Au
moment de célébrer ses 16 ans d’existence, Colmar Agglomération peut
s’enorgueillir de présenter une excellente
situation financière avec un bilan
de 229 M€ d’investissements réalisés depuis sa création en 2003.
Sous ma
présidence, et à l’image de la Ville de Colmar, Colmar Agglomération s’est
imposée dès 2003 des principes de
rigueur en matière de gestion, d’investissement et de fiscalité, auxquels
elle n’a jamais renoncé et qu’elle poursuivra en 2020 :
-
un investissement
dynamique,
gage du développement de l’agglomération, des services rendus à la population
et d’un haut niveau d’activités pour les entreprises du bâtiment et des travaux
publics et donc pour l’emploi,
-
des dépenses
maîtrisées
au plus près des besoins des habitants, des entreprises et du fonctionnement
des services,
-
le
maintien d’une forte capacité
d’autofinancement en compensant la baisse des concours financiers de l’Etat
par une maîtrise des dépenses de fonctionnement,
-
un endettement
très faible,
grâce à une gestion vertueuse qui a permis d’autofinancer jusqu’à 80 % des
dépenses d’équipement,
-
une fiscalité
modérée,
à contre-courant de la tendance générale de la politique menée par la grande
majorité des collectivités territoriales.
Les orientations
budgétaires de 2020 sont donc construites conformément aux principes d’une gestion rigoureuse et volontaire.
En 2020, Colmar Agglomération :
-
poursuivra ses
efforts de gestion et de maîtrise des dépenses de fonctionnement,
-
maintiendra, voire
améliorera sa capacité d’autofinancement,
-
poursuivra la
modération fiscale,
-
limitera le
recours à l’emprunt,
-
continuera à
investir de manière dynamique.
Préambule : les concours alloués par l’Etat à
Colmar Agglomération subiront une nouvelle diminution de quelque 300 000 €
en 2020, soit un total en moins de 3 M€ depuis 2013. Malgré ce nouveau recul, Colmar Agglomération va continuer d’appliquer
une politique fiscale modérée en 2020. Dans ce contexte, les orientations
budgétaires 2020 s’inscriront dans le cadrage rigoureux des années précédentes.
Entrons dans le détail :
1.
Des dépenses de
fonctionnement totalement maîtrisées
Les dépenses
réelles de fonctionnement consolidées s’élèveront à 79,4 M€, soit une
augmentation théorique de 3,6 % par rapport aux dépenses inscrites au budget
primitif 2019 (76,62 M€). Il faut néanmoins relativiser cette augmentation car elle comprend un changement de
méthode comptable qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2020, et
qui impacte artificiellement à la hausse les valeurs budgétaires pour 2 M€. Si
l’on déduit cette dépense, l’évolution est nettement plus mesurée : + 0,8 %. C’est ce pourcentage-là qui
traduit réellement la légère augmentation des dépenses de fonctionnement.
Au final l’augmentation des dépenses de fonctionnement
habituelles, à périmètre constant et hors reversement de fiscalité aux
communes, sera inférieure à 1 % (+ 0,70 %).
En matière de
personnel, les efforts engagés pour une meilleure maîtrise des effectifs seront
poursuivis par le biais de :
-
l’optimisation
des remplacements de personnels avec des analyses au cas par cas,
-
la
lutte contre l’absentéisme,
-
la
poursuite de la mutualisation de certains postes ou services, notamment avec la
Ville de Colmar,
-
la
recherche permanente d’adéquation entre les missions de Colmar Agglomération et
les moyens humains qui doivent leur être dévolus.
2.
Une fiscalité
locale préservant l’intérêt des contribuables
La fiscalité de
Colmar Agglomération se caractérise par :
-
un
gel des taux de la fiscalité locale pour les entreprises comme pour les
particuliers :
- 
taxe d’enlèvement
des ordures ménagères (TEOM) :
7,30 %
taxe d’enlèvement
des ordures ménagères (TEOM) :
7,30 %
- 
taxe d’habitation (TH) : 8,27%
taxe d’habitation (TH) : 8,27%
- taxe foncière
bâtie (TFB) : 0,70 %
- taxe foncière non
bâtie (TFNB) : 2,21 %
- cotisation
foncière des entreprises (CFE) :
25 %
-
une pression
fiscale locale nettement inférieure à la moyenne de celle des Communautés
d’Agglomération de France, ce qui représente autant de pouvoir d’achat laissé à
la disposition des habitants et d’économies réalisées par les entreprises de
l’agglomération colmarienne.
L’économie
faite en 2019 par les contribuables de Colmar Agglomération est de 12,134 M€
pour les trois taxes principales ménages (TH
- TFB - TEOM), la CFE et le VT (versement transport) selon la répartition
suivante :
1- Taxe d’habitation : 136 943 303 € de base
x 1,29 % (9,56 % - 8,27 %), soit 1 766 569 € d’économie par rapport
au taux moyen national.
2- Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères :
135 062 360 € de base x 2,42 % (9,72
% - 7,30 %), soit 3 268 509 €
d’économie par rapport au taux moyen national.
3- Cotisation
foncière des entreprises : 53 871 658 € de base x 1,67 % (26,67 % - 25 %), soit 899 657 € d’économie par rapport au
taux moyen national.
4- Taxe sur le foncier bâti : 146 878 002
€ de base x 1,65 % (2,35 % - 0,70 %),
soit 2 423 487 € d’économie par
rapport au taux moyen national.
5- Versement
Transport : 1,110
Md d’€ de base x 0,34 % (0,99 % - 0,65 %), soit 3 775 373 € d’économie par rapport au taux moyen national.
3. Une amélioration notable du niveau d’autofinancement
L’autofinancement
brut, différence entre les recettes réelles, et les dépenses réelles de fonctionnement,
s’élèvera à 17,1 M€ en 2020. Déduction faite du remboursement de la dette en
capital, l’autofinancement net s’élèvera à 16,55 M€, soit une progression de 1,15 M€ environ par rapport à 2019.
Cette hausse permet de dégager des marges
de manœuvre supplémentaires pour financer les investissements.
L’amélioration de
l’autofinancement, qui est le deuxième objectif fixé aux collectivités par la
loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018, sera ainsi
atteinte pour Colmar Agglomération. Pourtant Colmar Agglomération serait arrivée à ces résultats sans même que les
prescriptions de l’Etat lui fussent imposées. Nous rencontrons ici le même cas
de figure que celui exposé pour la Ville de Colmar dans le Mot de la Semaine
précédent.
Le volume global
des dépenses d’équipement se situera
autour de 26,3 M€ en 2020 (28 M€
avec les budgets annexes concernant les zones d’activités économiques).
Cette prévision
est en augmentation de 24 % (+ 5,1 M€)
par rapport à 2019.
L’investissement sera financé de la manière
suivante :
-
les
subventions d’investissement pour environ 1,4 M€ (5 %),
-
le
F.C.T.V.A. (Fonds de Compensation de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 0,7 M€ (2,5 %),
-
l’emprunt :
5,9 M€ (23 %),
-
les
cessions foncières : 1,15 M€ (4 %),
-
la
reprise anticipée de résultat pour le budget des déchets : 0,4 M€ (1,5 %),
-
l’autofinancement :
16,55 M€ (63 %),
-
autres :
0,2 M€ (1 %).
Les principales dépenses d’équipement seront les
suivantes :
-
le
programme de travaux sur les réseaux d’eau, d’assainissement et des eaux
pluviales : 7 M€ dont 5,7 M€ au titre des programmes 2020 ;
-
les
fonds de concours versés aux communes : 3,2 M€ ;
-
les
travaux de mise aux normes des réseaux à Horbourg-Wihr : 2,2 M€ ;
-
la
réalisation de la pépinière d’entreprises dans le quartier « Europe » : 1,7 M€ ;
-
l’acquisition
de réserves foncières : 1,4 M€ (0,7 M€ réinscriptions au tire de 2019 et
0,7 M€ au titre de 2020) :
-
la
création et l’adaptation des arrêts de bus dans le cadre de la refonte du
réseau TRACE : 1,3 M€ ;
-
la
participation à la réhabilitation des ateliers municipaux de la Ville de
Colmar, lesquels sont utilisés par les agents du service des déchets : 1,3
M€ ;
-
l’aménagement
d’une aire de grand passage, selon les obligations imposées par la loi :
1,2 M€ ;
-
les
travaux et acquisition des terrains pour la construction d’un établissement
pénitentiaire de type Structure d’Accompagnement à la Sortie : 1 M€ ;
-
les
travaux de réfection de la voirie dans les zones d’activités : 1 M€ ;
-
les
études, travaux et acquisitions de conteneurs enterrés : 0,6 M€ ;
-
l’acquisition
de 2 bus : 0,6 M€ ;
-
le
remplacement d’une benne à ordures ménagères et l’acquisition d’un
compacteur : 0,54 M€ ;
-
la
réalisation de pistes cyclables : 0,3 M€ ;
-
le
référentiel topographique : 0,3 M€ ;
-
la
création d’un quai de transfert pour le déchargement des biodéchets : 0,2 M€.
Concernant les
budgets des Zones d’Activités, les orientations 2020 prévoient 1,6 M€ au titre
de l’aménagement de terrain dont notamment 1,1 M€ pour l’aménagement des
anciennes friches de Turckheim et 0,5 M€ pour Horbourg-Wihr.
5. L’endettement : les indicateurs très favorables
L’Etat a entendu
faire respecter un plafond de référence pour le ratio de désendettement. Ainsi,
l’encours de la dette doit, pour les intercommunalités de plus de 50 000
habitants, rester inférieur à 13 ans de capacité d’autofinancement brute.
Le ratio de
désendettement de Colmar Agglomération
est de 2,8 mois (!), se situant donc bien en deçà des 13 ans à ne pas
dépasser ; le niveau moyen national de ce ratio pour les
intercommunalités est de 4,8 années fin 2017 (source : DGFIP - Comptes de gestion).
Le taux moyen
pondéré global est de 2 %, contre un taux moyen national de 2,17 % pour les
villes et les intercommunalités de plus de 100 000 habitants (source : Observatoire Finance Active).
L’encours de la dette de Colmar Agglomération présente
un très faible niveau de risque avec notamment une part des emprunts fixe
au-delà de 70 %, tout en ayant un taux d’intérêt moyen performant de 2 %.
Autre
indicateur : le ratio de l’encours de dette par rapport aux recettes de
fonctionnement était de 3,59 % au Compte Administratif 2018 alors que le ratio
moyen national est de 89,70 % (source :
DGFIP, groupements de communes 100 000 à 300 000 habitants).
Tous ces éléments
démontrent l’excellente santé financière
de Colmar Agglomération, au regard également de son faible endettement.
Pour financer les
dépenses d’équipement de l’exercice 2020 estimées à environ 26 M€, le recours à
l’emprunt pourrait se situer aux alentours de 6 M€.
Cela signifie que plus de 60% des investissements de Colmar
Agglomération seront réalisés en 2020 à partir de ses ressources propres.
Conclusion
Dans un contexte qui reste incertain quant à la
stabilité des concours financiers de l’Etat (cf. préambule)
pour les années à venir et l’accroissement des charges imposé par celui-ci,
Colmar Agglomération maintient, voire améliore sa santé financière déjà
remarquable, tout en conservant un budget parfaitement maîtrisé en
fonctionnement, avec un niveau d’investissement en augmentation.
Les orientations
budgétaires de 2020 s’inscrivent dans la continuité des années précédentes, avec
comme objectifs :
-
maîtriser les
dépenses de fonctionnement (+ 0,7 % après retraitements) ;
-
optimiser les
recettes de fonctionnement (+ 0,9 % après retraitements) ;
-
préserver une
modération fiscale avec un nouveau gel des taux fiscaux en 2020 ;
-
dégager un
autofinancement conséquent permettant de financer une part très importante des
dépenses d’investissement (63 %) ;
-
augmenter le
niveau d’investissement pour le porter autour de 26,3 M€ ;
-
limiter le recours
à l’emprunt pour financer le programme d’investissement ;
-
offrir un service
public de qualité pour les habitants de l’agglomération ;
-
développer
l’attractivité économique et touristique de Colmar Agglomération ;
-
offrir les
meilleurs services à partir des équipements de Colmar Agglomération.
Ces orientations
seront déclinées en détail dans le projet de Budget Primitif qui sera soumis au
Conseil Communautaire en février prochain.
Colmar
Agglomération regarde l’avenir avec
sérénité et confiance. Le cœur de notre action, c’est le projet que nous
voulons porter pour notre territoire. Nous devons continuer à affirmer la place
de ce dernier et travailler inlassablement à son attractivité.
Il s’agit là du dernier « Mot de la Semaine » de l’année 2019. Je vous souhaite à
toutes et à tous une foi solide en un avenir meilleur grâce à notre travail et
à notre engagement, tant individuel que collectif.
Bonne et heureuse année 2020 !
Gilbert MEYER
Maire de Colmar
Président de Colmar Agglomération
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