lundi 30 décembre 2019

Mot de la semaine n° 481 - OB 2020 CA



 Après les orientations budgétaires 2020 de la Ville débattues au Conseil Municipal (cf. Mot de la semaine du 23 décembre 2019), celles de Colmar Agglomération ont été soumises au Conseil Communautaire le 19 décembre dernier.

Au moment de célébrer ses 16 ans d’existence, Colmar Agglomération peut s’enorgueillir de présenter une excellente situation financière avec un bilan de 229 M€ d’investissements réalisés depuis sa création en 2003.

Sous ma présidence, et à l’image de la Ville de Colmar, Colmar Agglomération s’est imposée dès 2003 des principes de rigueur en matière de gestion, d’investissement et de fiscalité, auxquels elle n’a jamais renoncé et qu’elle poursuivra en 2020 :

-        un investissement dynamique, gage du développement de l’agglomération, des services rendus à la population et d’un haut niveau d’activités pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics et donc pour l’emploi,

-        des dépenses maîtrisées au plus près des besoins des habitants, des entreprises et du fonctionnement des services,

-        le maintien d’une forte capacité d’autofinancement en compensant la baisse des concours financiers de l’Etat par une maîtrise des dépenses de fonctionnement,

-        un endettement très faible, grâce à une gestion vertueuse qui a permis d’autofinancer jusqu’à 80 % des dépenses d’équipement,

-        une fiscalité modérée, à contre-courant de la tendance générale de la politique menée par la grande majorité des collectivités territoriales.

Les orientations budgétaires de 2020 sont donc construites conformément aux principes d’une gestion rigoureuse et volontaire.

En 2020, Colmar Agglomération :

-        poursuivra ses efforts de gestion et de maîtrise des dépenses de fonctionnement,
-        maintiendra, voire améliorera sa capacité d’autofinancement,
-        poursuivra la modération fiscale,
-        limitera le recours à l’emprunt,
-        continuera à investir de manière dynamique.

Préambule : les concours alloués par l’Etat à Colmar Agglomération subiront une nouvelle diminution de quelque 300 000 € en 2020, soit un total en moins de 3 M€ depuis 2013. Malgré ce nouveau recul, Colmar Agglomération va continuer d’appliquer une politique fiscale modérée en 2020. Dans ce contexte, les orientations budgétaires 2020 s’inscriront dans le cadrage rigoureux des années précédentes.

Entrons dans le détail :

1.      Des dépenses de fonctionnement totalement maîtrisées

Les dépenses réelles de fonctionnement consolidées s’élèveront à 79,4 M€, soit une augmentation théorique de 3,6 % par rapport aux dépenses inscrites au budget primitif 2019 (76,62 M€). Il faut néanmoins relativiser cette augmentation car elle comprend un changement de méthode comptable qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2020, et qui impacte artificiellement à la hausse les valeurs budgétaires pour 2 M€. Si l’on déduit cette dépense, l’évolution est nettement plus mesurée : + 0,8 %. C’est ce pourcentage-là qui traduit réellement la légère augmentation des dépenses de fonctionnement.

Au final l’augmentation des dépenses de fonctionnement habituelles, à périmètre constant et hors reversement de fiscalité aux communes, sera inférieure à 1 % (+ 0,70 %).

En matière de personnel, les efforts engagés pour une meilleure maîtrise des effectifs seront poursuivis par le biais de :

-        l’optimisation des remplacements de personnels avec des analyses au cas par cas,

-        la lutte contre l’absentéisme,

-        la poursuite de la mutualisation de certains postes ou services, notamment avec la Ville de Colmar,

-        la recherche permanente d’adéquation entre les missions de Colmar Agglomération et les moyens humains qui doivent leur être dévolus.

2.      Une fiscalité locale préservant l’intérêt des contribuables

La fiscalité de Colmar Agglomération se caractérise par :

-        un gel des taux de la fiscalité locale pour les entreprises comme pour les particuliers :

-      taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 7,30 %
-      Zone de Texte: Maintien des taux 2019taxe d’habitation (TH) : 8,27%
-      taxe foncière bâtie (TFB) : 0,70 %
-      taxe foncière non bâtie (TFNB) : 2,21 %
-      cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25 %

-        une pression fiscale locale nettement inférieure à la moyenne de celle des Communautés d’Agglomération de France, ce qui représente autant de pouvoir d’achat laissé à la disposition des habitants et d’économies réalisées par les entreprises de l’agglomération colmarienne.

L’économie faite en 2019 par les contribuables de Colmar Agglomération est de 12,134 M€ pour les trois taxes principales ménages (TH - TFB - TEOM), la CFE et le VT (versement transport) selon la répartition suivante :

1- Taxe d’habitation : 136 943 303 € de base x 1,29 % (9,56 % - 8,27 %), soit 1 766 569 € d’économie par rapport au taux moyen national.

2- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 135 062 360 € de base x 2,42 % (9,72 % - 7,30 %), soit 3 268 509 € d’économie par rapport au taux moyen national.

3- Cotisation foncière des entreprises : 53 871 658 € de base x 1,67 % (26,67 % - 25 %), soit 899 657 € d’économie par rapport au taux moyen national.

4- Taxe sur le foncier bâti : 146 878 002 € de base x 1,65 % (2,35 % - 0,70 %), soit 2 423 487 € d’économie par rapport au taux moyen national.

5- Versement Transport : 1,110 Md d’€ de base x 0,34 % (0,99 % - 0,65 %), soit 3 775 373 € d’économie par rapport au taux moyen national.



3.      Une amélioration notable du niveau d’autofinancement

L’autofinancement brut, différence entre les recettes réelles, et les dépenses réelles de fonctionnement, s’élèvera à 17,1 M€ en 2020. Déduction faite du remboursement de la dette en capital, l’autofinancement net s’élèvera à 16,55 M€, soit une progression de 1,15 M€ environ par rapport à 2019. Cette hausse permet de dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour financer les investissements.

L’amélioration de l’autofinancement, qui est le deuxième objectif fixé aux collectivités par la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018, sera ainsi atteinte pour Colmar Agglomération. Pourtant Colmar Agglomération serait arrivée à ces résultats sans même que les prescriptions de l’Etat lui fussent imposées. Nous rencontrons ici le même cas de figure que celui exposé pour la Ville de Colmar dans le Mot de la Semaine précédent.


Le volume global des dépenses d’équipement se situera autour de 26,3 M€ en 2020 (28 M€ avec les budgets annexes concernant les zones d’activités économiques).

Cette prévision est en augmentation de 24 % (+ 5,1 M€) par rapport à 2019.

L’investissement sera financé de la manière suivante :

-          les subventions d’investissement pour environ 1,4 M€ (5 %),
-          le F.C.T.V.A. (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 0,7 M€ (2,5 %),
-          l’emprunt : 5,9 M€ (23 %),
-          les cessions foncières : 1,15 M€ (4 %),
-          la reprise anticipée de résultat pour le budget des déchets : 0,4 M€ (1,5 %),
-          l’autofinancement : 16,55 M€ (63 %),
-          autres : 0,2 M€ (1 %).

Les principales dépenses d’équipement seront les suivantes :

-          le programme de travaux sur les réseaux d’eau, d’assainissement et des eaux pluviales : 7 M€ dont 5,7 M€ au titre des programmes 2020 ;
-          les fonds de concours versés aux communes : 3,2 M€ ;
-          les travaux de mise aux normes des réseaux à Horbourg-Wihr : 2,2 M€ ;
-          la réalisation de la pépinière d’entreprises dans le quartier « Europe » : 1,7 M€ ;
-          l’acquisition de réserves foncières : 1,4 M€ (0,7 M€ réinscriptions au tire de 2019 et 0,7 M€ au titre de 2020) :
-          la création et l’adaptation des arrêts de bus dans le cadre de la refonte du réseau TRACE : 1,3 M€ ;
-          la participation à la réhabilitation des ateliers municipaux de la Ville de Colmar, lesquels sont utilisés par les agents du service des déchets : 1,3 M€ ;
-          l’aménagement d’une aire de grand passage, selon les obligations imposées par la loi : 1,2 M€ ;
-          les travaux et acquisition des terrains pour la construction d’un établissement pénitentiaire de type Structure d’Accompagnement à la Sortie : 1 M€ ;
-          les travaux de réfection de la voirie dans les zones d’activités : 1 M€ ;
-          les études, travaux et acquisitions de conteneurs enterrés : 0,6 M€ ;
-          l’acquisition de 2 bus : 0,6 M€ ;
-          le remplacement d’une benne à ordures ménagères et l’acquisition d’un compacteur : 0,54 M€ ;
-          la réalisation de pistes cyclables : 0,3 M€ ;
-          le référentiel topographique : 0,3 M€ ;
-          la création d’un quai de transfert pour le déchargement des biodéchets : 0,2 M€.

Concernant les budgets des Zones d’Activités, les orientations 2020 prévoient 1,6 M€ au titre de l’aménagement de terrain dont notamment 1,1 M€ pour l’aménagement des anciennes friches de Turckheim et 0,5 M€ pour Horbourg-Wihr.

5.      L’endettement : les indicateurs très favorables

L’Etat a entendu faire respecter un plafond de référence pour le ratio de désendettement. Ainsi, l’encours de la dette doit, pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, rester inférieur à 13 ans de capacité d’autofinancement brute.

Le ratio de désendettement de Colmar Agglomération est de 2,8 mois (!), se situant donc bien en deçà des 13 ans à ne pas dépasser ; le niveau moyen national de ce ratio pour les intercommunalités est de 4,8 années fin 2017 (source : DGFIP - Comptes de gestion).

Le taux moyen pondéré global est de 2 %, contre un taux moyen national de 2,17 % pour les villes et les intercommunalités de plus de 100 000 habitants (source : Observatoire Finance Active).

L’encours de la dette de Colmar Agglomération présente un très faible niveau de risque avec notamment une part des emprunts fixe au-delà de 70 %, tout en ayant un taux d’intérêt moyen performant de 2 %. 

Autre indicateur : le ratio de l’encours de dette par rapport aux recettes de fonctionnement était de 3,59 % au Compte Administratif 2018 alors que le ratio moyen national est de 89,70 % (source : DGFIP, groupements de communes 100 000 à 300 000 habitants).

Tous ces éléments démontrent l’excellente santé financière de Colmar Agglomération, au regard également de son faible endettement.

Pour financer les dépenses d’équipement de l’exercice 2020 estimées à environ 26 M€, le recours à l’emprunt pourrait se situer aux alentours de 6 M€.

Cela signifie que plus de 60% des investissements de Colmar Agglomération seront réalisés en 2020 à partir de ses ressources propres.


Conclusion

Dans un contexte qui reste incertain quant à la stabilité des concours financiers de l’Etat (cf. préambule) pour les années à venir et l’accroissement des charges imposé par celui-ci, Colmar Agglomération maintient, voire améliore sa santé financière déjà remarquable, tout en conservant un budget parfaitement maîtrisé en fonctionnement, avec un niveau d’investissement en augmentation.

Les orientations budgétaires de 2020 s’inscrivent dans la continuité des années précédentes, avec comme objectifs :

-        maîtriser les dépenses de fonctionnement (+ 0,7 % après retraitements) ;

-        optimiser les recettes de fonctionnement (+ 0,9 % après retraitements) ;

-        préserver une modération fiscale avec un nouveau gel des taux fiscaux en 2020 ;

-        dégager un autofinancement conséquent permettant de financer une part très importante des dépenses d’investissement (63 %) ;

-        augmenter le niveau d’investissement pour le porter autour de 26,3 M€ ;

-        limiter le recours à l’emprunt pour financer le programme d’investissement ;

-        offrir un service public de qualité pour les habitants de l’agglomération ;

-        développer l’attractivité économique et touristique de Colmar Agglomération ;

-        offrir les meilleurs services à partir des équipements de Colmar Agglomération.


Ces orientations seront déclinées en détail dans le projet de Budget Primitif qui sera soumis au Conseil Communautaire en février prochain.

Colmar Agglomération regarde l’avenir avec sérénité et confiance. Le cœur de notre action, c’est le projet que nous voulons porter pour notre territoire. Nous devons continuer à affirmer la place de ce dernier et travailler inlassablement à son attractivité.




Il s’agit là du dernier « Mot de la Semaine » de l’année 2019. Je vous souhaite à toutes et à tous une foi solide en un avenir meilleur grâce à notre travail et à notre engagement, tant individuel que collectif.

Bonne et heureuse année 2020 !



Gilbert MEYER
Maire de Colmar
Président de Colmar Agglomération


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