lundi 28 octobre 2019

Mot de la Semaine N° 472 - Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères / SMICTOM


Le nouveau Centre de tri « Europe » a été ouvert au public le 30 septembre dernier. Il sera inauguré le 8 novembre prochain. Développer l’accès à ce type de service, c’est tout simplement aller dans le sens de l’histoire. C’est aussi suivre l’évolution de notre société qui, de plus en plus, prend conscience de l’importance d’une politique de tri s’inscrivant elle-même dans une perspective développement durable et de diminution des volumes de déchets.
 
L’action que nous menons dans ce domaine se traduit-elle pour autant par des coûts exorbitants pour l’usager ? La réponse est clairement : NON.

Une illustration : la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères.

Le taux de cette taxe est de 7,30% et a bénéficié de plusieurs baisses depuis la création de la Communauté d’Agglomération. C’est là le résultat d’une politique à la fois performante en matière de tri des déchets, et économe pour l’usager. En effet le taux affiché de 7,30% est de 40% inférieur à la moyenne nationale. Le retour à l’usager sur son pouvoir d’achat est donc de l’ordre de 140€ par an pour un foyer de 4 personnes.

Concernant le niveau de service, peu d’agglomérations peuvent aujourd’hui se prévaloir d’un système aussi cohérent et performant que celui appliqué sur notre territoire communautaire.

Depuis 6 ans, la collecte des bio déchets a été implantée progressivement sur ce territoire. Elle permet une réduction de 40% de la production individuelle d’ordures ménagères incinérables. En 2010, la production par habitant était de 323 kg/an. Fin 2018, elle n’était plus que de 197 kg/an.

Cette diminution est le résultat d’une politique qui a abouti à la systématisation de la collecte à domicile des bio déchets (6 ans de mise en place sur le territoire) et à la démultiplication des aires de collecte des recyclables secs, 275 sites fin 2018 pour 116 782 usagers. Tout nouveau projet d’aménagement urbain est aujourd’hui équipé de conteneurs de collecte réunissant au même endroit la collecte des recyclables secs, celle du verre, celle des bio déchets et celle des ordures ménagères résiduelles. En un trajet, l’usager trouve alors une solution pour toutes les filières de traitement. Il est donc, de ce fait, encouragé au geste de tri. Ce principe de collecte en sites d’apport volontaire accompagne également tous les projets de restructuration des logements publics où la collecte gérée dans les immeubles est abandonnée au profit de sites extérieurs principalement équipés de conteneurs enterrés.
 
La collecte des bio déchets en agglomération est très peu pratiquée sur le territoire national. Colmar Agglomération est dans ce domaine très souvent citée comme référence. Cela a encore été le cas le 4 octobre dernier, lors du séminaire des collectivités pionnières animé à Colmar par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie).
 
La collecte sélective en conteneurs enterrés est également passée à la vitesse supérieure ces dernières années. En effet plus de 882 conteneurs ont été enfouis. Les niveaux de collecte atteignent désormais les 63 kg/an pour les recyclables secs, et les 39 kg/an pour le verre. La progression enregistrée depuis 2010 est de 25% avec un taux d’impureté dans la collecte qui ne dépasse pas les 12%, ce qui est très rare pour un milieu urbain. A titre d’exemple, la moyenne nationale (dernier chiffre publié par l’ADEME sur l’année 2015) pour les recyclables secs est de 47 kg/an. Celle du verre se situe à 29 kg/an.

En matière de déchetteries, Colmar Agglomération propose aux usagers de nouveaux sites (Ladhof, Horbourg Wihr et Europe) aux concepts novateurs, si bien que le terme « déchetterie » est aujourd’hui dépassé. Il est plus juste, et plus conforme à la réalité, de parler de centres de recyclage au sein desquels les taux de récupération matière dépassent les 80% via l’ouverture de 35 filières de tri. Ces dernières ont été autofinancées grâce aux résultats excédentaires qu’il convient de mettre au compte de la bonne gestion d’ensemble. Afin de garder la maîtrise financière des coûts d’exploitation, le contrôle d’accès a été généralisé sur l’ensemble des sites.

Par ailleurs, les usagers peuvent aujourd’hui se former gratuitement aux gestes de prévention des déchets en s’inscrivant aux ateliers zéro déchet dont les inscriptions sont ouvertes sur le site internet de Colmar Agglomération (www.agglo-colmar.fr). En 2018, 926 usagers ont participé à 68 ateliers aux thématiques variées (jardiner autrement, réussir son compost …).

C’est donc un ensemble de services « hauts de gamme » qui est aujourd’hui proposé aux usagers, et cela en libre accès et sans augmentation du coût facturé à l’usager.

Un résultat n’est cependant jamais acquis. Ainsi, il y a quelques semaines, j’ai été amené à contester fermement les résultats d’une étude portée par le SMICTOM de Sélestat concernant les centres de tri des emballages ménagers. Les résultats de cette étude fragilisaient en effet l’avenir du centre de tri colmarien, sous prétexte que celui-ci serait trop petit et nécessiterait un important programme d’investissement de mise aux normes. L’étude préconisait de promouvoir sur le centre Alsace un nouveau site dont l’investissement serait de 25 M€ à la charge des collectivités ! Or, la mise aux normes du site de Colmar est estimée à 2,7 millions !

Je me suis élevé contre cette vision de l’aménagement du territoire qui vise à mettre en difficulté des initiatives privées. Or celles-ci sont porteuses d’un pari gagnant-gagnant, aussi en coût de traitement
(111 €/tonne, soit le coût de traitement le plus faible d’Alsace) et en richesse d’innovation, via les filières de tri. Nos centres de tri ont des capacités de 50 000 tonnes si l’on considère l’ensemble de leurs arrivages car ils sont, bien entendu, ouverts également aux déchets d’activité professionnelle. C’est précisément cette co-activité/public-privé qui est à la base de la modération des coûts pratiqués. Cette logique n’était aucunement prise en compte par l’étude …
 
A travers cette position, j’ai pris également la défense de l’emploi local car plus de 30 postes de travail sont concernés. Le tri stimule l’emploi. Cela doit rester une réalité dans un territoire innovant en matière de tri des déchets.

Je veux aussi relever le satisfecit qui nous a été délivré par la société CITEO chargée de vérifier le respect du contrat d’objectifs pour 2018.

Les engagements pris portaient sur 3 critères :

·         la performance de l’année supérieure ou égale à celle de 2016

·         un plan d’actions visant à améliorer la performance environnementale et technico-économique

·         un échéancier prévisionnel de mise en place de l’extension des consignes de tri

Ces trois critères ont été validés pour Colmar Agglomération qui a permis à cette dernière de percevoir de la part de CITEO « la totalité du soutien à la transition au titre de l’année 2018 », soit un montant de 1, 322 M€.

Sur la base de ces arguments, je suis arrivé à ranger le positionnement des partenaires du SMICTOM de Sélestat, sur les préconisations de Colmar Agglomération. Je suis heureux d’avoir pu obtenir leur reconnaissance au regard des performances de Colmar Agglomération …
 

Gilbert MEYER

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