Lors
de sa séance du 27 juin, le conseil communautaire de Colmar Agglomération a
adopté à l’unanimité le compte
administratif de l’exercice 2018.
Je
suis particulièrement heureux de rencontrer, à travers ce bilan, une parfaite
adhésion à l’action menée. Après l’unanimité recueillie pour le compte
administratif 2018 de la Ville de Colmar (cf.
Mot de la Semaine du 01/07/2019), voilà donc un nouveau consensus qui
illustre la confiance et la reconnaissance d’un engagement sans faille au
service de l’intercommunalité.
Nous
avons voulu faire de notre agglomération un territoire qui avance, et nous positionner comme des acteurs du
changement, plutôt que de subir. Anticiper les mutations pour en tirer
parti, plutôt que déplorer les effets.
Un
territoire qui avance, c’est un territoire sur lequel l’accent est mis sur le
dynamisme économique qui permet la création de richesses pouvant bénéficier à
tous. C’est aussi un territoire qui réorganise les transports, afin de
faciliter la vie de chacun. C’est encore un territoire qui répond aux enjeux
environnementaux et de santé publique en prenant en compte, par exemple, les
enjeux liés aux déplacements et à l’habitat. Ce sont bien les tâches auxquelles
nous nous attelons. Les analyses chiffrées qui suivent en témoignent.
Ce
compte administratif traduit une nouvelle fois les résultats d’une gestion
rigoureuse des dépenses et des recettes depuis la création de Colmar
Agglomération fin 2003.
En
2018, et dans la continuité des années précédentes, le budget de Colmar
Agglomération s’est articulé autour des axes suivants :
-
des dépenses de
fonctionnement parfaitement maîtrisées : + 0,89 %,
-
des recettes de
fonctionnement en hausse de 3,05 %,
- une pression
fiscale toujours modérée, malgré la hausse de 1 % du taux de la Cotisation
Foncière des Entreprises, étant entendu que les taux des autres produits
fiscaux sont restés gelés,
-
des dépenses
d’investissement de 16,6 M€ s’inscrivant dans un volume conforme à la moyenne
annuelle de ces 10 dernières années (15,7 M€),
-
un niveau
d’endettement qui reste faible,
-
un très bon niveau
d’épargne brute : + 12 % par rapport à 2017.
1. Des dépenses de fonctionnement quasi stables par rapport
à 2017 : + 0,89 %
… alors que le
taux de l’inflation pour 2018 s’est élevé à 1,85 %.
Seuls les budgets
eau et assainissement affichent une hausse de leurs dépenses supérieures à 1 %.
Si l’on occulte la subvention d’équilibre versée au budget annexe
d’assainissement, qui a été portée à 1,42 M€, compte tenu de son besoin de
financement pour le confort des usagers, les dépenses de fonctionnement du
budget principal diminuent même de 0,11 %.
2. Des recettes de fonctionnement qui augmentent de 3,05
% par rapport à 2017
Les produits
fiscaux représentent près de 60 % de ces recettes. La dotation globale de
fonctionnement versée par l’Etat ne représente que 12 % du total de ces
recettes. Elle est en baisse de 331 000 € par rapport à 2017. Colmar Agglomération aura subi une perte de
dotations de
2,55 M€ entre 2013 et 2018.
2,55 M€ entre 2013 et 2018.
3. Une modération fiscale qui se confirme en 2018
En 2018, la politique de modération fiscale de Colmar
Agglomération a permis aux contribuables de réaliser une économie globale de
11,797 M€.
Autant de pouvoir d’achat en plus pour les ménages et de marges de manœuvre
pour les entreprises qui pourront accroître leurs investissements.
-
La
cotisation foncière des entreprises (CFE) : économie de 0,914 M€ pour les
entreprises de l’agglomération colmarienne : le produit global de la CFE,
au titre de l’exercice 2018, s’élève à 13,320 M€, en hausse de 2,31 %.
-
La
taxe d’habitation (TH) : économie de 1,677 M€ pour les ménages. Le taux de
la TH n’a pas augmenté depuis son instauration en 2011.
-
La
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : économie de 1,281 M€ pour
l’ensemble des contribuables de l’agglomération,
-
Le
versement transport : économie de 4,612 M€ pour les entreprises locales.
-
La
taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : économie de 3,313 M€ pour
les contribuables de l’agglomération colmarienne. Colmar Agglomération a
maintenu le taux de la TEOM à 7,30 %,
alors que le taux moyen national s’élève à
… 9,84 %.
4. Des dépenses d’investissement d’un volume conforme à
la moyenne annuelle des 10 dernières années (15,7 M€)
Le Compte Administratif
2018 permet en effet de constater un programme d’équipement de
16,6 M€.
16,6 M€.
COLMAR AGGLOMERATION a réalisé 211 M€ de dépenses d’investissements
depuis sa création.
Nous sommes
véritablement passés de l’ère des
fondateurs à l’ère des bâtisseurs !
Le programme
d’investissement 2018 a été financé sans
recours à l’emprunt.
Les
principaux investissements en 2018 …
ü
Soutien aux projets
d’équipements des communes membres : 2,279 M€ ;
ü
Programme d’eaux
pluviales : 3,257 M€ ;
ü
Programme d’eau potable :
2,822 M€ ;
ü
Programme de travaux en
assainissement : 3,392 M€ ;
ü
Travaux de rénovation du
bâtiment administratif : 0,202 M€ ;
ü
Soutien aux travaux
d’économies d’énergie pour les particuliers : 0,194 M€ ;
ü
Aides à l’investissement
matériel et à l’aménagement intérieur pour les entreprises : 0,078 M€ ;
ü
Programme
d’investissement de la gestion des déchets : 2,322 M€ ;
dont
:
• aménagement de la déchetterie Europe : 1,137
M€ ;
• enfouissement des conteneurs : 0,723 M€ ;
• acquisition d’un camion benne de ramassage des
déchets : 0,276 M€ ;
ü
Programme
d’investissement du budget des transports urbains : 1,098 M€ ;
dont :
• acquisition d’un autobus de démonstration :
0,281 M€ ;
• travaux de mise en accessibilité des arrêts de
bus : 0,783 M€.
5. Un niveau d’endettement qui reste faible avec une
diminution de l’encours de la dette en 2018
L’encours de la
dette qui était de 5,857 M€ au 31/12/2017, a baissé pour être porté au 31/12/2018 à 5,241 M€ étant entendu
qu’aucun emprunt n’a été souscrit durant l’exercice 2018. Cet encours comprend
essentiellement les emprunts acceptés des communes suite aux transferts de
compétences.
Le dernier emprunt
a été réalisé en 2017 pour un montant de 1,211
M€ concernant le financement des travaux de rénovation du siège de Colmar
Agglomération. Ce prêt à taux zéro a été souscrit auprès de la Caisse des
Dépôts et des Consignations dans le cadre de l’enveloppe de prêt
« croissance verte » sur une durée de 20 ans.
Pour les budgets
annexes eau et assainissement, qui sont les deux autres budgets à détenir une
dette, aucun nouvel emprunt n’a été contracté depuis 2010.
La dette se
répartit à 73,63 % pour les prêts à
taux fixe, 18,33 % pour les prêts à
taux variable et 8,04 % représenté
par un seul prêt à taux structuré transféré de l’ex-communauté de communes du
Pays du Ried Brun.
Le taux moyen pondéré global est faible, il est de
2,01 % pour un taux moyen national de
2,17 % pour les villes et groupements intercommunaux de plus de 100 000 habitants (Source : Finance Active).
2,17 % pour les villes et groupements intercommunaux de plus de 100 000 habitants (Source : Finance Active).
En définitive, l’encours de la dette de Colmar
Agglomération présente un très faible niveau de risque avec notamment une part
des emprunts fixe au-delà de 70 %, tout en ayant un taux d’intérêt moyen
performant autour de 2 %.
Le ratio de désendettement est de 3,19 mois, le niveau
moyen national de ce ratio pour les groupements intercommunaux étant de 5
années
(Source : DGCL).
Celui de l’encours de dette par rapport aux recettes
de fonctionnement est de 5,67 % alors qu’il était de 85 % en moyenne nationale (Source : DGCL).
Ces ratios démontrent parfaitement l’excellente
capacité de désendettement de Colmar Agglomération.
6. Un taux d’épargne brute largement supérieur à celui du
taux moyen national pour les communautés d’agglomération
Avec près de 19,7
M€ en 2018, l’épargne brute (différence
entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, hors remboursement de la
dette) augmente pour la 2ème année consécutive (17,6M€ en 2017).
Le taux d’épargne brute (épargne brute par rapport aux recettes réelles de fonctionnement)
atteint un niveau record à hauteur de 21 %, depuis la création de Colmar
Agglomération, alors que le taux moyen national pour les communautés
d’agglomération est de 12,3 % (Source :
Cabinet FSL – Comptes Administratifs 2017).
La valeur de l’épargne
brute par habitant représente un montant de 169 €, par rapport à la moyenne nationale pour les groupements
intercommunaux de 85,3 € par
habitant (Source : Cabinet FSL –
Comptes Administratifs 2017).
La différence en faveur de Colmar Agglomération par
rapport à la moyenne nationale est donc de 9 774 653 € (en prenant pour base la population INSEE,
soit 83,7 € x 116 782 habitants).
L’épargne nette (après remboursement du capital des emprunts)
s’élève à 17,8 M€ (contre 15,8 M€ en 2017).
7. S’agissant des budgets annexes :
•
eau
et assainissement : un niveau d’investissement et une épargne nette en
hausse. Colmar Agglomération a investi en 2018, 2,8 M€ pour l’eau et 3,4 M€
pour l’assainissement (renouvellement et mise en conformité d’ouvrages,
extension de réseaux, travaux de branchement au réseau). Il importe de rappeler
pour ces deux budgets la modicité des redevances pratiquées par Colmar
Agglomération. Chaque foyer colmarien fait
une économie annuelle de quelque 120 €, au titre des redevances eau et
assainissement, sur une base de facturation annuelle de 120 m3.
les
déchets : des investissements pour 2,3 M€, dont 1,1 M€ pour la déchetterie
Europe. Autres investissements spécifiques : l’enfouissement des
conteneurs de collecte sélective (0,7 M€),
et l’acquisition d’un camion benne (0,3
M€). Rappelons que le taux de la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères (7,30
%) figure parmi les plus faibles de France (le taux moyen national constaté en 2017 pour les Communautés
d’Agglomération est de 9,84%, sources DGFIP, REI (Recensement des Éléments d'Imposition, calculs DGCL)
.
•
les
transports urbains : des investissements réalisés pour 1,1 M€.
Ce
programme est principalement constitué par l’acquisition d’un autobus de
démonstration pour 0,281 M€ ainsi que les travaux pour la mise en accessibilité
des arrêts de bus pour 0,783 M€ ; par ailleurs une Citroën C3 a été
acquise puis équipée en GNV (Gaz Naturel
pour Véhicules) pour un montant total de 15 267 €.
Gilbert
MEYER
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