lundi 25 juin 2018

Compte Administratif 2017 de Colmar Agglomération


Lors de sa séance du 21 juin dernier, le Conseil Communautaire a approuvé le compte administratif  2017 de Colmar Agglomération.

Le compte administratif, c’est à l’image du bilan de l’entreprise, le résultat comptable attesté par le Trésorier public, des écritures passées (dépenses et recettes) lors de l’exercice de l’année écoulée. Le compte administratif, c’est donc le reflet d’une année budgétaire. C’est dire son importance en terme d’évaluation de la gestion de la collectivité par son exécutif.

Ce bilan 2017 s’inscrit dans un contexte de crise économique et financière persistant, mais il affiche une nouvelle fois l’attitude offensive de Colmar Agglomération. Il est le second établi sur la base du périmètre des 20 communes constituant, depuis le 1er janvier 2016, le territoire de Colmar Agglomération.

Tout a été mis en œuvre pour :

-        maintenir notre capacité d’autofinancement et un niveau d’endettement très faible,

-        contenir les dépenses de fonctionnement afin de soutenir l’investissement,

-        maîtriser la fiscalité, tant celle des particuliers que celle des entreprises,

-        développer l’attractivité de notre territoire tant sur le plan touristique qu’économique,

-        assurer des services optimisés, dans le cadre des compétences dévolues à Colmar Agglomération, pour tous les habitants des communes membres de l’agglomération.

Voici les paramètres essentiels de ce compte administratif 2017 :

1.      une pression fiscale qui reste modérée

Que ce soit en direction des entreprises ou des ménages, Colmar Agglomération applique des taux d’imposition parmi les plus bas de France. La pression fiscale sur les ménages en 2017 n’a pas augmenté avec un taux de taxe d’habitation (TH) identique depuis 2011 (8,27%).

L’instauration d’une Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) (0,70%) en 2017 a été compensée par la réduction de 7,95% à 7,30% du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Le taux de la contribution foncière des entreprises (CFE) fixé à 24,76%, reste 2 points inférieur au taux moyen national 2017 de l’ensemble des communautés d’agglomération. Et enfin le taux du Versement Transport (VT) est resté inchangé à 0,65 %.
L’économie faite en 2017 par les contribuables de Colmar Agglomération est de
11,725 M€ pour les trois taxes principales ménages (TH – TFB – TEOM),  la CFE et le VT selon la répartition suivante :
 
1)      Taxe d’habitation : 131 069 903 € de base x 1,36% (9,63% - 8,27%), soit 1 782 551 € d’économie par rapport au taux moyen national.
2)      Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 127 292 125 € de base x 2,61% (9,91% - 7,30%), soit 3 322 324 € d’économie par rapport au taux moyen national.
3)      Cotisation foncière des entreprises : 53 097 672 € de base x 2% (26,76% - 24,76%), soit 1 061 953 € d’économie par rapport au taux moyen national. C’est autant de CFE en moins payée par les entreprises de l’agglomération colmarienne.
4)      Taxe sur le foncier bâti : 141 325 020 € de base x 1,61% (2,31% - 0,70%), soit
2 275 333 € d’économie par rapport au taux moyen national.
5)      Versement transport : 1,059 Md d’€ de base x 0,31 % (0,96 % - 0,65 %), soit             3 283 000 € d’économie par rapport au taux moyen national.
 
 

 

 
2.      Des dépenses de fonctionnement totalement maîtrisées qui baissent de 1,86%, tous budgets confondus (budget principal et budgets annexes)

Si l’on compare ce pourcentage au taux d’inflation 2017 de 1,2%, cela donne toute l’ampleur de l’effort consacré par Colmar Agglomération à la réduction des dépenses de fonctionnement, sans pour autant remettre en question la qualité des services auprès des habitants de l’agglomération.

Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement est rendue possible par la mutualisation de certains services engagée depuis 2016 avec la Ville de Colmar. Le but est de mettre en commun les ressources humaines de chaque collectivité afin de maintenir un bon niveau de service public tout en réduisant les charges de personnel.


3.      Une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat (DGF) en 2017 :
- 100 000 €

... après une réduction de 583 000 € accusée en 2016. Soit une perte cumulée au détriment de Colmar Agglomération de quelque 2 M€ depuis 2013. Et l’on sait déjà que cette perte va encore s’aggraver, puisqu’en 2018 le montant de la DGF de Colmar Agglomération diminue de 0,3 M€.

Pourtant Colmar Agglomération a augmenté ses recettes de 2,91 %, en dépassant pour la première fois en 2017, depuis sa création, la barre symbolique des 50 M€ de recettes de fonctionnement pour son budget principal (50,5 M€ contre 41,6 M€ de dépenses de fonctionnement).

 
4.      Des dépenses d’investissement d’un montant total de 18 M€

Ce montant est supérieur à la moyenne annuelle des investissements réalisés ces 10 dernières années (15,8 M€). Depuis sa création, Colmar Agglomération a réalisé ... 194 M€ de dépenses d’investissement, ce qui signifie que les 200 M€ seront dépassés en 2018.


Les principaux investissements réalisés en 2017 :


ü  Soutien aux projets d’équipements des communes membres : 2,578 M€ ;

ü  Programme d’eaux pluviales : 1,382 M€ ;

ü  Programme d’eau potable : 2,608 M€ ;

ü  Programme de travaux en assainissement : 2,762 M€ ;

ü  Travaux de rénovation du bâtiment administratif rue des Cloches : 1,615 M€ ;

ü  Soutien aux travaux d’économie d’énergie pour les particuliers : 0,256 M€ ;

ü  Aides à l’investissement matériel pour les entreprises : 0,144 M€ ;

ü  Programme d’investissement de la gestion des déchets : 1,568 M€ ;

dont :

·         acquisition de bornes bio-déchets : 0,290 M€

·         enfouissement des conteneurs : 0,515 M€

·         acquisition de deux camions bennes de ramassage des déchets : 0,474 M€
 

ü  Programme d’investissement du budget des transports urbains : 3,656 M€

dont :

·         acquisition de sept bus : 2,385 M€

·         travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus : 0,709 M€

·         acquisition d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs (SAEIV) : 0,362 M€


5.      Une dette parfaitement maîtrisée


L’encours de la dette qui était de 5,206 M€ au 31/12/2016, a été porté au 31/12/2017 à
5,857 M€
, suite à la contractualisation d’un emprunt. Il s’agit en l’occurrence d’un emprunt à taux zéro, d’un montant de 1,211 M€, auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour le financement des travaux de rénovation du siège de Colmar Agglomération.


Pour mémoire, cet emprunt constitue le seul emprunt contracté, hors compétences transférées, depuis la création de Colmar Agglomération, au niveau du budget principal.

 
Pour les budgets annexes eau et assainissement, qui sont les deux autres budgets à détenir une dette, aucun nouvel emprunt n’a été contracté depuis 2010.

 
La dette se répartit à 72,70% pour les prêts à taux fixe, 19,82% pour les prêts à taux variable et 7,48% représenté par un seul prêt à taux structuré transféré de l’ex-communauté de communes du Pays du Ried Brun.


Le taux moyen pondéré global est faible, il est de 1,99% pour un taux moyen national de 2,29% pour les villes et regroupements intercommunaux de plus de 100 000 habitants (source : Finance Active).


En définitive, l’en-cours de la dette de Colmar agglomération présente un très faible niveau de risque avec notamment une part des emprunts à taux fixe au-delà de 70%, tout en ayant un taux d’intérêt moyen performant inférieur à 2%.

 
Le ratio de désendettement est de 4 mois, alors que le niveau moyen national de ce ratio pour les regroupements intercommunaux est de 5,1 années fin 2016 (source : Direction Générale des Collectivités Locales).


Celui de l’encours de dette par rapport aux recettes de fonctionnement est de 6,5% alors qu’il était de 98,8% fin 2016 en moyenne nationale (source : Direction Générale des Collectivités Locales). Ces ratios démontrent parfaitement l’excellente capacité de désendettement de Colmar Agglomération.

 
6.      Une épargne brute qui augmente à nouveau


Avec près de 17,6 M€ en 2017, l’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement) a augmenté après 2 années de baisse (15,7 M€ en 2016).

 
Elle a atteint un niveau élevé de 19,6% par rapport aux recettes de fonctionnement, alors que le taux moyen national pour les comptes administratifs était de 17% en 2016 (source : Villes de France).

 
La valeur de l’épargne brute par habitant a représenté en 2017 un montant de 151 € par rapport à la moyenne nationale pour les regroupements intercommunaux de 96 € par habitant (source : Villes de France). La différence était donc de 6 315 000 €
(114 820 habitants x 55 €) en faveur de Colmar Agglomération.

Quant à l’épargne nette (après remboursement du capital des emprunts) elle s’élevait à
15,8 M€ en 2017, contre 13,8 M€ en 2016.

7.      Les budgets annexes

 
·         L’eau

Colmar Agglomération a investi pour 2,6 M€ en 2017 sans recours à l’emprunt. L’autofinancement brut dégagé par la section de fonctionnement a augmenté et s’est élevé à 3,185 M€ (2,5 M€ en 2016) ce qui laisse, compte tenu d’un remboursement de dette en capital de 150 000 €, un autofinancement net de 3 M€, contre 2,365 M€ en 2016.


·         L’assainissement


Un volume d’investissements de 2,6 M€ en 2017, en hausse de 3% par rapport à 2016. Une épargne nette qui s’est élevée à 2,4 M€ contre 3,3 M€ en 2016, compte tenu d’un remboursement de la dette en capital de 294 000 €.


·         Les déchets


Le résultat enregistre un excédent global de fonctionnement de 8 M€.

Cet excédent doit permettre à Colmar Agglomération de poursuivre la réalisation du programme d’équipements suivant d’ici 2020 : la construction de la nouvelle déchetterie « Europe », l’acquisition et l’enfouissement des conteneurs de tri sélectif, la mise en œuvre de la nouvelle collecte des bio-déchets, la réalisation d’un quai de transfert à la déchetterie du Ladhof, et la restructuration des locaux du personnel de ce service.

Colmar Agglomération a donc anticipé un programme ambitieux d’investissement pour un montant total de 12,3 M€, qui a démarré en 2013. Grâce aux excédents dégagés, ces investissements seront financés sans aucun recours à l’emprunt, afin de laisser une situation financière saine aux générations futures.

 
·         Les transports urbains

 
Un programme exceptionnel d’investissements en 2017 : 3,656 M€ correspondant à l’acquisition de 7 bus au gaz naturel, donc à énergie propre, dans le cadre du renouvellement du parc.

L’épargne nette s’est améliorée et s’est élevée à 1,5 M€ en 2017, contre 1,2 M€ en 2016.

 
Quelles conclusions tirer de ce compte administratif ?
 
Ce compte met en évidence nos efforts de gestion. La réduction des dépenses de fonctionnement en témoigne.
 
Il illustre aussi la gestion saine et rigoureuse de Colmar Agglomération dont il convient de souligner la bonne santé financière, encore renforcée, malgré une nouvelle augmentation des ponctions de l’Etat sur la Dotation Globale de Fonctionnement.
 
Une gestion qui permet aussi à Colmar Agglomération de financer plus de 80% des investissements sur ses fonds propres.
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Gilbert MEYER

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