en 2017 :
- 100 000 €
- 100 000 €
... après une réduction de
583 000 € accusée en 2016. Soit une
perte cumulée au détriment de Colmar Agglomération de quelque 2 M€ depuis 2013.
Et l’on sait déjà que cette perte va
encore s’aggraver, puisqu’en 2018 le montant de la DGF de Colmar Agglomération
diminue de 0,3 M€.
Pourtant
Colmar Agglomération a augmenté ses recettes de 2,91 %, en dépassant pour la
première fois en 2017, depuis sa
création, la barre symbolique des 50 M€ de recettes de fonctionnement pour son
budget principal (50,5 M€ contre 41,6 M€ de dépenses de fonctionnement).
4.
Des dépenses d’investissement d’un montant
total de 18 M€
Ce montant est supérieur à la
moyenne annuelle des investissements réalisés ces 10 dernières années (15,8
M€). Depuis sa création, Colmar
Agglomération a réalisé ... 194 M€ de dépenses d’investissement, ce qui
signifie que les 200 M€ seront dépassés en 2018.
Les principaux investissements
réalisés en 2017 :
ü
Soutien
aux projets d’équipements des communes membres : 2,578 M€ ;
ü
Programme
d’eaux pluviales : 1,382 M€ ;
ü
Programme
d’eau potable : 2,608 M€ ;
ü
Programme
de travaux en assainissement : 2,762 M€ ;
ü
Travaux
de rénovation du bâtiment administratif rue des Cloches : 1,615 M€ ;
ü
Soutien
aux travaux d’économie d’énergie pour les particuliers : 0,256 M€ ;
ü
Aides
à l’investissement matériel pour les entreprises : 0,144 M€ ;
ü
Programme
d’investissement de la gestion des déchets : 1,568 M€ ;
dont :
·
acquisition
de bornes bio-déchets : 0,290 M€
·
enfouissement
des conteneurs : 0,515 M€
·
acquisition
de deux camions bennes de ramassage des déchets : 0,474 M€
ü
Programme
d’investissement du budget des transports urbains : 3,656 M€
dont :
·
acquisition
de sept bus : 2,385 M€
·
travaux
de mise en accessibilité des arrêts de bus : 0,709 M€
·
acquisition
d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs
(SAEIV) : 0,362 M€
5.
Une dette parfaitement maîtrisée
L’encours de la dette qui était de
5,206 M€ au 31/12/2016, a été porté au 31/12/2017
à
5,857 M€, suite à la contractualisation d’un emprunt. Il s’agit en l’occurrence d’un emprunt à taux zéro, d’un montant de 1,211 M€, auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour le financement des travaux de rénovation du siège de Colmar Agglomération.
5,857 M€, suite à la contractualisation d’un emprunt. Il s’agit en l’occurrence d’un emprunt à taux zéro, d’un montant de 1,211 M€, auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour le financement des travaux de rénovation du siège de Colmar Agglomération.
Pour mémoire, cet emprunt constitue
le seul emprunt contracté, hors
compétences transférées, depuis la création de Colmar Agglomération, au niveau
du budget principal.
Pour les budgets annexes eau et
assainissement, qui sont les deux autres budgets à détenir une dette, aucun
nouvel emprunt n’a été contracté depuis 2010.
La dette se répartit à 72,70% pour les prêts à taux fixe,
19,82% pour les prêts à taux variable et 7,48% représenté par un seul prêt à
taux structuré transféré de l’ex-communauté de communes du Pays du Ried Brun.
Le taux moyen pondéré global est
faible, il est de 1,99% pour un taux
moyen national de 2,29% pour les villes et regroupements intercommunaux de
plus de 100 000 habitants (source : Finance Active).
En définitive, l’en-cours de la
dette de Colmar agglomération présente un
très faible niveau de risque avec notamment une part des emprunts à taux
fixe au-delà de 70%, tout en ayant un taux d’intérêt moyen performant inférieur
à 2%.
Le ratio de désendettement est
de 4 mois, alors que le niveau moyen national de ce ratio pour les regroupements
intercommunaux est de 5,1 années fin 2016 (source : Direction Générale des
Collectivités Locales).
Celui de l’encours de dette par
rapport aux recettes de fonctionnement est de 6,5% alors qu’il était de
98,8% fin 2016 en moyenne nationale (source : Direction Générale des Collectivités
Locales). Ces ratios démontrent parfaitement l’excellente capacité de désendettement de Colmar Agglomération.
6.
Une épargne brute qui augmente à
nouveau
Avec près de 17,6 M€ en 2017, l’épargne brute (différence entre les recettes et
les dépenses réelles de fonctionnement) a augmenté après 2 années de baisse
(15,7 M€ en 2016).
Elle a atteint un niveau élevé de 19,6% par rapport aux recettes de
fonctionnement, alors que le taux moyen national pour les comptes
administratifs était de 17% en 2016 (source : Villes de France).
La
valeur de l’épargne brute par habitant a représenté en 2017 un montant de 151 €
par rapport à la moyenne nationale pour les regroupements intercommunaux de 96
€ par habitant (source :
Villes de France). La différence était
donc de 6 315 000 €
(114 820 habitants x 55 €) en faveur de Colmar Agglomération.
(114 820 habitants x 55 €) en faveur de Colmar Agglomération.
Quant à l’épargne nette (après
remboursement du capital des emprunts) elle s’élevait à
15,8 M€ en 2017, contre 13,8 M€ en 2016.
15,8 M€ en 2017, contre 13,8 M€ en 2016.
7.
Les budgets annexes
·
L’eau
Colmar Agglomération a investi pour
2,6 M€ en 2017 sans recours à l’emprunt. L’autofinancement brut dégagé par la
section de fonctionnement a augmenté et s’est élevé à 3,185 M€ (2,5 M€ en 2016)
ce qui laisse, compte tenu d’un remboursement de dette en capital de
150 000 €, un autofinancement net de 3 M€, contre 2,365 M€ en 2016.
·
L’assainissement
Un volume d’investissements de 2,6
M€ en 2017, en hausse de 3% par rapport à 2016. Une épargne nette qui s’est
élevée à 2,4 M€ contre 3,3 M€ en 2016, compte tenu d’un remboursement de la
dette en capital de 294 000 €.
·
Les
déchets
Le résultat enregistre un excédent
global de fonctionnement de 8 M€.
Cet excédent doit permettre à Colmar Agglomération de poursuivre la
réalisation du programme d’équipements suivant d’ici 2020 : la
construction de la nouvelle déchetterie « Europe »,
l’acquisition et l’enfouissement des conteneurs de tri sélectif, la mise en
œuvre de la nouvelle collecte des bio-déchets, la réalisation d’un quai de
transfert à la déchetterie du Ladhof, et la restructuration des locaux du
personnel de ce service.
Colmar Agglomération a donc anticipé un programme ambitieux
d’investissement pour un montant total de 12,3 M€, qui a démarré en 2013. Grâce
aux excédents dégagés, ces investissements seront financés sans aucun recours à l’emprunt, afin de laisser une situation
financière saine aux générations futures.
·
Les
transports urbains
Un programme exceptionnel
d’investissements en 2017 : 3,656 M€ correspondant à l’acquisition de 7 bus au gaz naturel, donc à énergie propre,
dans le cadre du renouvellement du parc.
L’épargne nette s’est améliorée et
s’est élevée à 1,5 M€ en 2017,
contre 1,2 M€ en 2016.
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Gilbert MEYER
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