Mot de la semaine n° 457 du 15/07/2019 - Compte administratif 2018 Colmar Agglomération

Lors de sa séance du 27 juin, le conseil communautaire de Colmar Agglomération a adopté à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2018.

Je suis particulièrement heureux de rencontrer, à travers ce bilan, une parfaite adhésion à l’action menée. Après l’unanimité recueillie pour le compte administratif 2018 de la Ville de Colmar (cf. Mot de la Semaine du 01/07/2019), voilà donc un nouveau consensus qui illustre la confiance et la reconnaissance d’un engagement sans faille au service de l’intercommunalité.

Nous avons voulu faire de notre agglomération un territoire qui avance, et nous positionner comme des acteurs du changement, plutôt que de subir. Anticiper les mutations pour en tirer parti, plutôt que déplorer les effets.

Un territoire qui avance, c’est un territoire sur lequel l’accent est mis sur le dynamisme économique qui permet la création de richesses pouvant bénéficier à tous. C’est aussi un territoire qui réorganise les transports, afin de faciliter la vie de chacun. C’est encore un territoire qui répond aux enjeux environnementaux et de santé publique en prenant en compte, par exemple, les enjeux liés aux déplacements et à l’habitat. Ce sont bien les tâches auxquelles nous nous attelons. Les analyses chiffrées qui suivent en témoignent.

Ce compte administratif traduit une nouvelle fois les résultats d’une gestion rigoureuse des dépenses et des recettes depuis la création de Colmar Agglomération fin 2003.

En 2018, et dans la continuité des années précédentes, le budget de Colmar Agglomération s’est articulé autour des axes suivants :

-          des dépenses de fonctionnement parfaitement maîtrisées : + 0,89 %,

-          des recettes de fonctionnement en hausse de 3,05 %,

-     une pression fiscale toujours modérée, malgré la hausse de 1 % du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, étant entendu que les taux des autres produits fiscaux sont restés gelés,

-          des dépenses d’investissement de 16,6 M€ s’inscrivant dans un volume conforme à la moyenne annuelle de ces 10 dernières années (15,7 M€),

-          un niveau d’endettement qui reste faible, 

-          un très bon niveau d’épargne brute : + 12 % par rapport à 2017.

1.      Des dépenses de fonctionnement quasi stables par rapport à 2017 : + 0,89 %

… alors que le taux de l’inflation pour 2018 s’est élevé à 1,85 %.

Seuls les budgets eau et assainissement affichent une hausse de leurs dépenses supérieures à 1 %. Si l’on occulte la subvention d’équilibre versée au budget annexe d’assainissement, qui a été portée à 1,42 M€, compte tenu de son besoin de financement pour le confort des usagers, les dépenses de fonctionnement du budget principal diminuent même de 0,11 %.

2.      Des recettes de fonctionnement qui augmentent de 3,05 % par rapport à 2017

Les produits fiscaux représentent près de 60 % de ces recettes. La dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat ne représente que 12 % du total de ces recettes. Elle est en baisse de 331 000 € par rapport à 2017. Colmar Agglomération aura subi une perte de dotations de
2,55 M€ entre 2013 et 2018.

3.      Une modération fiscale qui se confirme en 2018

En 2018, la politique de modération fiscale de Colmar Agglomération a permis aux contribuables de réaliser une économie globale de 11,797 M€. Autant de pouvoir d’achat en plus pour les ménages et de marges de manœuvre pour les entreprises qui pourront accroître leurs investissements.

-        La cotisation foncière des entreprises (CFE) : économie de 0,914 M€ pour les entreprises de l’agglomération colmarienne : le produit global de la CFE, au titre de l’exercice 2018, s’élève à 13,320 M€, en hausse de 2,31 %.

-        La taxe d’habitation (TH) : économie de 1,677 M€ pour les ménages. Le taux de la TH n’a pas augmenté depuis son instauration en 2011.

-        La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : économie de 1,281 M€ pour l’ensemble des contribuables de l’agglomération,

-        Le versement transport : économie de 4,612 M€ pour les entreprises locales.

-        La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : économie de 3,313 M€ pour les contribuables de l’agglomération colmarienne. Colmar Agglomération a maintenu le taux de la TEOM à 7,30 %, alors que le taux moyen national s’élève à … 9,84 %.

4.      Des dépenses d’investissement d’un volume conforme à la moyenne annuelle des 10 dernières années (15,7 M€)

Le Compte Administratif 2018 permet en effet de constater un programme d’équipement de
16,6 M€.

COLMAR AGGLOMERATION a réalisé 211 M€ de dépenses d’investissements depuis sa création.

Nous sommes véritablement passés de l’ère des fondateurs à l’ère des bâtisseurs !

Le programme d’investissement 2018 a été financé sans recours à l’emprunt.

Les principaux investissements en 2018 …

ü  Soutien aux projets d’équipements des communes membres : 2,279 M€ ;

ü  Programme d’eaux pluviales : 3,257 M€ ;

ü  Programme d’eau potable : 2,822 M€ ;

ü  Programme de travaux en assainissement : 3,392 M€ ;

ü  Travaux de rénovation du bâtiment administratif : 0,202 M€ ;

ü  Soutien aux travaux d’économies d’énergie pour les particuliers : 0,194 M€ ;

ü  Aides à l’investissement matériel et à l’aménagement intérieur pour les entreprises : 0,078 M€ ;

ü  Programme d’investissement de la gestion des déchets : 2,322 M€ ;

 dont :

•      aménagement de la déchetterie Europe : 1,137 M€ ;

•      enfouissement des conteneurs : 0,723 M€ ;

•      acquisition d’un camion benne de ramassage des déchets : 0,276 M€ ;

ü  Programme d’investissement du budget des transports urbains : 1,098 M€ ;

dont : 

•      acquisition d’un autobus de démonstration : 0,281 M€ ;

•      travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus : 0,783 M€.

5.      Un niveau d’endettement qui reste faible avec une diminution de l’encours de la dette en 2018

L’encours de la dette qui était de 5,857 M€ au 31/12/2017, a baissé pour être porté au 31/12/2018 à 5,241 M€ étant entendu qu’aucun emprunt n’a été souscrit durant l’exercice 2018. Cet encours comprend essentiellement les emprunts acceptés des communes suite aux transferts de compétences.

Le dernier emprunt a été réalisé en 2017 pour un montant de 1,211 M€ concernant le financement des travaux de rénovation du siège de Colmar Agglomération. Ce prêt à taux zéro a été souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations dans le cadre de l’enveloppe de prêt « croissance verte » sur une durée de 20 ans.

Pour les budgets annexes eau et assainissement, qui sont les deux autres budgets à détenir une dette, aucun nouvel emprunt n’a été contracté depuis 2010.

La dette se répartit à 73,63 % pour les prêts à taux fixe, 18,33 % pour les prêts à taux variable et 8,04 % représenté par un seul prêt à taux structuré transféré de l’ex-communauté de communes du Pays du Ried Brun.

Le taux moyen pondéré global est faible, il est de 2,01 % pour un taux moyen national de
2,17 % pour les villes et groupements intercommunaux de plus de 100 000 habitants (Source : Finance Active).

En définitive, l’encours de la dette de Colmar Agglomération présente un très faible niveau de risque avec notamment une part des emprunts fixe au-delà de 70 %, tout en ayant un taux d’intérêt moyen performant autour de 2 %.

Le ratio de désendettement est de 3,19 mois, le niveau moyen national de ce ratio pour les groupements intercommunaux étant de 5 années (Source : DGCL).

Celui de l’encours de dette par rapport aux recettes de fonctionnement est de 5,67 % alors qu’il était de 85 % en moyenne nationale (Source : DGCL).

Ces ratios démontrent parfaitement l’excellente capacité de désendettement de Colmar Agglomération.

6.      Un taux d’épargne brute largement supérieur à celui du taux moyen national pour les communautés d’agglomération

Avec près de 19,7 M€ en 2018, l’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, hors remboursement de la dette) augmente pour la 2^ème année consécutive (17,6M€ en 2017).

Le taux d’épargne brute (épargne brute par rapport aux recettes réelles de fonctionnement) atteint un niveau record à hauteur de 21 %, depuis la création de Colmar Agglomération, alors que le taux moyen national pour les communautés d’agglomération est de 12,3 % (Source : Cabinet FSL – Comptes Administratifs 2017).

La valeur de l’épargne brute par habitant représente un montant de 169 €, par rapport à la moyenne nationale pour les groupements intercommunaux de 85,3 € par habitant (Source : Cabinet FSL – Comptes Administratifs 2017).

La différence en faveur de Colmar Agglomération par rapport à la moyenne nationale est donc de 9 774 653 € (en prenant pour base la population INSEE, soit 83,7 € x 116 782 habitants).

L’épargne nette (après remboursement du capital des emprunts) s’élève à 17,8 M€ (contre 15,8 M€ en 2017).

7.      S’agissant des budgets annexes :

•      eau et assainissement : un niveau d’investissement et une épargne nette en hausse. Colmar Agglomération a investi en 2018, 2,8 M€ pour l’eau et 3,4 M€ pour l’assainissement (renouvellement et mise en conformité d’ouvrages, extension de réseaux, travaux de branchement au réseau). Il importe de rappeler pour ces deux budgets la modicité des redevances pratiquées par Colmar Agglomération. Chaque foyer colmarien fait une économie annuelle de quelque 120 €, au titre des redevances eau et assainissement, sur une base de facturation annuelle de 120 m³.

•      les déchets : des investissements pour 2,3 M€, dont 1,1 M€ pour la déchetterie Europe. Autres investissements spécifiques : l’enfouissement des conteneurs de collecte sélective (0,7 M€), et l’acquisition d’un camion benne (0,3 M€). Rappelons que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (7,30 %) figure parmi les plus faibles de France (le taux moyen national constaté en 2017 pour les Communautés d’Agglomération est de 9,84%, sources DGFIP, REI (Recensement des Éléments d'Imposition, calculs DGCL)

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•      les transports urbains : des investissements réalisés pour 1,1 M€.

Ce programme est principalement constitué par l’acquisition d’un autobus de démonstration pour 0,281 M€ ainsi que les travaux pour la mise en accessibilité des arrêts de bus pour 0,783 M€ ; par ailleurs une Citroën C3 a été acquise puis équipée en GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) pour un montant total de 15 267 €.

Gilbert MEYER