Mot de la semaine n° 455 du 01/07/2019 - Le compte administratif de l’exercice 2018

Le compte administratif de l’exercice 2018 a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal de la Ville de Colmar le 24 juin dernier. C’est la deuxième année consécutive qu’une telle adhésion est recueillie autour des comptes de la collectivité. Je m’en réjouis. C’est une preuve de confiance dont je mesure toute l’importance et toute la portée. Je veux en remercier tous mes collègues.

Ce compte administratif confirme la stratégie qui préside à la construction de nos budgets et se réalise en exécution. Nous traduisons ainsi nos engagements en actes, dans un contexte pourtant pas facile, surtout en contrainte financière.

Ce compte administratif se caractérise par :

1.      Des dépenses de fonctionnement qui ont fortement diminué en 2018 par rapport à 2017 (- 2,03 %).

Nous avons mis en œuvre les mesures nécessaires pour mieux faire que le pacte de confiance imposé par l’Etat, et ce malgré une inflation de 1,85 % pour 2018.

Colmar a donc fait mieux : d’abord, le 1,2 % d’augmentation autorisé par l’Etat dans le cadre du « pacte de confiance » n’a pas été utilisé. De surcroît, les dépenses sont en diminution de 2,03 % en 2018, par rapport à 2017. Au final, les économies réalisées en 2018, par rapport à 2017 s’élèvent à 1,5 M€, bien au-delà de l’objectif assigné par l’Etat. En y ajoutant l’économie du 1,2% non utilisé, l’économie est de 2,4 M €.

Je ne tenais pas spécialement à « faire mieux ». Pour moi, c’est une question d’éthique et de responsabilité. A Colmar, nous n’avons pas attendu le pacte de confiance pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement et optimiser notre gestion ! Le résultat obtenu confirme le sérieux budgétaire de notre gestion. Nous avons recherché systématiquement les solutions les plus rigoureuses en fonctionnement, sans « déshabiller » la qualité des services.

Un exemple : l’excellente maîtrise des charges à caractère général (le fameux « train de vie » de la collectivité) qui reculent de 1,85 % (- 304 500 €).

Autre exemple significatif : les charges de personnel sont en recul de 1,79 % (- 828 300 €) par rapport à 2017. Pourtant, la Ville doit subir les effets de mesures imposées au niveau national, notamment l’effet mécanique du glissement vieillesse technicité, ainsi que la poursuite du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Cette maîtrise de la masse salariale s’explique aussi par :

-        le remplacement non systématique des départs à la retraite dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.

-        la mutation des agents effectuant 50 % et plus de leur temps de travail pour Colmar Agglomération, de la Ville de Colmar vers Colmar Agglomération,

-        une économie a aussi été réalisée au titre des postes vacants à pourvoir. Globalement, les effectifs de la Ville évoluent sur une tendance baissière, en tenant compte de la mutualisation des compétences qui a également son importance.

La comparaison des principaux postes de dépenses avec la moyenne observée au niveau national, ramenée à l’habitant pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants (source la plus récente – données cabinet FSL – 2017), permet de mettre en exergue la situation très favorable de la Ville de Colmar avec des montants nettement en dessous de la moyenne nationale :

	2017			2018
Libellés	Moyenne nationale	Ville de Colmar	Ecarts en %	Ville de Colmar
Charges à caractère général	291 €	234 €	-19,58 %	225 €
Charges de personnel et frais assimilés	839 €	658 €	- 21,62 %	632 €
Autres charges de gestion courante	241 €	149 €	- 38,12 %	143 €

Plus globalement, Colmar peut afficher pour 2018 des dépenses de fonctionnement à hauteur de 1 030 € par habitant, alors que la moyenne nationale 2017 se situe à 1490 €. Le différentiel, soit - 460 €, représente une économie pour les Colmariens de 33 M €.

2.      Des recettes de fonctionnement qui, à l’inverse, progressent de 4,98 %.

Sur les 7 dernières années, de 2011 à 2018, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,65 M€, soit 2,1%. Les recettes, elles, ont augmenté de 10,81 M€ durant la même période, soit 15%. Voilà un bel exemple de l’effet ciseau inversé !

Au-delà des recettes fiscales (cf. point 3), il faut noter

·         l’augmentation des recettes liées entre autres :

-        à la taxe de séjour (920 500 € contre 842 800 en 2017), ce qui illustre la bonne dynamique du tourisme à Colmar,

-        à la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière (2,7 M€ contre 2 M€ en 2017), ce qui témoigne de la très bonne tenue du marché immobilier à Colmar.

·         la mise en œuvre, pour la 1^ère fois en 2018, de la taxe sur les friches commerciales (919 300 €).

L’un des volets de la stratégie mise en œuvre vise aussi à faire appel à la contribution de l’usager, plutôt qu’à celle du contribuable. L’évolution dynamique de nos recettes de fonctionnement résulte donc de la mobilisation d’autres leviers n’impactant pas les contribuables colmariens.

Dans cet ordre d’idée, l’élargissement du périmètre de stationnement payant sur la voirie et les parkings, ainsi que la mise en œuvre du forfait post-stationnement imposé par la loi, ont permis des recettes supplémentaires respectives de 765 900 € et de 440 000 €. Les recettes de stationnement proviennent majoritairement des touristes.

Cette augmentation de près de 5 % des recettes de fonctionnement est d’autant plus remarquable que, sur la période 2014 à 2017, les ponctions opérées par l’Etat sur la dotation forfaitaire versée à la Ville ont atteint 4,85 M€ !

3.      Des taux fiscaux inchangés pour la 6^ème année consécutive en 2018.

Une fiscalité visant avant tout à préserver le pouvoir d’achat des Colmariens avec un gel des taux fiscaux depuis 2013 :

-        179 € par habitant pour la taxe d’habitation au lieu de 302 € pour la moyenne de la strate en 2017, soit une économie de 8,6 M€,

-        246 € par habitant pour la taxe foncière sur les propriétés bâties au lieu de 331 € pour la moyenne de la strate en 2017, soit une économie de 6 M€.

Au total, donc 14,6 M€ d’impôts en moins pour les Colmariens en comparaison de la moyenne des villes de la même strate (source DGCL, année 2017).

Sur les 10 dernières années (2009-2019), l’augmentation des taux fiscaux s’est limitée à 1,1 % alors même que durant cette période, l’inflation s’est élevée à 11,5 %, soit une différence de - 10,4 points.

A cette économie, il faudrait ajouter celle provenant de la modicité des redevances eau et assainissement pratiquées par Colmar Agglomération.

4.      Des charges financières qui poursuivent leur décrue (- 4,65 %) grâce à un recours limité à l’emprunt et des négociations des taux d’intérêt très favorables à Colmar.

Elles sont en diminution de 4,65 % pour atteindre 1,37 M€ contre 1,44 M€ en 2017. La gestion active de la dette menée au cours des dernières années et les taux d’intérêt restés à des niveaux historiquement bas au cours de l’année 2018 ont contribué au repli des charges financières.

Par ailleurs, le niveau élevé de trésorerie, grâce à une gestion pilotée au quotidien, a permis de limiter le recours à la ligne de trésorerie durant toute l’année 2018, contribuant ainsi à la réalisation d’économies.

Le taux d’intérêt moyen affiche une baisse continue depuis le 31 décembre 2011. En 2018, on observe une nouvelle baisse de 0,02 % du taux moyen par rapport à 2017, après un recul déjà constaté de 0,09 %, entre 2016 et 2017.

La part des frais financiers est très faible depuis plusieurs années, puisqu’elle évolue dans une fourchette comprise entre 1,16 % et 1,37 % pour la période entre 2013 et 2018. Les charges d’intérêt atteignent 880 713 € en 2018, par rapport à … 4 443 863 € en 1995
(en € constants). Si le taux moyen des intérêts s’élevait à 7,26 % en 1995, il n’est plus que de 1,57 % en 2018.

5.      Un désendettement avec un encours de la dette globale au 31 décembre 2018 qui passe de 76 M€ en 2017 à 72,1 M€, et un encours de la dette nette (hors dette récupérable) qui passe de 67,3 M€ en 2017 à 64,8 M€.

Contrairement à l’exercice précédent, où la Ville de Colmar avait mobilisé trois emprunts pour un montant total de 9,1 M€, un seul prêt pour un montant de 3,3 M€ a été contracté en 2018, sur la base d’un taux fixe de 1,18 % sur une durée de 15 ans.

Le choix du taux fixe relève d’une volonté délibérée. Il s’agit en effet d’une garantie au cas où les conjonctures économique et financière provoqueraient une remontée des taux. Je pariais en 2014/2015 sur une diminution du taux des emprunts pour les années suivantes. Ce pari s’est révélé exact.

Le choix opéré consistant à situer les plus importants projets (ex : parking souterrain de la Montagne Verte, bibliothèque des Dominicains …) en fin de mandat a donc été pertinent et spécialement bénéfique pour la Ville de Colmar.

L’encours de la dette par habitant au 31 décembre 2018 atteint 903 € contre 958 € en 2017 et 919 € en 1995, il y a … 24 ans. La moyenne de la strate des communes de 50 000 à 100 000 habitants était de … 1 416 € en 2017.

L’annuité remboursée par habitant (capital + intérêts) est de 93 € contre 91 € en 2017. Entre 2017 et 2018, l’encours de la dette nette a diminué de 2,5 M€. On le constate donc : la Ville s’est désendettée, malgré les nombreux investissements réalisés …

Par ailleurs, l’encours de la Ville de Colmar est classé dans sa totalité « 1A », c’est-à-dire sans risques, dans la classification des risques Gissler (la charte Gissler vise à formaliser les engagements respectifs des établissements bancaires et des Collectivités Locales pour éliminer les risques excessifs liés à ces engagements).

Notre capacité de désendettement est passée de 7,41 ans en 1995 à 2,66 ans en 2018.

6.      Des dépenses d’équipement qui progressent cette année encore de 8,57 % pour atteindre 36,1 M€ contre 33,3 M€ en 2017.

Ce niveau de réalisation est conforme aux engagements pris par mon équipe et moi-même en termes de projets d’équipements au cours de la mandature actuelle. Le taux de réalisation, par rapport aux crédits ouverts de l’exercice, s’établit à 80,99 %. Il s’agit là d’un niveau très élevé en comparaison avec les autres collectivités locales.

Le niveau atteint des dépenses d’équipement a donc enregistré une forte progression, passant de 474 € par habitant en 2017, à 504 € par habitant en 2018. La moyenne de la strate de population se situe quant à elle à 326 € par habitant en 2017 (source DGCL, année 2017). Colmar est supérieure de 55 % à cette moyenne, soit un investissement supplémentaire de près de 13 M€ (!) en 2018.

Parmi les opérations les plus significatives :

	Coût de l’opération	Dépenses 2018
Montagne Verte : parking souterrain et espace paysager	26 020 000 €	7 151 046,40 €
Grillenbreit : construction d’un gymnase	3 350 000 €	1 796 789,90 €
Requalification secteur Luxembourg	2 800 000 €	1 508 777,54 €
Les Dominicains de Colmar	17 020 000 €	1 072 578,91 €
Mise aux normes accessibilité bâtiments communaux	15 000 000 €	691 868,22 €
Parking Gare/Bleyle	11 011 500 €	684 781,29 €
Equipement couvert d’athlétisme	2 140 000 €	477 030,71 €
Création cantine périscolaire Brant	1 968 000 €	346 395,32 €

7.      Une épargne (ou capacité d’autofinancement) en forte hausse.

L’épargne brute passe de 17,7 M€ en 2017 à 24,4 M€ en 2018, grâce à l’évolution soutenue des recettes de fonctionnement (voir point 2), et à la diminution des dépenses de fonctionnement (voir point 1).

Elle s’élève à 339 € par habitant en 2018, soit un montant largement supérieur à la moyenne de la strate de population qui était de 197 € en 2017 (source DGCL). Rapporté en nombre d’habitants, cet écart représente un montant de 10,2 M€ en faveur de Colmar. Il s’agit d’une marge de manœuvre financière confortable pour financer les dépenses d’investissement.

L’épargne nette (épargne brute après déduction des remboursements de dette) passe quant à elle de 10,8 M€ en 2017, à 17,2 M€ en 2018.

En 2018, le niveau d’épargne progresse donc de façon remarquable sous l’impulsion d’un effet ciseau inversé (augmentation des recettes et diminution des charges).

8.      Un excédent de clôture qui se maintient à un niveau très élevé, avec plus de 8 M€.

Cela confirme une nouvelle fois l’excellente gestion de la Ville de Colmar et sa capacité de générer des excédents, et ce malgré à la fois la ponction de 4,85 M€ de contribution au redressement des finances publiques imposée par l’Etat sur la période 2014-2017, et le coût de l’inflation.

En conclusion, un compte administratif aux caractéristiques suivantes :

-        des dépenses d’équipement qui ont progressé encore de 8,57 % en 2018,

-        des dépenses réelles de fonctionnement qui ont fortement diminué par rapport à 2017
(- 2,03 %),

-        une évolution dynamique des recettes réelles de fonctionnement qui progressent de 4,98 %,

-        la modération fiscale avec des taux inchangés pour la 6^ème année consécutive en 2018,

-        des charges financières qui cette année encore diminuent (- 4,65 %) grâce à un recours limité à l’emprunt et des négociations des taux d’intérêt très favorables à Colmar,

-        l’épargne brute qui enregistre une hausse inédite passant de 17 664 609 € en 2017 à 24 361 060 €,

-        un désendettement avec un encours de dette globale au 31 décembre qui passe de 75 997 330 € à 72 115 132 € (- 5 %) en 2018,

-        une économie de 2 442 149 € entre 2017 et 2018 par rapport à la règle imposée par l’Etat dans le cadre du Pacte de confiance.

Avec ce compte administratif, nous démontrons notre capacité à transformer nos engagements en actes. C’est là, la 1^ère priorité par rapport aux Colmariens. Nous ne dévions pas de notre trajectoire. Ce compte administratif 2018 – le dernier de cette mandature – traduit cette constance et surtout la garantie de bonne gestion que nous offrons aux Colmariens.

A partir de ces résultats, je disais aussi au Conseil Municipal lundi dernier, que dans la proposition du budget 2020, les taux fiscaux resteront figés une année de plus.

Nous poursuivrons sur cette route et nos efforts seront maintenus pour rendre toujours plus performante la gestion de notre collectivité, dégager des marges en fonctionnement et optimiser les recettes afin de mettre en œuvre notre programme d’investissement volontariste.

Gilbert MEYER