lundi 23 décembre 2019

Le Mot de la Semaine n° 480


Lors de sa réunion du 16 décembre, le Conseil Municipal a débattu, conformément à la loi, des orientations budgétaires de la Ville de Colmar pour 2020.

L’équipe municipale que je conduis a projeté ses actions autour de bases immuables qui ont fait leurs preuves et qui constituent la « marque de fabrique » colmarienne.

·         Un investissement toujours dynamique pour le développement de la Ville. Il s’agit là d’un axe fort de notre politique garantissant l’activité économique des entreprises pour un fort taux d’emploi (*).


(*) Le mensuel « Grand Est » de décembre (n°12) a relaté le baromètre 2019 d’Arthur LYOD sur l’attractivité des villes et les créations d’emplois. Colmar apparaît au niveau national en 20ème position des villes où la création nette d’emplois a été la plus élevée depuis 2014 (+ 2 254 emplois). Son pourcentage d’augmentation (+ 8,3 %) est le plus élevé du « Grand Est » devant Strasbourg (+ 8,2 %), Metz (+ 6,5 %) et Mulhouse (+ 5,3 %).

Le projet de budget 2020 est à un niveau très important de dépenses d’équipement : près de 41 M€. Ainsi le ratio investissement habitant est de 540 €, par rapport à 300 € pour la moyenne nationale. La Ville de Colmar a donc investi en 6 ans ce que les autres villes ont fait en 10 ans …



·         Des dépenses de fonctionnement très bien maîtrisées, au-delà même du périmètre imposé par le Pacte de Confiance. Le Pacte de Confiance de l’Etat, que je me suis refusé à signer (cf. Mot de la Semaine du 9 juillet 2018) n’est pas une référence pour Colmar. En effet, j’ai réussi à mieux faire. Nous avons réussi à réduire de 2,03 % des dépenses de fonctionnement entre 2017 et 2018, laissant une marge de manœuvre financière de 2,97 % par rapport au plafond de 1,2 % fixé par l’Etat. Fin 2019, cette marge de manœuvre devrait atteindre 3,10 %, soit un montant de 2,3 M€.
La maîtrise des dépenses fonctionnement ne signifie pas, au contraire, qu’il y ait une remise en cause quelconque de la qualité des services rendus à la population. Et cela malgré les prélèvements opérés par l’Etat entre 2014 et 2017 sur la Dotation Globale de Fonctionnement, soit une perte cumulée annuelle de recettes pour la Ville de Colmar de près de 5 M€ …

·         Une forte épargne brute maintenue grâce à la maîtrise des charges de fonctionnement. L’épargne brute 2020 sera de 20,3 M€. En augmentation de 1,4 M€ par rapport à 2019. Ce fait illustre la pertinence de la gestion municipale.

·         Un endettement modéré bien en deçà de la moyenne enregistrée pour les communes de la même strate de population. Cela passe par la recherche systématiquement des financements les plus favorables et en pratiquant une gestion très active de l’encours de dette, notamment par des renégociations en fonction des opportunités et l’évolution des marchés financiers. L’endettement au 31 décembre 2019 est équivalent à celui de 1995, à savoir 904 € contre 930 € (en € constants) en 1995, malgré tous les investissements réalisés ;

·         Une fiscalité modérée avec un gel des taux d’imposition en 2020 pour la huitième année consécutive.

Les orientations budgétaires de 2020 ont été élaborées avec la même rigueur que celle des années précédentes, et le strict respect des engagements pris en début de mandat.

En 2020, la Ville de Colmar :

-        continuera à maîtriser ses dépenses de fonctionnement,
-        maintiendra un excellent niveau d’autofinancement,

-        poursuivra sa politique de modération fiscale,
-        limitera le recours à l’emprunt,
-        continuera à investir de manière substantielle,

pour le bien-être et le bien-vivre des Colmariennes et des Colmariens.

Entrons dans le détail :

1.      Les dépenses d’équipement d’un niveau jamais atteint, avec un financement équilibré.

De 2014 à 2020, les dépenses d’investissement se seront élevées à 262 M€, soit une moyenne annuelle de 37,3 M€.

Les dépenses les plus importantes en 2020 concerneront les opérations des Dominicains (8,6 M€) et de la Montagne Verte (3,6 M€) qui sont dans leur phase d’achèvement. Se rajoutent les crédits d’investissement qui sont reconduits chaque année pour un volume relativement constant, notamment : l’amélioration et l’extension du réseau viaire (4,74 M€), de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse (1,83 M€), la rénovation des structures de l’éducation (1,40 M€), les dépenses d’investissement effectuées dans le secteur culturel (2,97 M€), les travaux sur les équipements sportifs (1,93 M€). Cette liste n’est pas exhaustive.

Les négociations réussies auprès des partenaires institutionnels, ont permis un suréquipement de 35 M€.

On cherchera une nouvelle fois à négocier le partenariat le plus fort possible pour réduire au maximum l’appel à l’autofinancement.

2.      Une évolution totalement maîtrisée des dépenses de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement sont en reflux de 1,07 %, passant de 76,5 M€ en 2019 à 75,7 M€. La Ville de Colmar fera donc plus que respecter, pour la troisième année consécutive, la trajectoire d’évolution des dépenses de fonctionnement assignée par l’Etat (1,2 % d’augmentation maximum), et cela sans qu’il ait été besoin, je le rappelle, de signer le pacte de confiance.

On pourrait dire que les préconisations du Pacte de Confiance accusent un train de retard par rapport à la gestion de la Ville de Colmar…

Depuis 2014, les dépenses de fonctionnement restent globalement stables.

Selon les données statistiques, la dépense du budget de fonctionnement par habitant d’une commune d’une strate démographique identique à celle de Colmar représente une moyenne de 1 458 €, contre 1 031 € pour la Ville de Colmar. Cela représente une économie annuelle substantielle de 427 € par habitant, soit plus de 30 M€ d’économies pour les contribuables colmariens.

Les charges de personnel sont tout aussi contenues. Elles seront en repli de 0,7 M€ en 2020.

Dans ce domaine, les efforts engagés pour une meilleure maîtrise des effectifs sont donc poursuivis par le biais de :

-        l’optimisation des remplacements de personnels avec des analyses au cas par cas,
-        la lutte contre l’absentéisme,
-        la poursuite de la mutualisation de certains postes ou services avec Colmar Agglomération,
-        la recherche permanente d’adéquation entre les missions de la Ville et les moyens humains qui doivent leur être dévolus.

La Ville de Colmar est engagée dans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences qui lui permet de projeter et d’ajuster au plus près ses besoins en personnel, en anticipant notamment les départs en retraite, les évolutions de carrière, ou bien encore les reclassements. Cette démarche permet de bien maîtriser les effectifs et les dépenses de personnel. Ainsi, l’effectif budgétaire prévisionnel pour 2020 est de 1 067 postes (1 075 en 2019) pour une masse salariale prévisionnelle de 45,3 M€, contre 46 M€ en 2019.
A l’inverse, cette démarche permet aussi d’anticiper les besoins nouveaux ou de redéployer des moyens vers des domaines le nécessitant. Par exemple, la Ville de Colmar a créé un poste de chargé de mission « Cœur de Ville » et un autre poste de coordonnateur pour le Plan de Réussite Educative.


Il s’agit d’une ressource interne qui participe au financement des dépenses d’investissement. Le niveau élevé de l’épargne brute a permis de dégager des marges de manœuvre financières pour financer les dépenses d’équipement.

Par exemple, au cours de la période 2016 à 2018, le taux d’épargne brute de la Ville de Colmar a enregistré une forte croissance pour atteindre un niveau record.

L’épargne brute poursuit ainsi sa croissance. Elle devrait atteindre 20,3 M€ en 2020, contre 18,9 M€ en 2019.

4.      Une dette parfaitement maîtrisée.

L’endettement est en diminution par rapport à 1995. La moyenne nationale : 1 416 €/habitant. Colmar est à 914 € (- 35 %) !

La capacité de désendettement (qui exprime le nombre théorique d'années au terme duquel la dette pourrait être remboursée à l'aide de la seule épargne brute), est passée de 7,41 années en 1995 à 3,5 en 2020, étant précisé que la moyenne nationale 2017 s’établit à 6,62.

En matière de risque, la situation est très favorable puisque 100 % de l’encours de la dette correspond à des emprunts classiques à taux fixe ou à taux variable. Donc pas d’emprunt toxique.

Le taux moyen de la dette est aussi très bien positionné et en constante diminution. Il ressort de l’Observatoire de la dette Finance Active 2019 que le taux moyen pour les communes de la strate de 50 000 à 100 000 habitants s’élevait à 2,55 % au 31 décembre 2018 contre 1,57 % pour la Ville de Colmar, soit une différence substantielle de 0,98 %. L’économie sur l’encours de la dette fin décembre (65 M€) est donc de 637 000 €.

Le taux moyen de la Ville de Colmar (1,57 % en 2018) est ainsi largement inférieur au taux moyen des Régions, Départements et des communes et établissements publics de coopération intercommunale, toutes strates confondues.

Par ailleurs, les frais financiers s’élevant à 880 713 € sont maîtrisés malgré le niveau record des investissements réalisés au cours des dernières années. Ils représentaient 4 443 863 € en 1995 (en € constants) et 880 713 € en 2018.

Par ailleurs en 1995, les frais financiers représentaient 5,13 % du budget de fonctionnement. En 2018, ce taux n’était plus que de 1,19 %. L’économie réalisée au profit des Colmariens est ainsi de 2,4 M€ par an.

Au 31 décembre 2019, la dette de la Ville de Colmar est composée de 70,78 % d’emprunts à taux fixe, 16,56 % sur du livret A, et 12,66 % en variable pur.

Les dépenses d’équipement de l’exercice 2020, estimées à 40,9 M€, seraient financées par :

·         le partenariat : 14,8 M€,
·         l’autofinancement net : 13,7 M€.

Le besoin de financement résiduel de 12,4 M€ serait couvert :

·         par la reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 qui sera déterminé lors de l’élaboration du budget primitif 2020,
·         par le recours à l’emprunt pour le solde.

Nous sommes donc toujours dans les « clous » par rapport à la règle des trois tiers pour le financement des investissements :

-        1/3 autofinancement
-        1/3 emprunt
-        1/3 partenariat

Déduction faite du remboursement en capital de l’exercice 2019 de 6,7 M€ opéré en 2019, l’encours de dette devrait diminuer de 0,3 M€.

La gestion active de la dette sera poursuivie avec pour objectifs de :

-        réduire le montant des frais financiers ;
-        diversifier l’exposition de la dette aux évolutions des marchés ;
-        dégager des marges de manœuvre financière pour participer à la poursuite de l’effort d’équipement et à son dynamisme.

En fonction des opportunités des marchés financiers, des refinancements pourront éventuellement être envisagés. Par ailleurs, en matière de recours à l’emprunt, la Ville de Colmar applique une procédure formalisée mettant en concurrence plusieurs banques. Cette procédure lui permet d’obtenir des financements à des taux avantageux. L’usage de la ligne de trésorerie lui permet aussi de différer au maximum la mobilisation des emprunts.

5.      La fiscalité de la Ville de Colmar : le gel des taux d’imposition pour la 8ème année consécutive.

-        un niveau des taux inférieur à la moyenne des taux pour les villes de la même strate démographique ;

-        une stabilité des taux pour la 8ème année consécutive. Ainsi, les taux des impôts locaux resteront inchangés, à savoir :

ü  taxe d’habitation (TH) : 18,15 %
ü  taxe foncière bâtie (TFB) : 19,83 %
ü  taxe foncière non bâtie (TFNB) : 54,93 %

alors que l’inflation cumulée se sera élevée à 4,27 % entre 2016 et 2019 ;

-        une taxation nettement inférieure à la moyenne de celle des villes de la même strate démographique, ce qui représente autant de pouvoir d’achat laissé à la disposition des Colmariens. On relève l’écart qui se creuse au fil des ans entre le taux de taxe d’habitation applicable à Colmar et la moyenne nationale pour atteindre 2,7 points en 2018. La même tendance s’observe pour la taxe foncière sur les propriétés bâties avec un écart de 1,6 point.

Soit pour :

ü  la taxe d’habitation :


ü  la taxe foncière sur les propriétés bâties :
une économie pour les contribuables colmariens en 2018, par rapport à la moyenne nationale : 6,6 M€

Au total, une économie pour ces deux taxes « ménages » de près de 16 M€ !


-        le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères facturé par Colmar Agglomération reste lui aussi inchangé à 7,30 % ;

-        La modération vaut aussi pour les redevances eau et assainissement : une économie de 160 €/an par foyer.

Conclusion

Dans un contexte incertain quant à la stabilité des concours financiers de l’Etat pour les années à venir et l’accroissement des charges imposé par celui-ci, la Ville de Colmar aura maintenu, voire fait mieux, tout au long de la mandature, ses engagements à l’égard des Colmariennes et des Colmariens. Cette performance a permis de préserver un budget maîtrisé en fonctionnement, et ambitieux pour l’investissement.

Les orientations budgétaires de 2020 s’inscrivent dans une rigueur dynamique comme les années précédentes, avec comme objectifs de :

-        maîtriser les dépenses de fonctionnement, en faisant mieux que le contrat de confiance de l’Etat,
-        optimiser les recettes de fonctionnement et en particulier les produits des services et du domaine,
-        préserver une modération fiscale avec un gel des taux pour la 8ème année consécutive,
-        dégager une épargne brute substantielle de 20,3 M€ permettant de financer une part importante des dépenses d’équipement,
-        maintenir un haut niveau d’investissement pour le porter à près de 41 M€,
-        limiter le recours à l’emprunt,
-        offrir un service public de qualité pour les Colmariennes et les Colmariens,
-        développer l’attractivité économique et touristique de Colmar.

Ces orientations seront déclinées en détail dans le projet de budget primitif qui sera soumis au Conseil Municipal en février prochain. Elles relèvent de ma « marque de fabrique » personnelle.

JOYEUX NOËL A TOUTES ET A TOUS !



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