lundi 7 octobre 2019

Mot de la semaine n° 469 - SAS


J’ai organisé le 26 septembre dernier une conférence de presse pour annoncer, entre autres, le choix du site retenu pour la création à Colmar d’une Structure d’Accompagnement vers la Sortie (SAS).

L’occasion m’était ainsi donnée de remettre en perspective ce dossier avec comme objectif principal la consolidation du pôle judiciaire colmarien, et par-delà la satisfaction de l’intérêt général, exigence incontournable à mes yeux.

Nous savons tous en effet combien il est important, pour l’avenir de la Ville et de son agglomération, que Colmar, siège de la préfecture du Haut-Rhin, soit renforcée dans son rôle de capitale judiciaire.

Nous savons aussi que le bâtiment accueillant l’actuelle Maison d’Arrêt, rue des Augustins, est frappé de vétusté et que la surpopulation carcérale est devenue systématique dans l’établissement.

La programmation d’une nouvelle maison d’arrêt à Colmar, telle qu’elle avait été annoncée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au printemps 2017, nous rassurait déjà quant au maintien d’une administration pénitentiaire de proximité, venant compléter et conforter l’organisation de la chaîne judiciaire à Colmar. Cette assurance a encore été confortée à travers le dispositif national « Action Cœur de Ville » au sein duquel Colmar et son agglomération ont été retenues.

Je n’ai eu de cesse que de vouloir conforter la place de territoire à rayonnement régional de Colmar et de son agglomération. Ma persévérance a porté ses fruits : la construction à Colmar d’une structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) de 120 places a été donc intégrée dans le plan immobilier pénitentiaire élaboré au niveau national. Il s’agit d’un établissement d’un genre nouveau qui vise à accueillir des condamnés à des peines de moins d’un an ou des condamnés finissant leur temps de détention pour préparer de manière active leur sortie. Ainsi, à côté des places très sécurisées ou à sûreté adaptée construites au sein de maisons d’arrêt (type maison d’arrêt de Lutterbach à venir), les SAS sont créées pour accueillir des condamnés qui finissent leur temps de détention. Il ne s’agit donc pas d’une Maison d’Arrêt.

Les détenus y bénéficient d’une prise en charge renforcée, pilotée par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). De même, inscrits dans un parcours de formation et/ou d’accès à l’emploi, ils seront capables de vite s’adapter à la vie en collectivité.

 Seize sites ont été retenus au plan national. Colmar fait donc partie de cette sélection. Il est le dernier accepté par la Garde des Sceaux pour la période 2018/2022.

Parallèlement, l’utilisation des surfaces de l’actuelle Maison d’Arrêt dans le projet de restructuration du Tribunal de Grande Instance va tout à fait dans le sens de la consolidation du pôle judiciaire de Colmar.

Il restait à définir l’unité foncière devant accueillir cette structure d’accompagnement vers la sortie. Cette question a fait débat. Elle a même déchaîné les passions chez les habitants du quartier « Sud ».

J’ai entendu et écouté les réactions des uns et des autres s’opposant à l’implantation entre la route de Rouffach et le chemin des Maquisards, au sud de la ville, du centre pénitentiaire initialement envisagé. Je m’étais engagé, en réunion de quartier, à tenter d’autres possibilités.

Il est certain que passer d’un projet de centre pénitentiaire d’une capacité de quelque 500 à 600 places à une SAS de 120 places seulement, a permis d’affiner la réflexion concernant le choix du site.

Le besoin foncier s’en est trouvé, en effet, très largement diminué : de quelque
10 ha, nous arrivons à 2 ha environ. Nulle part ailleurs que dans le périmètre envisagé initialement, la Ville ne disposait de 10 ha. En revanche, le besoin foncier pour la SAS, circonscrit à hauteur de 2 ha, pouvait être satisfait à travers des surfaces propriété de Colmar Agglomération, rue d’Agen à Colmar.

C’est la proposition que j’ai faite aux services de l’Etat en lieu et place du terrain route de Rouffach. Cette proposition a été donc validée, car présentant de nombreux points forts : implantation dans un périmètre qui s’y prête, proximité d’un arrêt du réseau de bus Trace, proximité du SPIP, et d’une Agence Pôle Emploi au sein de l’espace MILUPA voisin, desserte du site par le réseau du chauffage urbain …

L’image de la nouvelle structure, de petite taille, viendra rompre avec les codes pénitentiaires traditionnels. Son architecture, contemporaine et de qualité, s’inscrira de manière harmonieuse dans le tissu urbain. Il est certain que tout écart de conduite d’un détenu à l’intérieur de la structure conduira celui-ci à un retour immédiat en centre pénitentiaire. Cet élément, conjugué à la qualité urbanistique de la construction, doit être de nature à apaiser les inquiétudes qui peuvent naître, chez les habitants du quartier. A titre d’exemple, ci-joint une esquisse de la future SAS (cliquer) qui va être construite à CAEN. L’architecture est remarquable.

Dans ce dossier, j’ai conservé un cap : celui de la Ville et de l’intérêt général, exigence d’une dimension incontournable à mes yeux.

Je pense que la solution trouvée, rue d’Agen, en accord avec l’Etat, est une bonne solution, adaptée aux spécificités du projet. Elle est d’autant plus opportune qu’elle contribue à conforter Colmar dans sa position de pôle judiciaire dans le « Grand Est ». Cet aspect-là était capital à mes yeux. Je suis aussi sûr, que cet établissement ne posera aucune contrainte au voisinage, mais qu’il permettra de surcroît une sécurisation accrue du secteur.

Il est clair que le moment venu, dès que l’architecture sera davantage arrêtée, je vais venir vers les habitants du secteur pour leur présenter le projet, et l’améliorer avec eux le cas échéant.

Voilà un aboutissement heureux de ce qui était indispensable à la Ville de Colmar, pour consolider son pôle judiciaire nécessaire au maintien de la Cour d’Appel et des autres structures judiciaires existantes.


Gilbert MEYER

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