Lors de sa
réunion du 16 décembre, le Conseil Municipal a débattu, conformément à la loi,
des orientations budgétaires de la Ville de Colmar pour 2020.
L’équipe
municipale que je conduis a projeté ses actions autour de bases immuables qui
ont fait leurs preuves et qui constituent la « marque de fabrique » colmarienne.
·
Un
investissement toujours dynamique pour le développement de la Ville. Il
s’agit là d’un axe fort de notre politique garantissant l’activité économique
des entreprises pour un fort taux d’emploi (*).
(*) Le mensuel « Grand Est » de décembre
(n°12) a relaté le baromètre 2019 d’Arthur LYOD sur l’attractivité des villes
et les créations d’emplois. Colmar apparaît au niveau national en 20ème
position des villes où la création nette d’emplois a été la plus élevée depuis
2014 (+ 2 254 emplois). Son
pourcentage d’augmentation (+ 8,3 %) est le plus élevé du « Grand Est » devant Strasbourg (+ 8,2 %), Metz (+ 6,5
%) et Mulhouse (+ 5,3 %).
·
Des dépenses de fonctionnement
très bien maîtrisées,
au-delà même du périmètre imposé par le Pacte de Confiance. Le Pacte de
Confiance de l’Etat, que je me suis refusé à signer (cf. Mot de la Semaine du 9 juillet 2018) n’est pas une référence
pour Colmar. En effet, j’ai réussi à mieux faire. Nous avons réussi à réduire
de 2,03 % des dépenses de fonctionnement entre 2017 et 2018, laissant une marge
de manœuvre financière de 2,97 % par rapport au plafond de 1,2 % fixé par
l’Etat. Fin 2019, cette marge de manœuvre devrait atteindre 3,10 %, soit un
montant de 2,3 M€.
La maîtrise des
dépenses fonctionnement ne signifie pas, au contraire, qu’il y ait une remise
en cause quelconque de la qualité des services rendus à la population. Et cela
malgré les prélèvements opérés par l’Etat entre 2014 et 2017 sur la Dotation
Globale de Fonctionnement, soit une perte cumulée annuelle de recettes pour la
Ville de Colmar de près de 5 M€ …
·
Une forte épargne
brute
maintenue grâce à la maîtrise des charges de fonctionnement. L’épargne brute 2020
sera de 20,3 M€. En augmentation de 1,4 M€ par rapport à 2019. Ce fait illustre
la pertinence de la gestion municipale.
·
Un endettement
modéré
bien en deçà de la moyenne enregistrée pour les communes de la même strate de
population. Cela passe par la recherche systématiquement des financements les
plus favorables et en pratiquant une gestion très active de l’encours de dette,
notamment par des renégociations en fonction des opportunités et l’évolution
des marchés financiers. L’endettement au 31 décembre 2019 est équivalent à celui de 1995, à savoir 904 € contre 930 € (en € constants) en 1995, malgré
tous les investissements réalisés ;
·
Une fiscalité
modérée avec un gel des taux d’imposition en 2020 pour la huitième année
consécutive.
Les orientations
budgétaires de 2020 ont été élaborées avec la même rigueur que celle des années
précédentes, et le strict respect des engagements pris en début de mandat.
En 2020, la Ville de Colmar :
-
continuera à
maîtriser ses dépenses de fonctionnement,
-
maintiendra un
excellent niveau d’autofinancement,
-
poursuivra sa
politique de modération fiscale,
-
limitera le
recours à l’emprunt,
-
continuera à
investir de manière substantielle,
pour le bien-être et le bien-vivre des Colmariennes
et des Colmariens.
Entrons dans le
détail :
1.
Les dépenses d’équipement d’un niveau jamais
atteint, avec un financement équilibré.
De 2014 à 2020, les dépenses d’investissement se
seront élevées à 262 M€, soit une moyenne annuelle de 37,3 M€.
Les dépenses les
plus importantes en 2020 concerneront les opérations des Dominicains (8,6 M€)
et de la Montagne Verte (3,6 M€) qui sont dans leur phase d’achèvement. Se
rajoutent les crédits d’investissement qui sont reconduits chaque année pour un
volume relativement constant, notamment : l’amélioration et l’extension du
réseau viaire (4,74 M€), de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse
(1,83 M€), la rénovation des structures de l’éducation (1,40 M€), les dépenses
d’investissement effectuées dans le secteur culturel (2,97 M€), les travaux sur
les équipements sportifs (1,93 M€). Cette liste n’est pas exhaustive.
Les négociations
réussies auprès des partenaires institutionnels, ont permis un suréquipement de
35 M€.
On cherchera une
nouvelle fois à négocier le partenariat le plus fort possible pour réduire au
maximum l’appel à l’autofinancement.
2.
Une évolution
totalement maîtrisée des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement sont en reflux de 1,07 %, passant de 76,5
M€ en 2019 à 75,7 M€. La Ville de Colmar fera donc plus que respecter,
pour la troisième année consécutive, la trajectoire d’évolution des dépenses de
fonctionnement assignée par l’Etat (1,2 % d’augmentation maximum), et cela sans
qu’il ait été besoin, je le rappelle, de signer le pacte de confiance.
On pourrait dire
que les préconisations du Pacte de Confiance accusent un train de retard par
rapport à la gestion de la Ville de Colmar…
Depuis 2014, les
dépenses de fonctionnement restent globalement stables.
Selon les données statistiques, la dépense du budget
de fonctionnement par habitant d’une commune d’une strate démographique
identique à celle de Colmar représente une moyenne de 1 458 €, contre
1 031 € pour la Ville de Colmar. Cela représente une économie
annuelle substantielle de 427 € par habitant, soit plus de 30 M€ d’économies
pour les contribuables colmariens.
Les charges de personnel sont tout aussi contenues. Elles
seront en repli de 0,7 M€ en 2020.
Dans ce domaine,
les efforts engagés pour une meilleure maîtrise des effectifs sont donc
poursuivis par le biais de :
-
l’optimisation
des remplacements de personnels avec des analyses au cas par cas,
-
la lutte contre
l’absentéisme,
-
la poursuite de
la mutualisation de certains postes ou services avec Colmar Agglomération,
-
la recherche
permanente d’adéquation entre les missions de la Ville et les moyens humains
qui doivent leur être dévolus.
La Ville de
Colmar est engagée dans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Effectifs,
des Emplois et des Compétences qui lui permet de projeter et d’ajuster au plus
près ses besoins en personnel, en anticipant notamment les départs en retraite,
les évolutions de carrière, ou bien encore les reclassements. Cette démarche
permet de bien maîtriser les effectifs et les dépenses de personnel. Ainsi,
l’effectif budgétaire prévisionnel pour 2020 est de 1 067 postes (1 075 en
2019) pour une masse salariale prévisionnelle de 45,3 M€, contre 46 M€ en 2019.
A l’inverse,
cette démarche permet aussi d’anticiper les besoins nouveaux ou de redéployer
des moyens vers des domaines le nécessitant. Par exemple, la Ville de Colmar a
créé un poste de chargé de mission « Cœur
de Ville » et un autre poste de coordonnateur pour le Plan de Réussite
Educative.
Il s’agit d’une
ressource interne qui participe au financement des dépenses d’investissement.
Le niveau élevé de l’épargne brute a permis de dégager des marges de manœuvre
financières pour financer les dépenses d’équipement.
Par exemple, au
cours de la période 2016 à 2018, le taux d’épargne brute de la Ville de Colmar
a enregistré une forte croissance pour atteindre un niveau record.
L’épargne brute
poursuit ainsi sa croissance. Elle devrait atteindre 20,3 M€ en 2020, contre
18,9 M€ en 2019.
4.
Une dette
parfaitement maîtrisée.
L’endettement
est en diminution par rapport à 1995. La moyenne nationale :
1 416 €/habitant. Colmar est à 914 € (- 35 %) !
La capacité de désendettement (qui exprime le
nombre théorique d'années au terme duquel la dette pourrait être remboursée à
l'aide de la seule épargne brute), est
passée de 7,41 années en 1995 à 3,5 en 2020, étant précisé que la moyenne
nationale 2017 s’établit à 6,62.
En matière de risque, la situation est très
favorable
puisque 100 % de l’encours de la dette correspond à des emprunts
classiques à taux fixe ou à taux variable. Donc pas d’emprunt toxique.
Le taux moyen de
la dette est aussi très bien positionné et en constante diminution. Il ressort
de l’Observatoire de la dette Finance Active 2019 que le taux moyen pour les
communes de la strate de 50 000 à 100 000 habitants s’élevait à 2,55 %
au 31 décembre 2018 contre 1,57 % pour la Ville de Colmar, soit une
différence substantielle de 0,98 %. L’économie sur l’encours de la dette fin
décembre (65 M€) est donc de 637 000 €.
Le taux moyen de la Ville de Colmar (1,57 % en 2018)
est ainsi largement inférieur au taux moyen des Régions, Départements et des
communes et établissements publics de coopération intercommunale, toutes
strates confondues.
Par ailleurs,
les frais financiers s’élevant à 880 713 € sont maîtrisés malgré le niveau
record des investissements réalisés au cours des dernières années. Ils représentaient 4 443 863 € en 1995 (en
€ constants) et 880 713 € en 2018.
Par ailleurs en 1995, les frais financiers
représentaient 5,13 % du budget de fonctionnement. En 2018, ce taux
n’était plus que de 1,19 %. L’économie réalisée au profit des Colmariens
est ainsi de 2,4 M€ par an.
Au 31 décembre
2019, la dette de la Ville de Colmar est composée de 70,78 % d’emprunts à taux
fixe, 16,56 % sur du livret A, et 12,66 % en variable pur.
Les dépenses
d’équipement de l’exercice 2020, estimées à 40,9 M€, seraient financées
par :
·
le
partenariat : 14,8 M€,
·
l’autofinancement
net : 13,7 M€.
Le besoin de
financement résiduel de 12,4 M€ serait couvert :
·
par
la reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 qui sera déterminé
lors de l’élaboration du budget primitif 2020,
·
par
le recours à l’emprunt pour le solde.
Nous sommes donc toujours dans les « clous » par rapport à la
règle des trois tiers pour le financement des investissements :
-
1/3
autofinancement
-
1/3 emprunt
-
1/3 partenariat
Déduction faite
du remboursement en capital de l’exercice 2019 de 6,7 M€ opéré en 2019, l’encours de dette devrait diminuer de 0,3 M€.
La gestion
active de la dette sera poursuivie avec pour objectifs de :
-
réduire le
montant des frais financiers ;
-
diversifier
l’exposition de la dette aux évolutions des marchés ;
-
dégager des
marges de manœuvre financière pour participer à la poursuite de l’effort
d’équipement et à son dynamisme.
En fonction des
opportunités des marchés financiers, des refinancements pourront éventuellement
être envisagés. Par ailleurs, en matière de recours à l’emprunt, la Ville de
Colmar applique une procédure formalisée mettant en concurrence plusieurs
banques. Cette procédure lui permet d’obtenir des financements à des taux avantageux. L’usage de la ligne de
trésorerie lui permet aussi de différer au maximum la mobilisation des
emprunts.
5.
La fiscalité de
la Ville de Colmar : le gel des taux d’imposition pour la 8ème année
consécutive.
-
un
niveau des taux inférieur à la moyenne des taux pour les villes de la même
strate démographique ;
-
une stabilité
des taux pour la 8ème année consécutive. Ainsi, les taux des impôts locaux resteront inchangés,
à savoir :
ü taxe
d’habitation (TH) : 18,15 %
ü taxe foncière
bâtie (TFB) : 19,83 %
ü taxe foncière
non bâtie (TFNB) : 54,93 %
alors que
l’inflation cumulée se sera élevée à 4,27 % entre 2016 et 2019 ;
-
une
taxation nettement inférieure à la moyenne de celle des villes de la même
strate démographique, ce qui représente autant de pouvoir d’achat laissé à la
disposition des Colmariens. On relève
l’écart qui se creuse au fil des ans entre le taux de taxe d’habitation
applicable à Colmar et la moyenne nationale pour atteindre 2,7 points en 2018.
La même tendance s’observe pour la taxe foncière sur les propriétés bâties avec
un écart de 1,6 point.
Soit pour :
ü la taxe d’habitation :
ü la taxe foncière sur les propriétés bâties :
une économie pour les contribuables colmariens en
2018, par rapport à la moyenne nationale : 6,6 M€
Au total, une économie pour ces deux taxes « ménages » de près de 16
M€ !
-
le
taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères facturé par Colmar
Agglomération reste lui aussi inchangé à 7,30 % ;
-
La
modération vaut aussi pour les redevances eau et assainissement : une
économie de 160 €/an par foyer.
Conclusion
Dans un contexte
incertain quant à la stabilité des concours financiers de l’Etat pour les
années à venir et l’accroissement des charges imposé par celui-ci, la Ville de Colmar aura maintenu, voire
fait mieux, tout au long de la mandature, ses engagements à l’égard des
Colmariennes et des Colmariens. Cette performance a permis de préserver un
budget maîtrisé en fonctionnement,
et ambitieux pour l’investissement.
Les orientations
budgétaires de 2020 s’inscrivent dans une rigueur dynamique comme les années
précédentes, avec comme objectifs de :
-
maîtriser les
dépenses de fonctionnement, en faisant mieux que le contrat de confiance de
l’Etat,
-
optimiser les
recettes de fonctionnement et en particulier les produits des services et du
domaine,
-
préserver une
modération fiscale avec un gel des taux pour la 8ème année
consécutive,
-
dégager une
épargne brute substantielle de 20,3 M€ permettant de financer une part
importante des dépenses d’équipement,
-
maintenir un
haut niveau d’investissement pour le porter à près de 41 M€,
-
limiter le
recours à l’emprunt,
-
offrir un
service public de qualité pour les Colmariennes et les Colmariens,
-
développer
l’attractivité économique et touristique de Colmar.
Ces orientations
seront déclinées en détail dans le projet de budget primitif qui sera soumis au
Conseil Municipal en février prochain. Elles relèvent de ma « marque de fabrique »
personnelle.
JOYEUX NOËL A TOUTES ET A TOUS !
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