Le
compte administratif de l’exercice 2018 a été adopté à l’unanimité par le
Conseil Municipal de la Ville de Colmar le 24 juin dernier. C’est la deuxième année
consécutive qu’une telle adhésion est recueillie autour des comptes de la
collectivité. Je m’en réjouis. C’est une preuve de confiance dont je mesure
toute l’importance et toute la portée. Je veux en remercier tous mes collègues.
Ce
compte administratif confirme la stratégie qui préside à la construction de nos
budgets et se réalise en exécution. Nous traduisons ainsi nos engagements en
actes, dans un contexte pourtant pas facile, surtout en contrainte financière.
Ce
compte administratif se caractérise par :
1.
Des dépenses de
fonctionnement qui ont fortement diminué en 2018 par rapport à 2017 (- 2,03 %).
Nous avons mis en œuvre les mesures
nécessaires pour mieux faire que le
pacte de confiance imposé par l’Etat, et ce malgré une inflation de 1,85 %
pour 2018.
Colmar a donc fait
mieux : d’abord, le 1,2 % d’augmentation autorisé par l’Etat dans le cadre
du « pacte de confiance » n’a
pas été utilisé. De surcroît, les dépenses sont en diminution de 2,03 % en
2018, par rapport à 2017. Au final, les économies réalisées en 2018, par
rapport à 2017 s’élèvent à 1,5 M€, bien au-delà de l’objectif assigné par
l’Etat. En y ajoutant l’économie du 1,2% non utilisé, l’économie est de 2,4 M
€.
Je ne tenais pas spécialement à « faire mieux ». Pour moi,
c’est une question d’éthique et de responsabilité. A Colmar, nous n’avons pas
attendu le pacte de confiance pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement et
optimiser notre gestion ! Le résultat obtenu confirme le sérieux budgétaire de notre gestion. Nous avons recherché
systématiquement les solutions les plus rigoureuses
en fonctionnement, sans « déshabiller » la qualité des
services.
Un exemple : l’excellente maîtrise
des charges à caractère général (le fameux « train
de vie » de la collectivité) qui reculent de 1,85 % (- 304 500
€).
Autre exemple significatif : les
charges de personnel sont en recul de 1,79 % (- 828 300 €) par rapport à
2017. Pourtant, la Ville doit subir les effets de mesures imposées au niveau
national, notamment l’effet mécanique du glissement vieillesse technicité,
ainsi que la poursuite du protocole parcours professionnels, carrières et
rémunérations (PPCR).
Cette maîtrise de la masse salariale s’explique
aussi par :
-
le
remplacement non systématique des départs à la retraite dans le cadre d’une
démarche de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
-
la
mutation des agents effectuant 50 % et plus de leur temps de travail pour
Colmar Agglomération, de la Ville de Colmar vers Colmar Agglomération,
-
une
économie a aussi été réalisée au titre des postes vacants à pourvoir.
Globalement, les effectifs de la Ville évoluent sur une tendance baissière, en
tenant compte de la mutualisation des compétences qui a également son
importance.
La comparaison des
principaux postes de dépenses avec la moyenne observée au niveau national,
ramenée à l’habitant pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants (source
la plus récente – données cabinet FSL – 2017), permet de mettre en exergue la
situation très favorable de la Ville de Colmar avec des montants nettement en
dessous de la moyenne nationale :
|
2017
|
2018
|
||
Libellés
|
Moyenne
nationale
|
Ville de
Colmar
|
Ecarts en %
|
Ville de Colmar
|
Charges à
caractère général
|
291 €
|
234 €
|
-19,58 %
|
225
€
|
Charges de
personnel et frais assimilés
|
839 €
|
658 €
|
- 21,62 %
|
632
€
|
Autres charges
de gestion courante
|
241 €
|
149 €
|
- 38,12 %
|
143
€
|
Plus
globalement, Colmar peut afficher pour 2018 des dépenses de fonctionnement à
hauteur de 1 030 € par habitant, alors que la moyenne nationale 2017 se
situe à 1490 €. Le différentiel, soit - 460 €, représente une économie pour les
Colmariens de 33 M €.
2. Des recettes de fonctionnement qui, à l’inverse,
progressent de 4,98 %.
Sur les 7 dernières années, de 2011 à 2018, les
dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,65 M€, soit 2,1%. Les recettes,
elles, ont augmenté de 10,81 M€ durant la même période, soit 15%. Voilà un bel
exemple de l’effet ciseau inversé !
Au-delà des
recettes fiscales (cf. point 3), il
faut noter
·
l’augmentation
des recettes liées entre autres :
-
à
la taxe de séjour (920 500 € contre 842 800 en 2017), ce qui illustre
la bonne dynamique du tourisme à Colmar,
-
à
la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
(2,7 M€ contre 2 M€ en 2017), ce qui témoigne de la très bonne tenue du
marché immobilier à Colmar.
·
la
mise en œuvre, pour la 1ère fois en 2018, de la taxe sur les friches
commerciales (919 300 €).
L’un des volets de
la stratégie mise en œuvre vise aussi à faire
appel à la contribution de l’usager, plutôt qu’à celle du contribuable.
L’évolution dynamique de nos recettes de fonctionnement résulte donc de la
mobilisation d’autres leviers n’impactant pas les contribuables colmariens.
Dans cet ordre
d’idée, l’élargissement du périmètre de stationnement payant sur la voirie et
les parkings, ainsi que la mise en œuvre du forfait post-stationnement imposé
par la loi, ont permis des recettes supplémentaires respectives de 765 900
€ et de 440 000 €. Les recettes de stationnement proviennent
majoritairement des touristes.
Cette augmentation
de près de 5 % des recettes de fonctionnement est d’autant plus remarquable
que, sur la période 2014 à 2017, les
ponctions opérées par l’Etat sur la dotation forfaitaire versée à la Ville ont
atteint 4,85 M€ !
3. Des taux fiscaux inchangés pour la 6ème
année consécutive en 2018.
Une fiscalité
visant avant tout à préserver le pouvoir d’achat des Colmariens avec un gel
des taux fiscaux depuis 2013 :
-
179 € par habitant
pour la taxe d’habitation au lieu de 302 € pour la moyenne de la strate en
2017, soit une économie de 8,6 M€,
-
246 € par habitant
pour la taxe foncière sur les propriétés bâties au lieu de 331 € pour la
moyenne de la strate en 2017, soit une économie de 6 M€.
Au total, donc 14,6 M€ d’impôts en moins pour les
Colmariens en comparaison de la moyenne des villes de la même strate (source DGCL, année 2017).
Sur les 10 dernières années (2009-2019),
l’augmentation des taux fiscaux s’est limitée à 1,1 % alors même que durant cette
période, l’inflation s’est élevée à 11,5 %, soit une différence de - 10,4 points.
A cette économie, il faudrait ajouter celle provenant
de la modicité des redevances eau et assainissement pratiquées par Colmar
Agglomération.
4. Des charges financières qui poursuivent leur décrue (-
4,65 %) grâce à un recours limité à l’emprunt et des négociations des taux
d’intérêt très favorables à Colmar.
Elles sont en
diminution de 4,65 % pour atteindre 1,37 M€ contre 1,44 M€ en 2017. La gestion
active de la dette menée au cours des dernières années et les taux d’intérêt
restés à des niveaux historiquement bas au cours de l’année 2018 ont contribué
au repli des charges financières.
Par ailleurs, le
niveau élevé de trésorerie, grâce à une
gestion pilotée au quotidien, a permis de limiter le recours à la ligne de
trésorerie durant toute l’année 2018, contribuant ainsi à la réalisation d’économies.
Le taux d’intérêt
moyen affiche une baisse continue depuis le 31 décembre 2011. En 2018, on
observe une nouvelle baisse de 0,02 % du taux moyen par rapport à 2017, après
un recul déjà constaté de 0,09 %, entre 2016 et 2017.
La part des frais
financiers est très faible depuis plusieurs années, puisqu’elle évolue dans une
fourchette comprise entre 1,16 % et 1,37 % pour la période entre 2013 et 2018. Les charges d’intérêt atteignent 880 713
€ en 2018, par rapport à … 4 443 863 € en 1995
(en € constants). Si le taux moyen des intérêts s’élevait à 7,26 % en 1995, il n’est plus que de 1,57 % en 2018.
(en € constants). Si le taux moyen des intérêts s’élevait à 7,26 % en 1995, il n’est plus que de 1,57 % en 2018.
5. Un désendettement avec un encours de la dette globale
au 31 décembre 2018 qui passe de 76 M€ en 2017 à 72,1 M€, et un encours de
la dette nette (hors dette récupérable) qui passe de 67,3 M€ en 2017 à
64,8 M€.
Contrairement à
l’exercice précédent, où la Ville de Colmar avait mobilisé trois emprunts pour
un montant total de 9,1 M€, un seul prêt pour un montant de 3,3 M€ a été
contracté en 2018, sur la base d’un taux fixe de 1,18 % sur une durée de 15
ans.
Le choix du taux fixe relève d’une volonté délibérée. Il s’agit en
effet d’une garantie au cas où les
conjonctures économique et financière provoqueraient une remontée des taux. Je
pariais en 2014/2015 sur une diminution du taux des emprunts pour les années
suivantes. Ce pari s’est révélé exact.
Le choix opéré
consistant à situer les plus importants projets (ex : parking souterrain de la Montagne Verte, bibliothèque des
Dominicains …) en fin de mandat a donc été pertinent et spécialement bénéfique
pour la Ville de Colmar.
L’encours de la dette par habitant au 31 décembre 2018
atteint 903 € contre 958 € en 2017 et 919 € en 1995, il y a … 24 ans. La
moyenne de la strate des communes de 50 000 à 100 000 habitants était
de … 1 416 € en 2017.
L’annuité
remboursée par habitant (capital + intérêts) est de 93 € contre 91 € en 2017.
Entre 2017 et 2018, l’encours de la dette nette a diminué de 2,5 M€. On le
constate donc : la Ville s’est
désendettée, malgré les nombreux investissements réalisés …
Par ailleurs,
l’encours de la Ville de Colmar est classé dans sa totalité « 1A », c’est-à-dire sans
risques, dans la classification des
risques Gissler (la charte Gissler vise à formaliser les engagements respectifs
des établissements bancaires et des Collectivités Locales pour éliminer les
risques excessifs liés à ces engagements).
Notre capacité de désendettement est passée de 7,41
ans en 1995 à 2,66 ans en 2018.
6. Des dépenses d’équipement qui progressent cette année
encore de 8,57 % pour atteindre 36,1 M€ contre 33,3 M€ en 2017.
Ce niveau de
réalisation est conforme aux engagements pris par mon équipe et moi-même en
termes de projets d’équipements au cours de la mandature actuelle. Le taux de
réalisation, par rapport aux crédits ouverts de l’exercice, s’établit à 80,99
%. Il s’agit là d’un niveau très élevé en comparaison avec les autres
collectivités locales.
Le niveau atteint des dépenses d’équipement a donc
enregistré une forte progression, passant de 474 € par habitant en 2017, à 504
€ par habitant en 2018. La moyenne de la strate de population se situe quant à
elle à 326 € par habitant en 2017 (source
DGCL, année 2017). Colmar est supérieure de 55 % à cette moyenne, soit un
investissement supplémentaire de près de 13 M€ (!) en 2018.
Parmi les
opérations les plus significatives :
|
Coût de l’opération
|
Dépenses
2018
|
Montagne Verte : parking souterrain et espace paysager
|
26 020 000
€
|
7 151 046,40
€
|
Grillenbreit : construction d’un gymnase
|
3 350 000
€
|
1 796 789,90
€
|
Requalification secteur Luxembourg
|
2 800 000
€
|
1 508 777,54
€
|
Les Dominicains de Colmar
|
17 020 000
€
|
1 072 578,91
€
|
Mise aux normes accessibilité bâtiments communaux
|
15 000 000
€
|
691 868,22
€
|
Parking Gare/Bleyle
|
11 011 500
€
|
684 781,29
€
|
Equipement couvert d’athlétisme
|
2 140 000
€
|
477 030,71
€
|
Création cantine périscolaire Brant
|
1 968 000
€
|
346 395,32
€
|
7. Une épargne (ou capacité d’autofinancement) en forte
hausse.
L’épargne brute
passe de 17,7 M€ en 2017 à 24,4 M€ en 2018, grâce à l’évolution soutenue des
recettes de fonctionnement (voir point 2),
et à la diminution des dépenses de fonctionnement (voir point 1).
Elle s’élève à 339 € par habitant en 2018, soit un
montant largement supérieur à la moyenne de la strate de population qui était
de 197 € en 2017 (source DGCL).
Rapporté en nombre d’habitants, cet écart représente un montant de 10,2 M€ en
faveur de Colmar. Il s’agit d’une marge de manœuvre financière confortable pour
financer les dépenses d’investissement.
L’épargne nette
(épargne brute après déduction des remboursements de dette) passe quant à elle
de 10,8 M€ en 2017, à 17,2 M€ en 2018.
En 2018, le niveau d’épargne progresse donc de façon remarquable
sous l’impulsion d’un effet ciseau inversé (augmentation des recettes et
diminution des charges).
8. Un excédent de clôture qui se maintient à un niveau
très élevé, avec plus de 8 M€.
Cela confirme une
nouvelle fois l’excellente gestion de la
Ville de Colmar et sa capacité de générer des excédents, et ce malgré à la fois
la ponction de 4,85 M€ de contribution au redressement des finances publiques
imposée par l’Etat sur la période 2014-2017, et le coût de l’inflation.
En
conclusion, un compte administratif aux caractéristiques suivantes :
-
des dépenses
d’équipement qui ont progressé encore de 8,57 % en 2018,
-
des dépenses
réelles de fonctionnement qui ont fortement diminué par rapport à 2017
(- 2,03 %),
(- 2,03 %),
-
une évolution dynamique
des recettes réelles de fonctionnement qui progressent de 4,98 %,
-
la modération
fiscale avec des taux inchangés pour la 6ème année consécutive en
2018,
-
des charges
financières qui cette année encore diminuent (- 4,65 %) grâce à un recours
limité à l’emprunt et des négociations des taux d’intérêt très favorables à
Colmar,
-
l’épargne brute
qui enregistre une hausse inédite passant de 17 664 609 € en 2017 à
24 361 060 €,
-
un désendettement
avec un encours de dette globale au 31 décembre qui passe de
75 997 330 € à 72 115 132 € (- 5 %) en 2018,
-
une économie de
2 442 149 € entre 2017 et 2018 par rapport à la règle imposée par
l’Etat dans le cadre du Pacte de confiance.
Avec
ce compte administratif, nous démontrons notre capacité à transformer nos
engagements en actes. C’est là, la 1ère priorité par rapport aux
Colmariens. Nous ne dévions pas de notre trajectoire. Ce compte administratif
2018 – le dernier de cette mandature – traduit cette constance et surtout la
garantie de bonne gestion que nous offrons aux Colmariens.
A
partir de ces résultats, je disais aussi au Conseil Municipal lundi dernier,
que dans la proposition du budget 2020, les taux fiscaux resteront figés une
année de plus.
Nous poursuivrons
sur cette route et nos efforts seront maintenus pour rendre toujours plus
performante la gestion de notre collectivité, dégager des marges en
fonctionnement et optimiser les recettes afin de mettre en œuvre notre
programme d’investissement volontariste.
Gilbert
MEYER
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